Taxe foncière : fonctionnement, conditions

Taxe foncière : fonctionnement, conditions TAXE FONCIERE 2018 - La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt dû par les propriétaires ou usufruitiers.

[Mis à jour le 5 mars à 15h00] La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt payé par les propriétaires ou usufruitiers. La taxe foncière doit être payée par le propriétaire même si le logement est loué à un locataire. Entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de plus de 11%, selon l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). 

Paiement et taxe foncière

La taxe foncière est payée par les propriétaires ou usufruitiers d'un bien bâti ou non bâti. Pour être imposable, la propriété doit être fixée au sol et doit présenter les caractéristiques d'un véritable bâtiment. Habitations, logements commerciaux, voire bateaux utilisés comme lieu de résidence sont assujettis à la taxe foncière. 

Calcul et taxe foncière

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative castrale du bien. Cette valeur correspond à la somme annuelle théorique que percevrait le propriétaire s'il mettait son bien en location. Le chiffre retenu comme base de calcul par l'administration fiscale correspond à la moitié de cette valeur. Pour les propriétés non bâties, le revenu cadastral est réduit de 20% afin de tenir compte des charges de propriétés. Dans tous les cas, le chiffre obtenu est ensuite multiplié par le taux d'imposition voté par la collectivité locale.

Exonération et taxe foncière

Certains contribuables peuvent être exonérés de taxe foncière en fonction du revenu fiscal de référence. Pour être exonéré, il ne faut pas dépasser 10 988 euros de revenu fiscal de référence par an pour une personne seule, 16 856 euros pour un couple ou encore 19 791 euros pour un couple avec enfant. 

Date d'établissement et taxe foncière

Concernant l'établissement de la taxe foncière, la date à retenir est celle du 1er janvier. Si la vente d'un bien immobilier intervient en cours d'année, c'est au vendeur de payer la taxe foncière (car propriétaire au 1er janvier). Généralement, l'acquéreur rembourse au vendeur le prorata temporis de l'impôt. 

Autour du même sujet

Impôts locaux

Taxe foncière : fonctionnement, conditions
Taxe foncière : fonctionnement, conditions

Sommaire Paiement de la taxe foncière Calcul de la taxe foncière Exonération et taxe foncière Date d'établissement de la taxe foncière [Mis à jour le 5 mars à 15h00]  La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt...