Taxe foncière 2023 : exonération, calcul, date et simulateur

"Taxe foncière 2023 : exonération, calcul, date et simulateur"

Taxe foncière 2023 : exonération, calcul, date et simulateur TAXE FONCIERE. Cet impôt local dû par tous les propriétaires, sur une propriété bâtie ou non bâtie, devrait largement augmenter en 2023.

[Mis à jour le 24 novembre 2022 à 14h25] La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires. Il peut être un particulier, une entreprise ou encore une personne morale. Attention, deux types de propriétés sont assujetties à cet impôt. Les propriétés bâties : il s'agit essentiellement des locaux d'habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions. Puis, les propriétés non bâties (étangs, marais salants, mines...). Ici, la taxe est due par le propriétaire ou usufruitier : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment la vente d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI, EPCI, Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Attention, après une hausse moyenne de 1,9% cette année, la taxe foncière devrait une nouvelle fois grimper en 2023. Et pour cause, les valeurs locatives cadastrales qui servent de base dans le calcul de cet impôt local vont augmenter de 6% à 7% en 2023. Comme prévu, ces dernières tiendront désormais compte de l'inflation, ce qui fera automatiquement flamber la note. L'abandon définitif de la taxe d'habitation en 2023 et la hausse de 5 à 10% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans 77% des collectivités françaises pourraient aussi expliquer la hausse de la taxe foncière dans certaines communes. L'avis de taxe foncière 2023 pourrait donc avoir un goût plutôt amer. Vous cherchez à savoir quelles situations pourraient vous permettre de réduire, voire de faire disparaître vos impôts locaux ? Consultez notre dossier dédié sans attendre : 

Qui est exonéré de la taxe foncière 2022 ?

Quasiment tous les propriétaires de biens immobiliers sont redevables de la taxe foncière. Toutefois, quelques exceptions existent et permettent d'obtenir une exonération. Pour une exonération totale en tant que contribuable, plusieurs situations existent. Etre bénéficiaire de l'AAH, avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, ou enfin, être titulaire de l'ASPA ou de l'ASI. Pour l'exonération qui porte sur les biens, les logements neufs sont concernés pour une durée de 2 ans. Les logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant 5 ans. Enfin, les constructions neuves à usage de résidence principale financées à 50% par des prêts aidés par l'Etat bénéficient eux d'une exonération de 10 ans.

Gardez à l'esprit que votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Vous devez également respecter des conditions dites de cohabitation, expliquées ici. Comme le rappelle Le Particulier, l'exonération ne s'applique par à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), figurant sur votre avis d'imposition. Et concernant les biens ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

Dans le détail, il faut réaliser une déclaration auprès de votre centre des finances publiques, dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour rappel, il s'agit de la déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement. Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés la taxe foncière. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière. C'est le cas si votre logement est économe en énergie et que vous avez réalisé des travaux en ce sens (ce qui peut donner lieu à une exonération partielle ou totale durant 5 ans) ou s'il est exposé à des risques particuliers par exemple. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, il convient de se renseigner auprès de son centre des finances publiques. 

Comment calculer la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires immobiliers. Son montant dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui signifie que vous êtes toujours redevable de la taxe foncière portant sur un bien immobilier, même si vous l'avez vendu en cours d'année. Le calcul est effectué à partir de la valeur locative cadastrale et du taux voté par la collectivité. Il existe également la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Comme la taxe d'habitation, le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur deux valeurs distinctes. La première est le revenu cadastral. Il correspond à la valeur locative cadastrale, diminuée d'un abattement de 50%. Cette valeur correspond à la somme annuelle théorique de loyer qu'il faudrait débourser si le bien était loué. Elle est établie à partir d'une dizaine de critères. Créées à partir des conditions du marché locatif en 1970, les valeurs locatives cadastrales ont vocation à évoluer, car elles sont aujourd'hui jugées obsolètes. Le fisc procède ainsi à une révision au cas par cas. Si votre bien a été grandi ou modifié, cette valeur est susceptible de changer. La valeur locative est ensuite multipliée par le taux d'imposition (lire plus bas), déterminé par la collectivité locale. 

Pourquoi la taxe foncière augmente ?

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, il est possible que vous fassiez grise mine à la connaissance de votre avis d'imposition de taxe foncière. Cette année, cet impôt local a augmenté de 1,9% en moyenne. Dans certaines communes comme Marseille, la hausse constatée est assez vertigineuse : +13,1%. Cette augmentation inédite peut s'expliquer par deux facteurs principaux. D'abord, la revalorisation de valeurs locatives cadastrales de 3,4%, elles servent de base dans le calcul de la taxe foncière. Aussi, l'inflation est désormais prise en compte dans le calcul. Avec la hausse des prix à la consommation (6,2% en octobre 2022 sur un an), la taxe foncière en prend un sacré coup. En 2023, les valeurs locatives cadastrales pourraient augmenter de plus de 6%.

