Prélèvement à la source 2023 : taux, calcul, simulation... Le guide
Un mécanisme pour lisser sur l'année le paiement des impôts. Mis en place depuis 2019 par Emmanuel Macron, le prélèvement à la source permet aux contribuables de payer, chaque mois, une partie de leur dû au fisc en fonction de leurs revenus. Tous les ans, au mois de septembre, le Direction générale des finances publiques (DGFiP) transmet à l'employeur le taux applicable à chaque salarié afin qu'un pourcentage de son salaire soit directement versé au fisc, chaque mois. Une opération automatique sur laquelle le contribuable peut toutefois avoir la main. Il peut lui-même décidé du taux qui est communiqué à son entreprise (lire plus bas).
Ce procédé ne met pas fin à la traditionnelle déclaration d'impôts. Au printemps, tous les Français doivent continuer de déclarer, en ligne ou en version papier, l'ensemble de leurs revenus perçus l'année précédente. L'administration fiscale procède ensuite à une vérification et adresse un avis à chacun, lequel peut afficher soit un équilibre par rapport aux paiements déjà effectués avec le prélèvement à la source, soit un trop-perçu qui sera remboursé par le fisc, soit un moins-perçu qui devra être réglé par le contribuable.
Quel est le taux de prélèvement à la source ?
Vous êtes salarié et vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de votre taux de prélèvement à la source ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le taux neutre ou le taux non-personnalisé. Ce taux ne tient compte que de votre rémunération et non de votre situation familiale. "Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d'importants revenus en plus de vos salaires", martèle l'administration fiscale sur son site. Ayez à l'esprit que dans la plupart des cas, le taux non-personnalisé est supérieur à celui qui devrait être appliqué s'il tenait compte de votre situation familiale. "Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur", avertit le fisc. Voici le barème du taux neutre qui s'applique au 1er janvier 2023 :
- Base mensuelle de prélèvement inférieure ou égale à 1 518 euros : 0%
- Base mensuelle de prélèvement de 1 518 euros à 1 577 euros : 0,5%
- De 1 577 euros à 1 678 euros : 1,3%
- De 1 678 euros à 1 791 euros : 2,1%
- De 1 791 euros à 1 914 euros : 2,9%
- De 1 914 euros à 2 016 euros : 3,5%
- De 2 016 euros à 2 150 euros : 4,1%
- De 2 150 euros à 2 544 euros : 5,3%
- De 2 544 euros à 2 912 euros : 7,5%
- De 2 912 euros à 3 317 euros : 9,9%
- De 3 317 euros à 3 734 euros : 11,9%
- De 3 734 euros à 4 357 euros : 13,8%
- De 4 357 euros à 5 224 euros : 15,8%
- De 5 224 euros à 6 537 euros : 17,9%
- De 6 537 euros à 8 165 euros : 20%
- De 8 165 euros à 11 333 euros : 24%
- De 11 333 euros à 15 349 euros : 28%
- De 15 349 euros à 24 094 euros : 33%
- De 24 094 euros à 51 611 euros : 38%
- A partir de 51 611 euros : 43%
Quelle évolution pour les taux neutres du prélèvement à la source ?
Si vous ne souhaitez pas communiquer à votre employeur votre taux personnalisé de prélèvement à la source, il est possible d'appliquer un pourcentage proportionnel au salaire, le fameux "taux neutre". Pour les revenus perçus ou réalisés à partir du 1er janvier 2023, la loi de finances revalorise de 1,4% les tranches de revenus retenues pour les taux neutres du prélèvement à la source. Les tranches de revenus du taux neutre évoluent dans les mêmes proportions que celles du barème de l'impôt sur le revenu, disponible juste ci-dessus.
Comment calculer son taux de prélèvement à la source ?
Pour déterminer votre taux de prélèvement à la source, le fisc tient compte de tous les revenus que vous avez perçus (salaires, revenus de patrimoine, plus-values...). Il figure sur le site impots.gouv.fr et vous l'obtenez une fois que vous réalisez votre déclaration de revenus. Voici, à titre indicatif, la formule pour calculer le taux de prélèvement à la source :
Ayez à l'esprit que, si l'impôt est contemporain de vos revenus, le taux, lui, ne l'est pas nécessairement. Lorsqu'il est personnalisé, il est calculé à partir des revenus que vous avez mentionnés dans votre dernière déclaration de revenus et en fonction de votre situation familiale (le nombre de personnes que vous avez à charge par exemple). C'est la raison pour laquelle votre taux a peut-être évolué au mois de septembre et évoluera à nouveau en septembre. Le taux qui a été appliqué entre janvier et août était fondé sur les revenus de l'année précédente, dernières informations à disposition du fisc. Grâce à la déclaration de revenus que vous avez réalisée au printemps, le fisc a pu procéder à une régularisation au mois de septembre, si nécessaire.
Où peut-on faire une simulation de son prélèvement à la source ?
Il est possible de faire une simulation du prélèvement à la source, grâce à l'outil sur le site des impôts, ici. Vous devez mentionner le montant de votre revenu mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez alors le montant mensuel en euros du prélèvement à la source.
Quand et comment modifier son taux de prélèvement à la source ?
