Revenu fiscal de référence 2021 : où le trouver ?

Revenu fiscal de référence 2021 : où le trouver ? REVENU FISCAL DE REFERENCE 2021. Calculé à partir de l'ensemble de vos revenus, il permet de déterminer votre éligibilité à certains dispositifs fiscaux et prestations sociales.

Avez-vous récemment consulté votre avis d'imposition ? Celui-ci est transmis depuis la fin juillet par l'administration fiscale. Vous pouvez le retrouver dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Il vous notifiera si vous êtes redevable ou non d'un solde d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2020, au regard de ce dont vous vous êtes déjà acquitté via le prélèvement à la source. Autre élément crucial : il vous indique le montant de votre revenu fiscal de référence. 

Le revenu fiscal de référence est un montant en euros calculé par l'administration fiscale pour votre foyer, selon les revenus que vous déclarez. Il est calculé à partir de votre revenu net imposable et "des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d'autres revenus (capitaux mobiliers, etc)", rappelle-t-on sur le site du ministère de l'Economie. 

Il constitue un indicateur déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.). Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, il s'avère incontournable, puisque depuis l'an dernier, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un seuil bénéficient d'une exonération totale de l'impôt local. Ceux qui, à l'inverse, ont un revenu fiscal de référence qui dépasse ce plafond vont devoir s'en acquitter jusqu'en 2023. Linternaute.com répond à toutes vos questions sur ce fameux RFR. 

Où peut-on trouver le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence évolue chaque année en fonction de vos revenus. Pour connaître votre RFR le plus récent, il faut donc vous reporter à votre dernier avis d'imposition transmis par l'administration à l'été, après vérification des informations transmises dans votre déclaration de revenus

Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Vous trouverez votre dernier avis dans la rubrique "Documents". Cherchez la mention du revenu fiscal de référence. Il doit être mentionné dès la première page, tout en bas. Vous le trouverez également en page 2 à la mention "Informations complémentaires". Pour connaître le revenu fiscal de référence de l'année n-2, le processus est le même : rendez-vous dans l'onglet de l'année passée et cliquez sur l'avis d'impôt désiré. 

Barème et revenu fiscal de référence, comment ça marche ?

Aucun barème ne s'applique pour obtenir le revenu fiscal de référence. Il se calcule ainsi : revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis au prélèvement libératoire + certains abattements. Rendez-vous plus bas pour en savoir plus sur le calcul.

 Le calcul de l'impôt sur le revenu, lui, fonctionne avec un barème d'imposition. Ainsi, un taux compris entre 0 et 45% s'applique à chaque tranche de votre revenu net imposable du barème de l'impôt sur le revenu. Si votre revenu net imposable est inférieur à un certain seuil, un taux nul est appliqué. Ces fameux taux s'appliquent à une fraction du revenu du ménage. Le montant total de l'impôt découle de l'addition des différentes tranches. Voici le barème de l'impôt sur le revenu qui s'applique : 

Tranches de revenus annuels  Taux applicable
jusqu'à 10 084 euros 0%
de 10 085 euros à 25 710 euros 11%
de 25 711 euros à 73 516 euros 30%
de  73 517 euros à 158 122 euros 41%
à partir de 158 123 euros 45%

Quels sont les revenus inclus dans le revenu fiscal de référence ?

Tous les revenus que vous mentionnez dans votre déclaration de revenus, donc de l'année n-1, chaque année au printemps, sont pris en compte pour calculer votre RFR. Voici donc quelques exemples des types de revenus inclus :

  • Salaires
  • Pensions de retraite
  • Revenus fonciers

Des ces revenus, on enlève certains abattements comme l'abattement de 10% sur les salaires ou pensions ou encore celui sur les frais réels. On obtient alors le revenu brut global. Pour obtenir le revenu net global, l'administration fiscale va enlever les charges déductibles comme la pension alimentaire et l'épargne retraite. Le fisc va ensuite chercher à obtenir le revenu net imposable, en enlevant les abattements spéciaux, liés à votre situation. Ce revenu net imposable est augmenté in fine de certains revenus exonérés d'impôt  "ou soumis à un prélèvement libératoire", nous explique service public. 

En quoi le revenu fiscal de référence est déterminant pour la taxe d'habitation ? Exonération

Depuis trois ans maintenant, le gouvernement a engagé une réforme de la taxe d'habitation. Elle s'est traduite par l'application de deux dégrèvements (30% en 2018, puis 65% en 2019) pour les foyers fiscaux considérés comme modestes aux yeux de l'administration fiscale. En 2020, ils ont bénéficié d'une exonération totale. Le revenu fiscal de référence (sur votre tout dernier avis d'impôt sur le revenu) ne doit pas dépasser un plafond, qui dépend du quotient familial. Voici les limites qui s'appliquent :

Quotient familial Dégrèvement de 100 % Dégrèvement dégressif
1 27 706 € 28 732 €
1,5 35 916 € 37 455 €
2 44 125 € 46 177 €
2,5 50 282 € 52 334 €
3 56 439 € 58 491 €
3,5 62 596 € 64 648 €
4 68 753 € 70 805 €
4,5 74 910 € 76 962 €
5 81 067 € 83 119 €

En 2021, un dégrèvement de 30% s'applique aux foyers considérés comme "aisés". Voici, les plafonds de revenu fiscal de référence au-delà desquels vous bénéficiez d'un dégrèvement de 30% en 2021 : 

  • 1 part :  28 789 €
  • 1,5 part : 37 529 €
  • 2 parts : 46 268 €
  • 2,5 parts : 52 438 €
  • 3 parts : 58 607 €
  • 3,5 parts : 64 776 €

Vous avez d'autres questions sur la réforme en cours ? Consultez notre dossier dédié sans attendre. 

Taxe foncière et revenu fiscal de référence, quelle incidence ? Exonération et plafonnement

Sous réserve de décision de l'administration fiscale et sur réclamation, il est possible de bénéficier d'un plafonnement de sa taxe foncière lorsque le montant de son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond (fixé en fonction du nombre de parts de votre quotient familial). Pour rappel, le bien immobilier doit constituer votre résidence principale et vous ne devez pas être assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Quid d'une éventuelle exonération ? Les personnes âgées (plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition) et handicapées peuvent, si leur RFR ne dépasse pas un seuil, bénéficier d'une exonération totale. 

A partir de quel revenu fiscal de référence est-on non-imposable ?

L'administration fiscale a établi des seuils de revenu net imposable. Ce n'est donc pas votre revenu fiscal de référence qui permet de déterminer si vous êtes imposable ou non, mais bien votre revenu net imposable. Voici les revenus nets imposables maximums à ne pas dépasser pour ne pas être imposable au titre de l'année 2020 en 2021 : 

  • Pour une part : 15 341 €
  • 1,5 part : 20 383 €
  • 2 parts : 28 617 €
  • 2,5 parts : 33 659 €
  • 3 parts : 38 701 €

Dans quels cas la Caf réclame-t-elle le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un indicateur permettant de savoir si vous pouvez bénéficier ou non de certaines aides sociales. Il est donc incontournable de l'avoir sous la main lorsque vous souhaitez faire usage d'un simulateur de la Caisse des allocations familiales. C'est notamment le cas pour l'aide personnalisée au logement (APL). Sachez que le revenu fiscal de référence est également demandé pour une demande de bourse de lycée ou une bourse de collège