Le mode de calcul des valeurs locatives évoluera en 2026. Il prendra en compte les loyers pratiqués en 2023, et non ceux pratiqués en 1970 comme cela est encore le cas aujourd'hui. Un nouveau coup dur pour les propriétaires, car cette nouvelle méthode devrait une nouvelle fois influer sur la base d'imposition de la taxe foncière. Et de facto, faire augmenter son montant. Enfin, gardez à l'esprit que votre taxe foncière peut augmenter même si votre commune ne pratique pas de hausse du taux. En réalité, c'est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui pourrait changer la donne. Une augmentation de 5 à 10% dans 77% des collectivités françaises est annoncée, de quoi faire grincer des dents encore davantage.

Quand faut-il payer la taxe foncière ? Date

  • 17 octobre 2022 : paiement par courrier
  • 22 octobre 2022 : paiement en ligne 
  • 27 octobre 2022 : prélèvement à l'échéance

Gare à vous. Un conseil, réglez dès à présent sans tarder sur le site des impôts, en vous connectant grâce à votre identifiant fiscal et à votre mot de passe. En cas de retard de paiement, vous vous exposez en effet à une majoration de 10% du montant de l'impôt local. "La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement", indique-t-on sur le site service public

Sachez qu'il est tout à fait possible de mensualiser le paiement de vos impôts locaux, dont la taxe foncière. Attention toutefois, pour cela, il est nécessaire d'avoir un compte bancaire ou un livret A, domicilié en France ou à Monaco. Vous avez la possibilité de mensualiser votre taxe foncière jusqu'au 30 juin pour le paiement de vos impôts locaux de l'année en cours. Rappelons que la mensualisation ne vaut que pour l'année suivante. L'impôt de l'année en cours, lui, doit être réglé via un autre moyen de paiement.

Comment effectuer une simulation de la taxe foncière ?

Si vous souhaitez savoir si vous êtes potentiellement éligible à la réforme de la taxe d'habitation, un simulateur spécifique est disponible en cliquant juste ici.

Toutefois, effectuer une simulation pure et dure de sa taxe foncière n'est pas possible en raison des trop nombreux critères liés à la consistance du bien taxé.

Quel est le montant de la taxe foncière par ville en 2022 ?

Vous avez déjà trouvé que la note était particulièrement salée cette année ? Attendez vous à ce que l'impôt local soit d'autant plus élevé dans les années à venir ! La taxe foncière a bondi de 27,9% entre 2010 et 2020, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). La faute à une revalorisation des valeurs locatives cadastrales, qui servent de fondement au calcul de la taxe foncière. Celles-ci sont en effet basées sur les conditions du marché locatif des années 1970 ! L'administration fiscale procède donc à leur actualisation. Une réforme a été engagée, dont les premiers effets devraient particulièrement se faire sentir à compter de 2026. Autre élément à avoir à l'esprit : le taux voté par la commune. Les collectivités locales ne vont plus pouvoir compter sur les recettes dégagées par la taxe d'habitation, celle-ci étant supprimée pour les résidences principales. En toute logique, le taux de la taxe foncière devrait donc être amené à croître, un élément supplémentaire qui va peser dans les années à venir. Voici les taux des 10 plus grandes villes françaises en 2022 : 

  • Paris : 13,5% (inchangé)
  • Marseille : 44,54% (+13,1%)
  • Lyon : 29,26% (inchangé)
  • Toulouse : 35,35% (inchangé)
  • Nice : 29,62% (inchangé)
  • Nantes : 46,34% (+7,8%)
  • Montpellier : 52,63% (inchangé)
  • Strasbourg : 37,44% (+8,9%)
  • Bordeaux : 46,38% (inchangé)

La hausse était prévue en 2022, mais le couperet est tombé. En moyenne le taux des taxes foncières bâti et non bâti a augmenté de 1,9% en 2022. Soit la plus forte augmentation observée depuis 2010 d'après le cabinet FSL. En réalité, plus d'un quart des grandes villes et leurs groupements ont augmenté leur fiscalité cette année. Dans certaines régions, cet impôt local a tout simplement flambée depuis un an comme à Marseille (+13,1%) ou à Strasbourg (+8,9%).

Quelle est la date de réception de la taxe foncière ? Avis de taxe foncière

L'avis d'impôt de la Taxe Foncière (TF) est généralement disponible 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre. Si vous avez opté pour l'avis en ligne, un mail vous est adressé pour vous informer de la mise à disposition de votre avis dans l'onglet " Documents " de votre l'espace particulier. En 2021, les avis de taxes foncières sont mis en ligne le 29 août 2022 pour les contribuables non mensualisés et le 19 septembre pour les contribuables mensualisés à la taxe foncière. En cas d'option pour recevoir l'avis par papier, l'avis de taxe foncière est adressé par voie postale courant septembre si vous n'êtes pas mensualisé, fin octobre si vous êtes mensualisé.

Le dégrèvement de taxe foncière, c'est pour qui ?

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement d'office de la taxe foncière et ainsi profiter d'une réduction de 100 euros. Attention, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un seuil. Le dégrèvement est appliqué d'office par le fisc. Sous conditions de revenus, un contribuable redevable de la taxe foncière peut bénéficier d'un plafonnement. 

"Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus", précise Bercy sur son site. Vous devez adresser une demande de plafonnement, en remplissant le formulaire n°2041-DPTF-SD, ici. Sachez qu'il est aussi possible d'obtenir une réduction de la taxe foncière si votre bien immobilier, appartement ou maison, est inoccupé. Attention, vous devrez fournir des justificatifs à l'administration fiscale