Taxe foncière : qui la paye ?

"Taxe foncière : qui la paye ?"

Taxe foncière : qui la paye ? TAXE FONCIERE. La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires immobiliers.

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires immobiliers. Son montant dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui signifie que vous êtes toujours redevable de la taxe foncière portant sur un bien immobilier, même si vous l'avez vendu en cours d'année. Le calcul est effectué à partir de la valeur locative cadastrale et du taux voté par la collectivité. Vous avez déjà trouvé que la note était particulièrement salée cette année ? Attendez-vous à ce que l'impôt local soit d'autant plus élevé dans les années à venir ! La taxe foncière a bondi de 27,9% entre 2010 et 2020, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). La faute à une revalorisation des valeurs locatives cadastrales, qui servent de fondement au calcul de la taxe foncière. Celles-ci sont en effet basées sur les conditions du marché locatif des années 1970 ! L'administration fiscale procède donc à leur actualisation. Une réforme a été engagée, dont les premiers effets devraient particulièrement se faire sentir à compter de 2026. Autre élément à avoir à l'esprit : le taux voté par la commune. Les collectivités locales ne vont plus pouvoir compter sur les recettes dégagées par la taxe d'habitation, celle-ci étant supprimée pour les résidences principales. En toute logique, le taux de la taxe foncière devrait donc être amené à croître, un élément supplémentaire qui va peser dans les années à venir. 

Quelle taxe foncière à Paris ? 

La taxe foncière a bondi de 27,9% entre 2010 et 2020, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Cette très forte augmentation est attribuée à la revalorisation des bases locatives cadastrales, qui servent de fondement au calcul de l'impôt local et aux taux votés par les collectivités locales. Ces valeurs font actuellement l'objet d'un renouvellement, car elles sont fondées sur les conditions du marché locatif dans les années 1970. Dans le détail, certaines villes sont particulièrement affectées : 

  • Nantes : +37,5%
  • Rennes : +23,97%
  • Angers : +33,28%
  • Orléans : +24,19%
  • Strasbourg : +28,36%
  • Lille : +35,96%
  • Lyon : +27,73%
  • Toulouse : +28,20%
  • Marseille : +23,02%
  • Paris : +17,98%
  • Bordeaux : +25,03%

"Ce n'est plus forcément la taxe foncière en tant que telle qui augmente, mais toutes les taxes satellites [comme la TEOM]", explique Pierre Hautus de l'UNPI au Parisien. "Sur la décennie, c'est trois fois plus que l'inflation ou l'augmentation des loyers. C'est énorme", s'indigne Christophe Demerson, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, dans les colonnes du quotidien francilien. "Il faut prendre conscience de ce qu'il se passe en parallèle de la suppression de la taxe d'habitation. Les collectivités locales créent ou augmentent les taux des petites taxes comme la taxe Gemapi". 

Vous êtes stupéfait à la lecture de votre avis de taxe foncière ? Vous n'êtes pas seuls. Si les taux d'impôt local restent sensiblement identiques à l'an dernier dans la majorité des grandes villes relève le cabinet FSL, pour d'autres communes, c'est la douche froide. Hausse de la part communale ou intercommunale, relèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménages (TEOM)... Certaines villes ont la main lourde par rapport aux années précédentes. Pour certains propriétaires, cette hausse se traduit par un supplément d'une centaine d'euros par rapport à leur taxe foncière l'an dernier. Vous souhaitez savoir quel est le taux de taxe foncière pour vous ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre : 

Qui paie la taxe foncière ? Exonération

En théorie, tous les propriétaires de biens immobiliers sont assujettis à la taxe foncière (terrain, appartement, maison...), qu'il s'agisse de leur résidence principale ou non. Il existe toutefois deux types d'exonération de taxe foncière :  celles qui portent sur les contribuables et celles qui portent sur les biens. Pour bénéficier d'une exonération totale de taxe foncière, en tant que contribuable, vous devez remplir une de ces conditions : vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; vous avez plus de 75 ans ; vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi (allocation supplémentaire d'invalidité). 

Si vous êtes concerné, ayez à l'esprit que votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Vous devez également respecter des conditions dites de cohabitation, expliquées ici. Comme le rappelle Le Particulier, l'exonération ne s'applique par à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), figurant sur votre avis d'imposition. Et concernant les biens ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

Dans le détail, il faut réaliser une déclaration auprès de votre centre des finances publiques, dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour rappel, il s'agit de la déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement. Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés la taxe foncière. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière. C'est le cas si votre logement est économe en énergie et que vous avez réalisé des travaux en ce sens (ce qui peut donner lieu à une exonération partielle ou totale durant 5 ans) ou s'il est exposé à des risques particuliers par exemple. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, il convient de se renseigner auprès de son centre des finances publiques. 