Conséquence directe de la crise sanitaire de coronavirus, de nombreux Français ont vu leurs revenus diminuer. Si vous êtes dans ce cas de figure, salarié ou indépendant, sachez que vous pouvez en informer l'administration fiscale, et ce, afin de modifier votre taux de prélèvement à la source en cours d'année. Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, muni de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe. Cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source" puis sur "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus".
Dans un premier temps, si vous modifiez votre taux, vous devrez spécifier votre situation familiale (enfants ou personnes à charge, etc.). Vous devrez mentionner vos revenus prévisionnels pour l'ensemble de l'année en question. Attention, ayez à l'esprit que pour que le changement de taux soit effectif, il faut qu'il y ait un différentiel de revenus de 10%. Vous êtes indépendant et payez vos impôts par acompte ? Sachez que, comme n'importe quel contribuable vous pouvez modifier vos acomptes et votre taux d'impôt à la source. "Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant", peut-on lire sur la page dédiée aux entreprises sur le site du fisc. Vous avez la possibilité de demander une remise d'impôt, en utilisant le formulaire dédié, disponible ici.
Régularisation du prélèvement à la source : pourquoi un nouveau taux est appliqué ?
Vous en avez peut-être été informé à l'issue de la procédure de télédéclaration au printemps : votre taux change en août ou en septembre. Si c'est le cas, il résulte d'une évolution de vos revenus, que vous avez déclarés. Imaginons que vous avez changé d'emploi au cours de l'année passée et qu'il s'est traduit par une hausse de votre salaire. Mécaniquement, vous avez a priori déclaré plus que l'an dernier. En conséquence, votre taux de prélèvement à la source va être, lui aussi, revu à la hausse.
Ce nouveau taux doit être mis en place en septembre, une fois que le fisc aura vérifié les informations que vous lui avez transmises. Ayez à l'esprit qu'il peut parfois être appliqué dès le mois d'août. Pour connaître votre taux actuel, rendez-vous dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, puis "Gérer mon prélèvement à la source". Vous avez la possibilité de connaître l'historique de vos taux, en cliquant sur "Consulter l'historique de tous mes prélèvements".
Il n'y a, en réalité, aucune surprise, puisque ce mécanisme est appliqué tous les ans. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc fortement conseillé d'informer le fisc du moindre changement. Ayez à l'esprit qu'en cas d'évolution de revenus, vous devez être en mesure de prévoir l'intégralité des revenus perçus sur l'année, exercice qui peut s'avérer plus difficile pour certains foyers dont les revenus sont irréguliers.
Comment bénéficier du remboursement du prélèvement à la source ?
Dans certains cas, les contribuables peuvent bénéficier d'un remboursement. Ce dernier intervient à l'été (le 20 juillet), via un virement de la Direction générale des finances publiques, une fois que le fisc a pu consulter et analyser la déclaration de revenus réalisée au printemps. Quelles sont les situations qui peuvent conduire à un remboursement ? On en dénombre deux :
- Vos retenues à la source ont été supérieures au montant réel de votre impôt sur le revenu. Il se peut par exemple que vous n'ayez pas déclaré une évolution de revenus au cours de l'année d'imposition.
- Vous percevez l'acompte restant de votre crédit d'impôt perçu en janvier dernier.
A titre indicatif, vous deviez reconnaître le virement à travers le libellé "REMB IMPOT REVENUS" provenant de "DGFIP FINANCES PUBLIQUES". Si vous avez omis de communiquer vos coordonnées bancaires, le remboursement est réalisé par chèque.
Comment fonctionne le prélèvement à la source lorsque j'occupe mon premier emploi ?
Vous venez d'entrer dans la vie active, et n'avez jamais rempli de déclaration de revenus jusqu'à présent. Vous n'échapperez pas au prélèvement à la source. A défaut, l'administration fiscale va en effet appliquer un taux neutre, non-individualisé, le temps que vous remplissiez votre déclaration de revenus et spécifiez tous les revenus que vous touchez au cours de l'année d'imposition. Le taux neutre non personnalisé ne prend pas en compte vos éventuelles charges familiales, puisqu'il s'agit d'un taux appliqué pour un célibataire sans enfant.
Vous avez la possibilité de modifier votre taux. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous pouvez utiliser le formulaire 2043. "Vous adresserez ce formulaire à votre centre des impôts, accompagné de la copie d'une pièce d'identité et, le cas échéant, d'un justificatif de Sécurité sociale", explique-t-on sur le site service public. " Si vous disposez déjà d'un numéro fiscal, vous n'êtes pas concerné par cette déclaration. Vous pourrez obtenir un taux personnalisé en allant sur votre espace fiscal personnel en ligne, dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source".
Quelle évolution pour le prélèvement à la source en 2025 ?
Le prélèvement à la source à vocation à évoluer dans les années à venir. En effet, à compter de 2025, le prélèvement à la source sera, par défaut, individualisé pour chaque membre d'un même foyer fiscal. Une décision du gouvernement censée favoriser l'émancipation des femmes, notamment celles ayant un écart de salaire conséquent avec leur conjoint. Ce taux de prélèvement à la source individualisé deviendra donc le taux par défaut. Aujourd'hui, cette opération est tout à fait possible pour les couples mariés ou pacsés. Une manœuvre qui permet de se voir appliquer un taux de prélèvement plus représentatif, en fonction du niveau de ses propres revenus.