Prélèvement à la source : taux, calcul... Tout savoir

Prélèvement à la source : taux, calcul... Tout savoir Avec le prélèvement à la source, l'impôt est directement collecté sur les revenus des foyers fiscaux via l'application d'un taux. Retrouvez dans notre article toutes les informations sur le prélèvement à la source.

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en oeuvre en France. L'impôt est devenu contemporain : il est directement collecté par l'employeur pour les salariés et par les caisses de retraite pour les retraités par exemple. Pour déterminer le montant d'impôt à prélever, l'administration applique un taux, établi à partir des derniers revenus que vous avez mentionnés dans votre déclaration au printemps. Les foyers fiscaux ont la possibilité de moduler leur taux de prélèvement à la source en cas d'évolution de revenus, à la hausse ou à la baisse, ou de changement de situation (mariage, Pacs, naissance). Il permet donc de s'adapter à votre situation, notamment en période de crise comme celle que nous connaissons actuellement avec le virus Covid-19. Retrouvez dans notre article toutes les informations sur le fonctionnement du prélèvement à la source. 

Comment votre taux d'impôt à la source est-il calculé ?

Pour déterminer votre taux de prélèvement à la source, le fisc tient compte de tous les revenus que vous avez perçus (salaires, revenus de patrimoine, plus-values...). Ayez à l'esprit que, si l'impôt est contemporain de vos revenus, le taux, lui, ne l'est pas nécessairement. Lorsqu'il est personnalisé, il est calculé à partir des revenus que vous avez mentionnés dans votre dernière déclaration de revenus et en fonction de votre situation familiale (le nombre de personnes que vous avez à charge par exemple). 

C'est la raison pour laquelle votre taux a peut-être évolué au mois de septembre 2019 et évoluera à nouveau en septembre 2020. Le taux qui a été appliqué entre janvier 2019 et août 2019 était fondé sur les revenus de l'année 2017, seules informations à disposition du fisc. Grâce à la déclaration de revenus que vous avez réalisée au printemps 2019, le fisc a pu procéder à une régularisation au mois de septembre

En quoi consiste le taux neutre de prélèvement à la source ? Pour qui peut-il être intéressant ?

Vous êtes salarié et vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de votre taux de prélèvement à la source ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le taux neutre ou le taux non-personnalisé. Ce taux ne tient compte que de votre rémunération et non de votre situation familiale. "Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d'importants revenus en plus de vos salaires", martèle l'administration fiscale sur son site. 

Ayez à l'esprit que dans la plupart des cas, le taux non-personnalisé est supérieur à celui qui devrait être appliqué s'il tenait compte de votre situation familiale. "Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur", avertit le fisc. Voici le barème du taux neutre qui s'applique depuis le 1er janvier 2020 : 

Base mensuelle de prélèvement

Taux neutre appliqué

Inférieure ou égale à 1 418 euros

0%

De 1 418 euros à 1 472 euros

0,5%

De  1 472 euros à 1 567 euros

1,3%

De 1 567 euros à 1 673 euros

2,1%

De 1 673 euros à 1 787 euros

2,9%

De 1 787 euros à 1 883 euros

3,5%

De 1 883 euros à 2 008 euros

4,1%

De 2 008 euros à 2 376 euros

5,3%

De 2 376 euros à 2 720 euros

7,5%

De 2 720 euros à 3 098 euros

9,9%

De 3 098 euros à 3 487 euros

11,9%

De 3 487 euros à 4 069 euros

13,8%

De 4 069 euros à 4 878 euros

15,8%

De 4 878 euros à 6 104 euros

17,9%

De 6 104 euros à 7 625 euros

20%

De 7 625 euros à 10 583 euros

24%

De 10 583 euros à 14 333 euros

28%

De 14 333 euros à 22 500 euros

33%

De 22 500 euros à 48 196 euros

38%

À partir de 48 196 euros

43%

Mes revenus ont, ou vont diminuer, comment je peux changer mon taux ?

Conséquence directe de la crise sanitaire de coronavirus, de nombreux Français vont voir leurs revenus diminuer dans les mois qui viennent. Si vous êtes dans ce cas de figure, salarié ou indépendant, sachez que vous pouvez d'ores et déjà en informer l'administration fiscale, et ce, afin de moduler votre taux. Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, muni de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe. Vous êtes connecté et voyez votre tableau de bord ? Cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source" puis sur "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". 