Le calcul de la taxe foncière, c'est quoi ?

Comme la taxe d'habitation, le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur deux valeurs distinctes. La première est le revenu cadastral. Il correspond à la valeur locative cadastrale, diminuée d'un abattement de 50%. Cette valeur correspond à la somme annuelle théorique de loyer qu'il faudrait débourser si le bien était loué. Elle est établie à partir d'une dizaine de critères. Créées à partir des conditions du marché locatif en 1970, les valeurs locatives cadastrales ont vocation à évoluer, car elles sont aujourd'hui jugées obsolètes. Le fisc procède ainsi à une révision au cas par cas. Si votre bien a été grandi ou modifié, cette valeur est susceptible de changer. La valeur locative est ensuite multipliée par le taux d'imposition (lire plus bas), déterminé par la collectivité locale. 

J'ai fait construire une piscine, quel est l'impact sur ma taxe foncière ?

La construction d'une piscine renchérit la valeur locative cadastrale de votre bien. En clair, vous risquez de voir le montant de votre taxe foncière s'accroître. "Une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière", a estimé Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement auprès de Capital. Ayez toutefois à l'esprit que si vous prenez le parti d'en construire une, vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière durant deux ans (lire plus haut). 

Le dégrèvement de taxe foncière, c'est pour qui ?

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement d'office de la taxe foncière et ainsi profiter d'une réduction de 100 euros. Attention, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un seuil. Le dégrèvement est appliqué d'office par le fisc. Sous conditions de revenus, un contribuable redevable de la taxe foncière peut bénéficier d'un plafonnement. 

"Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus", précise Bercy sur son site. Vous devez adresser une demande de plafonnement, en remplissant le formulaire n°2041-DPTF-SD, ici. Sachez qu'il est aussi possible d'obtenir une réduction de la taxe foncière si votre bien immobilier, appartement ou maison, est inoccupé. Attention, vous devrez fournir des justificatifs à l'administration fiscale.

Quand doit-on payer la taxe foncière ? Date

Les avis de taxe foncière ont été transmis depuis la fin août pour les contribuables non-mensualisés, et depuis le 20 septembre pour ceux qui le sont. Si vous n'avez pas souscrit un contrat de mensualisation, deux échéances ont été actées, qui dépendent du moyen de paiement retenu. Vous aviez jusqu'au vendredi 15 octobre pour utiliser un moyen de paiement non-dématérialisé. Si vous réglez sur impots.gouv.fr, vous aviez jusqu'au mercredi 20 octobre, avec prélèvement effectif à compter du 25 octobre. 

A noter : vous aviez jusqu'au 20 octobre pour régler votre taxe foncière en ligne, avec un prélèvement effectif à compter du 25 octobre. Vous avez oublié de payer votre taxe foncière ? Gare à vous. Un conseil, réglez dès à présent sans tarder sur le site des impôts, en vous connectant grâce à votre identifiant fiscal et à votre mot de passe. En cas de retard de paiement, vous vous exposez en effet à une majoration de 10% du montant de l'impôt local. "La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement", indique-t-on sur le site service public

Quelle augmentation pour la taxe foncière ?

Outre les taux votés par les collectivités locales, vous ne devez pas omettre une réforme, bien souvent oubliée. Voté l'an dernier, le projet de loi de finances a donné des précisions sur la réforme de la taxe foncière. Cette dernière doit permettre la révision des valeurs locatives cadastrales - servant de base au calcul de l'impôt local - devenues obsolètes, car établies à partir des conditions du marché locatif dans les années 1970. Cette réforme est explosive. Et pour cause, elle pourrait entraîner une forte hausse du montant de la taxe foncière. 

Nombreux sont ceux qui ont déjà constaté l'effet de la revalorisation : 130 000 foyers, selon le ministre de l'Action et des comptes publics en 2019. Le ministère de l'Economie s'était voulu rassurant et indiquait que les effets de cette réforme seront "lissés sur une longue période" de plusieurs années. Les premiers effets n'interviendront pas avant 2026, pouvait-on lire dans le projet de loi de finances 2020. Vous cherchez à savoir quelles situations pourraient vous permettre de réduire, voire de faire disparaître vos impôts locaux ? Consultez notre dossier dédié sans attendre :