Impôts locaux 2020 : calcul et exonération

Impôts locaux 2020 : calcul et exonération IMPOTS LOCAUX - Si vous êtes un particulier, vous êtes soumis à deux impôts locaux : la taxe d'habitation et la taxe foncière. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Vous les avez peut-être payé il y a quelques mois. Les contribuables sont soumis en France à deux impôts locaux : taxe foncière et taxe d'habitation. Pour rappel, ces taxes constituent les deux principaux impôts locaux auxquels sont soumis les particuliers. Ils sont destinés au financement du budget des collectivités locales. Comment le montant des impôts locaux est-il calculé ? Existe-t-il des mécanismes d'exonération ? On répond à toutes vos questions. 

Réforme et suppression des impôts locaux

La taxe d'habitation - portant sur les résidences principales uniquement - sera supprimée pour tous les ménages qui la paient, en 2023, y compris pour les foyers les plus aisés. La réforme de la taxe d'habitation a débuté en 2018 avec un dégrèvement de 30%. En 2019, le dégrèvement prévu est de 65%. Il concerne les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil de 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple avec enfant. En 2020, ces foyers ne seront plus redevables de la taxe d'habitation. A partir de 2021, les foyers les plus aisés profiteront de la même dégressivité de l'impôt local. Le gain moyen par foyer a été estimé à 723 euros par foyer. 

La réforme des valeurs locatives, qui était initialement envisagée en 2022, sera finalement repoussée "de quatre à cinq ans", avait fait savoir le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. Le budget 2020 a donné des précisions sur la réforme. Pour rappel, cette dernière doit permettre la révision des valeurs locatives cadastrales, aujourd'hui devenues obsolètes, car établies à partir des conditions du marché locatif dans les années 1970. La réforme est explosive car elle implique une hausse du montant de l'impôt. En 2019, 130 000 propriétaires étaient concernées par l'effet d'une première revalorisation des valeurs locatives. Le ministère de l'Economie s'était voulu rassurant, indiquant que les effets de cette réforme seront "lissés sur une longue période" de plusieurs années. Les premiers effets n'interviendront pas avant 2026, peut-on lire dans le projet de loi de finances 2020. 

Le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour ceux qui la paient encore pourrait tout de même légèrement augmenter dès 2020, le Parlement ayant voté en première lecture pour une revalorisation des valeurs locatives pour compenser la perte de revenus des collectivités locales. 

Calcul des impôts locaux

Les deux principaux impôts locaux, que sont la taxe d'habitation et la taxe foncière, sont tous deux calculés sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièces, etc.). La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle. 

Exonérations d'impôts locaux

Il existe plusieurs régimes d'exonération et de dégrèvement pour les impôts locaux. Ceux-ci peuvent s'appliquer à des personnes ou des biens immobiliers. Les bâtiments ruraux à usage agricole bénéficient par exemple d'une exonération totale et permanente de taxe foncière. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions en sont quant à elles exonérées durant les deux années qui suivent le terme des travaux.

Les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérées de taxe foncière. Idem pour les personnes de plus de 75 ans et les contribuables justifiant de faibles revenus (une limite de ressources est prévue pour l'octroi de cet abattement). 

Simulation d'impôts locaux

Il est possible de simuler le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière.

Ces éléments tendent à évaluer l'état général de votre logement et sa situation au sein d'un quartier (présence d'école, de transports en commun, de commerces, etc.). Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.

Impôts locaux et taxes facultatives

Les communes et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer différentes taxes facultatives. Elles peuvent par exemple mettre en place une taxe de balayage lorsqu'elles assurent l'entretien des voies publiques, ainsi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour la première, le montant est fixé par la commune, en fonction de la surface des voies entretenues et sur la base du droit de façade de chaque propriété. Elle est due par les propriétaires riverains des voies. En cas de copropriété, il appartient au syndicat de copropriété de payer cet impôt. 

Le montant dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété. Elle doit être payée par la personne qui habite le logement. Il est à noter que les propriétés exonérées de façon permanente de taxe foncière ne sont pas soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.