Dans un premier temps, si vous modulez votre taux, vous devrez spécifier votre situation familiale (enfants ou personnes à charge, etc.). Vous devrez ensuite mentionner vos revenus prévisionnels pour l'ensemble de l'année 2020. Attention, ayez à l'esprit que pour que le changement de taux soit effectif, il faut qu'il y ait un différentiel de revenus de 10%. Contactée par Capital.fr, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a fait savoir que l'administration "se montrera bienveillante" dans le contexte de la crise sanitaire, mais qu'il n'y aura pas de tolérance pour ceux qui tentent de frauder le fisc. 

Vous êtes indépendant et payez vos impôts par acompte ? Sachez que, comme n'importe quel contribuable vous pouvez modifier vos acomptes et votre taux d'impôt à la source. "Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant", peut-on lire sur la page dédiée aux entreprises sur le site du fiscVous avez la possibilité de demander une remise d'impôt, en utilisant le formulaire dédié, disponible ici.

"L'impôt s'adapte automatiquement aux revenus et tous les contribuables peuvent modifier leur taux d'impôt à la baisse dès aujourd'hui. Quant aux indépendants, ils peuvent reporter leurs acomptes de trois mois", a confirmé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. "Je profite de l'occasion pour souligner à quel point la réforme de l'impôt à la source va contribuer à amortir cette crise".

Comment le montant de l'impôt à la source est-il calculé ?

Au préalable, il faut déterminer le revenu net imposable, qui correspond à la rémunération nette à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux non déductibles (CSG et CRDS). Si vous êtes salarié, vous pouvez le lire sur votre dernière fiche de paie. Un taux de prélèvement à la source - calculé en fonction de l'ensemble de vos revenus - est appliqué. Pour rappel, vous pouvez le vérifier en vous rendant sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel ou en consultant votre fiche de paie si vous êtes salarié.  

Peut-on simuler son prélèvement à la source ?

Il est possible de faire une simulation du prélèvement à la source, grâce à l'outil sur le site des impôts, ici. Vous devez mentionner le montant de votre revenu mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez alors le montant mensuel en euros du prélèvement à la source

J'emploie une nounou, comment s'applique-t-il aux particuliers employeurs ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les particuliers employeurs sont soumis au prélèvement à la source. Comme le précise le site des Urssaf, vous n'aurez "aucune démarche supplémentaire à réaliser". "En tant qu'employeur, vous déclarez , comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié", explique-t-on. "Le Cesu calculera le montant de l'impôt à la source à partir du taux transmis par l'administration fiscale pour votre salarié". 

Si vous avez choisi le service Cesu +, en tant qu'employeur vous serez prélevé du "montant du salaire net sur votre compte bancaire". C'est le Cesu qui se chargera de verser à votre salarié son salaire net d'impôt et versera la retenue du prélèvement à la source au fisc. Si vous n'avez pas opté pour le service Cesu +, alors vous verserez une rémunération nette d'impôt. Le Cesu se chargera de prélever le montant de l'impôt dû su votre compte bancaire. Que se passe-t-il si votre employé n'est pas imposable ? Dans ce cas, le montant à verser n'évoluera pas. Le relevé mensuel et le bulletin de salaire préciseront le montant et le cas échéant le taux de prélèvement à la source à zéro. 

Comment le prélèvement à la source fonctionne-t-il avec les revenus fonciers ?

Les contribuables qui ont de revenus fonciers doivent s'acquitter de leur impôt sous forme d'acomptes calculés par l'administration fiscale. Ils sont prélevés mensuellement ou trimestriellement. Le fisc précise qu'en cas de forte variation des revenus, ces acomptes peuvent eux aussi être actualisés en cours d'année à la demande du contribuable. L'intégralité de la procédure s'effectue sur le site des impôts, impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer vos acomptes". 

Que change le prélèvement à la source dans la perception des crédits d'impôt ?

Certains crédits d'impôt et réduction d'impôt, considérés comme récurrents comme celui de l'emploi à domicile, ont donné lieu au versement d'un acompte de 60% en janvier avec le prélèvement à la source. Le reste de l'acompte sera quant à lui versé à l'été 2020. Plusieurs nouveautés devraient voir le jour en 2020. Bercy va bientôt permettre de mener une expérimentation rendre les crédits d'impôt "contemporains" dès le 1er juillet 2020. Le gouvernement souhaite en effet que les avantages fiscaux puissent être touchés tous les mois, en "temps réel", en fonction des revenus des contribuables.