Prélèvement à la source : taux, taux neutre et calcul

Prélèvement à la source : taux, taux neutre et calcul Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt est prélevé à la source et donc contemporain de vos revenus. Pour déterminer le montant à prélever, l'administration fiscale a établi un taux en fonction des revenus que vous avez perçus.

Voilà désormais un an que le prélèvement à la source a été mis en place en France. Ce nouveau mode de collecte de l'impôt permet de collecter l'impôt sur le revenu directement sur les salaires en fonction des revenus réels, et non plus en fonction de ceux de l'année précédente. Le prélèvement à la source permet ainsi de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le moment où l'on paye l'impôt. Pour ce faire, un taux d'imposition est appliqué à vos revenus. Pour les salariés et retraités, l'impôt est directement collecté par la caisse de retraite ou l'employeur. Pour les travailleurs indépendants et ceux qui perçoivent des revenus fonciers, l'impôt est collecté par acomptes directement sur le compte bancaire. Vous souhaitez savoir comment votre taux est calculé ? Dans quelles circonstances vous pouvez éventuellement le changer ? Linternaute.com vous explique tout. 

Comment le taux de prélèvement à la source est-il calculé ?

Pour déterminer votre taux de prélèvement à la source, le fisc tient compte de tous les revenus que vous avez perçus (salaires, revenus de patrimoine, plus-values...). Ayez à l'esprit que, si l'impôt est contemporain de vos revenus, le taux, lui, ne l'est pas nécessairement. Lorsqu'il est personnalisé, il est calculé à partir des revenus que vous avez mentionnés dans votre dernière déclaration de revenus et en fonction de votre situation familiale (le nombre de personnes que vous avez à charge par exemple). 

C'est la raison pour laquelle votre taux a peut-être évolué au mois de septembre 2019 et évoluera à nouveau en septembre 2020. Le taux qui a été appliqué entre janvier 2019 et août 2019 était fondé sur les revenus de l'année 2017, seules informations à disposition du fisc. Grâce à la déclaration de revenus que vous avez réalisée au printemps 2019, le fisc a pu procéder à une régularisation au mois de septembre

En quoi consiste le taux neutre de prélèvement à la source ? Pour qui peut-il être intéressant ?

Vous êtes salarié et vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de votre taux de prélèvement à la source ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le taux neutre ou le taux non-personnalisé. Ce taux ne tient compte que de votre rémunération et non de votre situation familiale. "Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d'importants revenus en plus de vos salaires", martèle l'administration fiscale sur son site. 

Ayez à l'esprit que dans la plupart des cas, le taux non-personnalisé est supérieur à celui qui devrait être appliqué s'il tenait compte de votre situation familiale. "Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur", avertit le fisc. Voici le barème du taux neutre qui s'applique depuis le 1er janvier 2020 : 

Base mensuelle de prélèvement

Taux neutre appliqué

Inférieure ou égale à 1 418 euros

0%

De 1 418 euros à 1 472 euros

0,5%

De  1 472 euros à 1 567 euros

1,3%

De 1 567 euros à 1 673 euros

2,1%

De 1 673 euros à 1 787 euros

2,9%

De 1 787 euros à 1 883 euros

3,5%

De 1 883 euros à 2 008 euros

4,1%

De 2 008 euros à 2 376 euros

5,3%

De 2 376 euros à 2 720 euros

7,5%

De 2 720 euros à 3 098 euros

9,9%

De 3 098 euros à 3 487 euros

11,9%

De 3 487 euros à 4 069 euros

13,8%

De 4 069 euros à 4 878 euros

15,8%

De 4 878 euros à 6 104 euros

17,9%

De 6 104 euros à 7 625 euros

20%

De 7 625 euros à 10 583 euros

24%

De 10 583 euros à 14 333 euros

28%

De 14 333 euros à 22 500 euros

33%

De 22 500 euros à 48 196 euros

38%

À partir de 48 196 euros

43%

Dans quelles circonstances le taux peut-il changer ? Puis-je le modifier ? 

