LDD 2022 : plafond, taux, solidaire... Toutes les infos

LDD 2022 : plafond, taux, solidaire... Toutes les infos LDD 2022. Le LDDS a pour objectif de financer l'économie solidaire et dispose d'un plafond supérieur à celui du LEP. Taux, intérêts, fiscalité... Toutes les informations.

[Mis à jour le 21 avril 2022 à 10h35] Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Le LDDS est octroyé dans le but d'effectuer des travaux d'économie d'énergie. Il participe au financement de l'économie sociale et solidaire.

N'importe quelle personne majeure et résidant a la possibilité d'ouvrir un LDDS dans la limite d'un seul par personne, jusqu'à deux par foyer fiscal. Pour les mineurs, l'ouverture d'un LDDS est conditionnée à la déclaration de revenus personnels et une imposition séparée des parents. Depuis le 1er février 2022, son taux est fixé à 1%.

Quel est le plafond du LDD ?

Le plafond du Livret de développement durable et solidaire est fixé à 12 000 euros, contre 6 000 euros auparavant. Il est presque deux fois plus élevé que le plafond proposé sur le LEP (7 700 euros), mais reste deux fois moins élevé que le plafond offert sur le livret A (22 950 euros). Comme d'autres produits d'épargne, notamment les produits d'épargne règlementés, le plafond du LDDS ou LDD ne peut être que dépassé par la capitalisation d'intérêts. Dès lorsque vous aurez atteint le plafond de 12 000 euros, il ne sera plus possible de déposer des fonds sur ce dernier. Rappelons que la capitalisation d'intérêts n'a pas de limite sur votre LDD.

Quel est le taux du LDD ?

Comme le Livret A, le taux du Livret de développement durable et solidaire est porté à hauteur de 1%. Ce taux combine les taux observés sur les marchés monétaires et la dernière mesure de l'indice des prix à la consommation. Le taux d'inflation pris en compte est lissé sur six mois, afin de stabiliser le rendement des comptes sur livret. De la même façon que pour le rendement du Livret A, le taux du LDDS est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Il sera modifié au 1er août 2022, comme le livret A.

Le LDDS, pour quels travaux en faveur du développement durable ?

Dans le cadre du LDDS, les banques doivent utiliser les sommes collectées pour octroyer des prêts destinés à l'amélioration de la performance énergétique du logement, à des taux attractifs. Pour la majorité, il s'agit de travaux d'économie d'énergie dans des logements individuels ou collectifs qui servent d'habitation principale, de maison secondaire ou de locations. Des travaux comme l'isolation thermique, la régulation de la température ou la production d'énergie entrent tout à fait dans le champs d'action du LDDS. Les banques, elles, donnent leur aval ou non concernant l'éligibilité des potentiels travaux en fonction des devis proposés.

Le LDDS peut être octroyé à un particulier, aux copropriétés, et même aux professionnels du bâtiment pour certains travaux spécifiques. La durée du prêt est à l'appréciation des établissements bancaires, notamment en fonction de la solvabilité de l'emprunteur mais également de la nature des travaux en elle-même. Aucun taux n'est imposé par les pouvoirs publics, toutefois, les banques doivent vous proposer des taux attractifs.

Quelles différences entre LDD et Livret A ?

Ici, vous êtes confrontés à deux livrets très appréciés des Français. Pourtant, d'importantes différences existent entre les deux. Tout d''abord, je plafond de dépôt. Pour un LDDS, le plafond est fixé à 12 000 euros, sans prendre en compte la capitalisation des intérêts. Le livret A, lui, est plafonné à 22 950 euros. Le taux est quant à lui le même pour les deux livrets, 1% depuis le 1er février 2022.

Le LDDS est destiné au financement de travaux d'économie d'énergie et au financement de l'économie sociale et solidaire. Alors que le livret A s'apparente plutôt à une épargne de précaution, compte sur lequel nous vous conseillons de laisser deux à trois mois de salaire pour subvenir à un imprévu. 

Sachez qu'il est possible de cumuler ces deux livrets. Généralement, un LDDS est ouvert lorsque vous avez déjà atteint le plafond d'un livret A.

Comment ouvrir un LDD ?

N'importe quelle personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire (LDDS). Le nombre de LDDS est limité à 1 par personne, ou deux par foyer fiscal. Le droit français ne prévoit aucun montant minimum pour ouvrir un LDDS, toutefois, la grande majorité des établissements bancaires demandent un versement initial de 15 euros, parfois 10 euros. Les versements et les retraits sont totalement libres, exactement comme sur le livret A. Enfin, dont le domicile fiscal est situé en France peut ouvrir un LDDS, s'il dispose de revenus personnels et qu'il n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. La durée de vie d'un Livret de développement durable et solidaire est illimitée et les fonds sont disponibles à tout moment.

A quel âge peut-on ouvrir un LDD ?

Pour ouvrir un Livret de Développement Durable, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions, et notamment une condition d'âge minimum. En effet, il est obligatoire d'être âgé d'au moins 18 ans. Aussi, vous devez posséder votre domicile fiscal en France et ne pas être déjà titulaire d'un autre LDD.

Comment les intérêts du LDD sont-ils calculés ?

Les intérêts du LDDS sont calculés par quinzaine, aux 1er et au 16e jours de chaque mois, comme d'autres produits d'épargne réglementés. Les versements portent les intérêts sur le compte le premier jour de la quinzaine suivant l'opération. Les retraits, quant à eux, annulent les intérêts sur la période en cours. Leur valeur est appliquée le dernier jour de la quinzaine précédente. Le total des intérêts est capitalisé et apparaît sur le compte au 31 décembre de chaque année.

Avec le rehaussement du taux de rémunération du LDDS à 1%, vos intérêts vont connaître un petit regain. Sur la base d'un encours moyen de 5 000 euros, vos intérêts s'élèvent désormais à 50 euros, contre 25 euros, auparavant, avec une rémunération à 0,5%.

Quelle est la fiscalité du LDD ?

Les intérêts du Livret de développement durable et solidaire sont totalement exonérés de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Comment clôture-t-on un LDD ?

La clôture d'un Livret de développement durable et solidaire est gratuite. Elle peut être effectuée en agence ou par courrier simple à destination de l'établissement de souscription. Vous devrez alors préciser dans votre lettre de résiliation les références de votre compte sur livret, ainsi que les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez virer votre solde. A savoir : en cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts capitalisés depuis le début d'année sont crédités au jour de la clôture.

Combien de LDD sont ouverts en France ?

Le livret de développement durable reste assez plébiscité par les Français. Au 31 décembre 2020, le nombre de LDDS ouverts en France était de 24,3 millions. Près d'un français sur deux détient donc un LDDS, dont 2,6 millions ont atteint le plafond. Aussi,  d'après un rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée publié en 2021, l'encours du LDDS s'élevait à 121 milliards d'euros à la fin de l'année 2020.