Prélèvement à la source : taux, calcul... ce qu'il faut savoir

Prélèvement à la source : taux, calcul... ce qu'il faut savoir PRELEVEMENT A LA SOURCE 2019 - Taux de prélèvement à la source, taux neutre... Retrouvez toutes les informations pour comprendre le prélèvement à la source.

Depuis le 1er janvier 2019, la collecte de l'impôt a changé avec la mise en place du prélèvement à la source. Ce dernier permet une imposition sur les revenus "en temps réel". Un taux est appliqué à votre revenu net imposable. Ce taux, communiqué en début d'année, peut être amené à évoluer au mois de septembre. Le fisc a corrigé le tir en fonction des revenus que vous avez mentionnés dans votre déclaration de revenus. Si vos revenus ont augmenté en 2018, votre taux devrait donc, lui aussi, s'accroître. Ce nouveau taux de prélèvement doit en théorie s'appliquer de septembre 2019 à août 2020. 

Le taux de prélèvement à la source

Votre taux de prélèvement à la source peut être susceptible d'évoluer. Le taux qui a été appliqué entre janvier 2019 et août 2019 était en effet fondé sur les revenus de l'année 2017, seules informations à disposition de l'administration grâce à la déclaration de revenus réalisée en 2018. Grâce à la déclaration de revenus remplie au printemps, le fisc procède à une régularisation. Vous pouvez alors être confronté à l'une des situations suivantes : 

  • Vos revenus 2018 sont identiques à ceux de l'année 2017 : votre taux reste identique
  • Vos revenus 2018 ont évolué à la hausse : votre taux augmente
  • Vos revenus 2018 ont baissé par rapport à 2017 : votre taux de prélèvement à la source baisse

Ayez à l'esprit que le nouveau taux de prélèvement à la source s'applique dès le début du mois si vous êtes retraité et à la fin du mois si vous êtes salarié. Attention, en l'absence de modification de votre situation sur le site des impôts, il s'appliquera de septembre 2019 à août 2020. Pensez à consulter votre espace personnel sur le site des impôts pour ne pas être surpris. Vous êtes persuadé que le nouveau taux de prélèvement à la source est erroné ? Vous pouvez faire en sorte qu'il soit modifié. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source". Vous avez alors la possibilité de "signaler un changement de situation" (mariage, PACS, naissance) ou d'"Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". Si vous optez pour cette seconde option, vous devrez mentionner vos revenus pour l'ensemble de l'année 2019

Prélèvement à la source et taux neutre

Le taux de prélèvement à la source est calculé en fonction de l'ensemble des revenus : salaires, revenus de patrimoine, plus-values, etc. Il donne donc une certaine indication sur le niveau de revenus global du contribuable. Si vous refusez de communiquer votre taux d'imposition, un taux neutre dit "non-personnalisé" peut s'appliquer. Si le montant de l'impôt à la source est inférieur à ce que vous devez réellement, vous devrez régulariser votre situation avant la mi-septembre auprès du fisc. A l'inverse, s'il est supérieur, la différence vous sera restituée. Voici le barème du taux neutre qui s'applique :

