Taxe foncière 2019 : calcul, exonération... l'essentiel

Taxe foncière 2019 : calcul, exonération... l'essentiel TAXE FONCIERE 2018 - La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt dû par les propriétaires et usufruitiers. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien.

Êtes-vous soumis à la taxe foncière ? Cet impôt local doit être payé par les propriétaires et usufruitiers d'un logement, appartement ou maison. Si vous êtes locataire, vous ne devrez donc pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous mettez en location un bien, vous serez aussi assujetti. Votre propriété doit remplir deux conditions : être fixée au sol et présenter un caractère de véritable bâtiment. Certains biens immobiliers et personnes peuvent toutefois être exonérés. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la taxe foncière. 

Calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur correspond à la somme annuelle théorique que percevrait le propriétaire s'il mettait son bien en location. Le chiffre retenu comme base de calcul par l'administration fiscale correspond à la moitié de cette valeur. Pour les propriétés non bâties, le revenu cadastral est réduit de 20% afin de tenir compte des charges de propriétés. Dans tous les cas, le chiffre obtenu est ensuite multiplié par le taux d'imposition voté par la collectivité locale. Une réduction de la taxe foncière peut être obtenue si vous disposez de faibles revenus ou si le logement est inoccupé depuis au moins trois mois. 

Exonération de taxe foncière

Certains contribuables peuvent être exonérés de taxe foncière en fonction du revenu fiscal de référence de l'année 2018. Pour être exonéré, il ne faut pas dépasser 10 988 euros pour une personne seule, 16 856 euros pour un couple ou encore 19 790 euros pour un couple avec enfant. Certaines exonérations s'appliquent aux propriétés. Vous avez agrandi votre maison ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux. Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés par l'impôt local. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière, si votre logement est économe en énergie ou s'il est exposé à des risques particuliers. Il est recommandé de vous renseigner auprès de votre centre des finances publiques. 

Concernant l'établissement de la taxe foncière, la date à retenir est celle du 1er janvier, comme pour la taxe d'habitation. Si la vente d'un bien immobilier intervient en cours d'année, c'est au vendeur de payer la taxe foncière (car propriétaire au 1er janvier). Généralement, l'acquéreur rembourse au vendeur le prorata temporis de l'impôt. 

Payer la taxe foncière en ligne

Vous êtes assujetti à la taxe foncière ? Dans ce cas, votre avis d'impôt doit vous être communiqué en septembre prochain. La date de paiement en ligne est fixée au 20 octobre 2019. Pour vous acquitter de l'impôt, il suffira de vous rendre dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Pour ceux qui ne peuvent pas utiliser de moyen de paiement dématérialisé (paiement direct via Internet ou via son smartphone, prélèvement, etc), cette échéance est avancée au 15 octobre. 

Augmentation de la taxe foncière en 2019

D'après les données du cabinet FSL, relayées par Capital.fr, une grande majorité de maires ne prévoit pas d'augmenter les taux d'imposition de la taxe foncière. Celui-ci va même diminuer à Bordeaux (-1%) et à Nice (-7,2%) par exemple. Si vous habitez dans une ville comme Saint-Malo ou Laval par contre, il faudra vous attendre à une augmentation de la taxe foncière cette année. Ayez à l'esprit que les bases d'imposition vont, elles, être revues à la hausse. Pour rappel, elles correspondent à la moitié de la valeur locative cadastrale (le niveau hypothétique de loyer si le bien immobilier était loué) et sont revalorisées chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice des prix. En 2019, ces bases d'imposition vont donc augmenter de 2,2%, un niveau deux fois supérieur à celui de l'an dernier. 

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