Vous avez la possibilité d'adapter votre taux de prélèvement à la source à tout moment, en vous rendant sur le site des impôts. Connectez-vous à votre espace particulier et cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source". Quels sont les cas de figure où vous pouvez le faire évoluer ? On vous les résume : 

  • Une hausse ou une baisse de revenus : Dans ce cas, cliquez sur "Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus". Attention : vous devez alors saisir vos revenus prévisionnels pour l'ensemble de l'année 2020. 
  • Un changement de situation : un mariage, un Pacs, une naissance, un divorce ou le décès d'un conjoint doivent être déclarés dans les 60 jours, pour que votre taux puisse s'adapter. Cliquez dans ce cas sur "Signaler un changement". 
  • Choisir un taux individualisé ou, au contraire, non personnalisé. 
  • Ajuster vos versements et optez pour un versement trimestriel plutôt que mensuel, lorsque vous percevez des revenus fonciers. 

Vous l'avez peut-être remarqué, votre taux de prélèvement à la source a peut-être changé en janvier, en raison de l'application de la réforme de l'impôt sur le revenu. Dans certains, cas ce nouveau taux n'a pas encore été appliqué, mais il le sera au mois de février. Il est donc impératif de consulter votre espace personnel sur le site des impôts. Que vous soyez salarié, retraité ou indépendant, vous pouvez consulter l'évolution de votre situation fiscale dès à présent, en vous rendant sur le site des impôts. Ayez à l'esprit que votre taux est susceptible d'évoluer à nouveau en septembre 2020, en fonction des revenus que vous aurez mentionnés dans votre déclaration de revenus au printemps prochain. 

Comment le montant du prélèvement à la source est-il calculé ?

Au préalable, il faut déterminer le revenu net imposable, qui correspond à la rémunération nette à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux non déductibles (CSG et CRDS). Si vous êtes salarié, vous pouvez le lire sur votre dernière fiche de paie. Un taux de prélèvement à la source - calculé en fonction de l'ensemble de vos revenus - est appliqué. Pour rappel, vous pouvez le vérifier en vous rendant sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel ou en consultant votre fiche de paie si vous êtes salarié.  

Peut-on simuler son prélèvement à la source ?

Il est possible de faire une simulation du prélèvement à la source, grâce à l'outil sur le site des impôts, ici. Vous devez mentionner le montant de votre revenu mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez alors le montant mensuel en euros du prélèvement à la source

Comment le prélèvement à la source s'applique-t-il aux particuliers employeurs ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les particuliers employeurs sont soumis au prélèvement à la source. Comme le précise le site des Urssaf, vous n'aurez "aucune démarche supplémentaire à réaliser". "En tant qu'employeur, vous déclarez , comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié", explique-t-on. "Le Cesu calculera le montant de l'impôt à la source à partir du taux transmis par l'administration fiscale pour votre salarié". 

Si vous avez choisi le service Cesu +, en tant qu'employeur vous serez prélevé du "montant du salaire net sur votre compte bancaire". C'est le Cesu qui se chargera de verser à votre salarié son salaire net d'impôt et versera la retenue du prélèvement à la source au fisc. Si vous n'avez pas opté pour le service Cesu +, alors vous verserez une rémunération nette d'impôt. Le Cesu se chargera de prélever le montant de l'impôt dû su votre compte bancaire. Que se passe-t-il si votre employé n'est pas imposable ? Dans ce cas, le montant à verser n'évoluera pas. Le relevé mensuel et le bulletin de salaire préciseront le montant et le cas échéant le taux de prélèvement à la source à zéro. 

Comment le prélèvement à la source fonctionne-t-il avec les revenus fonciers ?

Les contribuables qui ont de revenus fonciers doivent s'acquitter de leur impôt sous forme d'acomptes calculés par l'administration fiscale. Ils sont prélevés mensuellement ou trimestriellement. Le fisc précise qu'en cas de forte variation des revenus, ces acomptes peuvent eux aussi être actualisés en cours d'année à la demande du contribuable. L'intégralité de la procédure s'effectue sur le site des impôts, impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer vos acomptes". 

Que change le prélèvement à la source dans la perception des crédits d'impôt ?

Certains crédits d'impôt et réduction d'impôt, considérés comme récurrents comme celui de l'emploi à domicile, ont donné lieu au versement d'un acompte de 60% en janvier avec le prélèvement à la source. Le reste de l'acompte sera quant à lui versé à l'été 2020. Plusieurs nouveautés devraient voir le jour en 2020. Bercy va bientôt permettre de mener une expérimentation rendre les crédits d'impôt "contemporains" dès le 1er juillet 2020. Le gouvernement souhaite en effet que les avantages fiscaux puissent être touchés tous les mois, en "temps réel", en fonction des revenus des contribuables.