Base mensuelle de prélèvement

Taux neutre appliqué

Inférieure ou égale à 1 404 euros

0%

De 1 404 euros à 1 457 euros

0,5%

De  1 457 euros à 1 551 euros

1,5%

De 1 551 euros à 1 656 euros

2,5%

De 1 6156 euros à 1 769 euros

3,5%

De 1 769 euros à 1 864 euros

4,5%

De 1 864 euros à 1 988 euros

6%

De 1 988 euros à 2 578 euros

7,5%

De 2 578 euros à 2 797 euros

9%

De 2 797 euros à 3 067 euros

10,5%

De 3 067 euros à 3 452 euros

12%

De 3 452 euros à 4 029 euros

14%

De 4 029 euros à 4 830  euros

16%

De 4 830 euros à 6 043 euros

18%

De 6 043 euros à 7 780  euros

20%

De 7 780 euros à 10 562  euros

24%

De 10 562 euros à 14 795 euros

28%

De 14 795 euros à 22 620 euros

33%

De 22 620 euros à 47 717 euros

38%

À partir de 47 717 euros

43%

Source : DGFIP

L'impôt étant calculé au niveau du foyer fiscal, les couples (mariés ou pacsés) sont soumis à une imposition commune de leurs revenus. Un taux d'imposition commun peut donc lui aussi donner une indication sur les revenus globaux d'un foyer. Pour une meilleure confidentialité et afin de prendre en compte d'éventuelles disparités de revenus au sein du couple, les conjoints ont le choix d'opter pour des taux différenciés, ou "individualisés". Ils sont alors individuellement prélevés sur leurs revenus respectifs. Aucune incidence sur le montant total de l'impôt dû. Celui-ci est le même que pour un prélèvement commun.

Calcul du prélèvement à la source

Pour connaître le montant du prélèvement à la source, vous devez déterminer le revenu net imposable. Il correspond à la rémunération nette à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux non déductibles (CSG et CRDS). Si vous êtes salarié, vous pouvez le lire sur votre dernière fiche de paie. Un taux de prélèvement à la source - calculé en fonction de l'ensemble de vos revenus - est appliqué. Vous pouvez le connaître en vous rendant sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel. Il est possible de faire une simulation du prélèvement à la source, grâce à l'outil sur le site des impôts, ici. Vous devez mentionner le montant de votre revenu mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez alors le montant mensuel en euros du prélèvement à la source. 

Crédit d'impôt et prélèvement à la source

Si, du fait de l'année blanche, les revenus courants de 2018 ne sont pas imposés, les contribuables gardent tout de même le bénéfice des crédits d'impôt liés à des dépenses faites cette même année. Les avantages fiscaux accordés sous forme d'abattements seront automatiquement intégrés au taux de prélèvement des contribuables, notamment l'abattement de 10% pour frais professionnels, ou la déduction de pensions alimentaires. Certains crédits d'impôt et réduction d'impôt, considérés comme récurrents comme celui de l'emploi à domicile, ont, eux, donné lieu au versement d'un acompte de 60% en janvier. En fonction de votre situation et des revenus que vous avez déclarés dans votre déclaration de revenus au printemps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 

  • Vos dépenses éligibles à un crédit d'impôt sont inchangées : le solde du crédit d'impôt vous est versé à l'été. 
  • Vos dépenses ont augmenté entre 2017 et 2018 : le fisc doit vous verser un solde plus important que prévu. 
  • Vos dépenses éligibles à un crédit d'impôt ont baissé en 2018 par rapport à 2017 : vous devrez  rembourser une partie de l'avance versée en janvier à la mi-septembre. 
  • Vous n'êtes plus éligibles au crédit d'impôt dont vous bénéficiez au titre de 2017 : vous devez rembourser la totalité de l'acompte perçu en janvier à la mi-septembre. 

Si vous devez régulariser votre situation en 2019, sachez que tout remboursement au fisc doit intervenir avant le 16 septembre (21 septembre pour un paiement en ligne), en même temps que la procédure relative à l'impôt sur le revenu. En théorie, le même mécanisme doit se répéter tous les ans. Les ménages devront, dans leur déclaration de revenus, mentionner les dépenses éligibles à un crédit d'impôt. Le fisc aura alors connaissance des dépenses réelles du foyer et pourra, si nécessaire, ajuster le solde restant à verser à l'été. Plusieurs nouveautés devraient voir le jour en 2020. Bercy va bientôt permettre aux foyers qui le souhaitent de modifier l'avance versée en janvier en fonction des sommes versées. En outre, une expérimentation va être menée afin de rendre les crédits d'impôt "contemporains" dès le 1er juillet. Le gouvernement souhaite en effet que les avantages fiscaux puissent être touchés tous les mois, en "temps réel", en fonction des revenus des contribuables. 

Prélèvement à la source et revenus fonciers

Les contribuables qui ont de revenus fonciers doivent s'acquitter de leur impôt sous forme d'acomptes calculés par l'administration fiscale. Ils sont prélevés mensuellement ou trimestriellement. Le fisc précise qu'en cas de forte variation des revenus, ces acomptes peuvent eux aussi être actualisés en cours d'année à la demande du contribuable. L'intégralité de la procédure s'effectue sur le site des impôts, impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer vos acomptes". 

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