Impôts locaux 2019 : montant, calcul et exonération

Impôts locaux 2019 : montant, calcul et exonération IMPOTS LOCAUX - Si vous êtes un particulier, vous êtes soumis à deux impôts locaux : la taxe d'habitation et la taxe foncière. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de devoir vous en acquitter, dès la mi-octobre pour certains.

[Mis à jour le 07 octobre 2019 à 10h28] Automne rime bien souvent avec avis d'impôts locaux. Si vous êtes assujetti à la taxe foncière, vous l'avez sans doute reçu au mois de septembre. Même son de cloche, si vous êtes redevable de la taxe d'habitation : les premiers avis d'impôt ont commencé à arriver. Pour rappel, ces taxes constituent les deux principaux impôts locaux auxquels sont soumis les particuliers. Ils sont destinés au financement du budget des collectivités locales. N'attendez pas le dernier moment pour les payer : les dates limite de paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation approchent à grands pas. 

Les dates des impôts locaux

La réception des avis d'imposition puis le paiement des impôts locaux interviennent au cours du dernier trimestre de l'année. Pour rappel, vous pouvez régler vos impôts en chèque, en espèces, par carte bancaire, prélèvement, etc. Attention, la date limite de paiement des impôts locaux diffère en fonction du mode de paiement choisi. Voici les dates des impôts locaux que vous devez absolument retenir pour cette année : 

  • Mardi 15 octobre 2019 : si vous ne pouvez pas vous acquitter de la taxe foncière en ligne. Attention, si le montant de votre impôt local excède 300 euros, ayez à l'esprit que vous serez contraint de réaliser un paiement en ligne
  • Dimanche 20 octobre 2019 : les contribuables qui règlent leur taxe foncière en ligne sur le site impots.gouv.fr ou via l'application dédiée ont jusqu'à minuit. 
  • Vendredi 15 novembre 2019 : date limite de paiement de la taxe d'habitation si vous ne pouvez pas régler en ligne. 
  • Mercredi 20 novembre 2019 : échéance pour le paiement de la taxe d'habitation en ligne. 

Baisse ou hausse des impôts locaux en 2019 ?

C'est une première en dix ans. Le taux des impôts locaux est en baisse de 0,3% en moyenne en 2019, selon une étude du cabinet Finances et stratégies locales (FSL). De 2008 à 2018, les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière avaient connu des croissances comprises entre 0,1% et 5,1% par an. La diminution de 2019 concerne surtout le foncier bâti. A Sète, par exemple, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties a baissé de 10% entre 2018 et 2019. Le taux de la taxe d'habitation, lui, reste inchangé en 2019 par rapport à l'année précédente. Et pour cause, le gouvernement a entamé la suppression en trois tiers de cet impôt local l'an passé et prévoit sa disparition définitive d'ici 2023.

Il n'est pas certain que les contribuables doivent se réjouir pour autant de la baisse des impôts locaux, et en particulier de celle de la taxe foncière. Si les taux des impôts locaux baissent, les bases d'imposition, elles, vont être revues à la hausse. Pour rappel, ces bases correspondent à la moitié de la valeur locative cadastrale, autrement dit, le niveau de loyer annuel qu'il faudrait payer si la propriété était louée. La revalorisation annuelle des valeurs locatives est désormais calculée en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Résultat, les bases d'imposition vont augmenter de 2,2% en 2019, un niveau deux fois plus élevé que l'an dernier. Les impôts locaux vont donc se révéler plus pesants pour les contribuables.

Certains contribuables l'ont déjà remarqué s'ils sont soumis à la taxe foncière. Dans certains cas, elle a même augmenté de +136% cette année. Selon Bercy, cette augmentation ne concerne toutefois que 130 000 foyers sur les 47 millions qui doivent payer la taxe foncière, soit 0,3% des ménages assujettis. Le ministère de l'Economie dément par ailleurs toute accélération de la hausse des valeurs locatives cette année. Elle est liée à "la constatation des constructions nouvelles et des changements notables de propriétés bâties et non bâties" uniquement, a affirmé le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt dans un communiqué de presse. 

Réforme et suppression des impôts locaux

La taxe d'habitation - portant sur les résidences principales uniquement - sera supprimée pour tous les ménages qui la paient, en 2023, y compris pour les foyers les plus aisés. La réforme de la taxe d'habitation a débuté en 2018 avec un dégrèvement de 30%. En 2019, le dégrèvement prévu est de 65%. Il concerne les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil de 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple avec enfant. En 2020, ces foyers ne seront plus redevables de la taxe d'habitation. A partir de 2021, les foyers les plus aisés profiteront de la même dégressivité de l'impôt local. Le gain moyen par foyer a été estimé à 723 euros par foyer. La réforme des valeurs locatives, qui était initialement envisagée en 2022, sera finalement repoussée "de quatre à cinq ans", a fait savoir le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. Les impôts locaux ne disparaîtront pas pour autant. La taxe d'habitation portant sur les résidences secondaires continuera d'exister, tout comme la taxe foncière. 

Calcul des impôts locaux

Les deux principaux impôts locaux, que sont la taxe d'habitation et la taxe foncière, sont tous deux calculés sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièces, etc.). La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle. 

Exonérations d'impôts locaux

Il existe plusieurs régimes d'exonération et de dégrèvement pour les impôts locaux. Ceux-ci peuvent s'appliquer à des personnes ou des biens immobiliers. Les bâtiments ruraux à usage agricole bénéficient par exemple d'une exonération totale et permanente de taxe foncière. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions en sont quant à elles exonérées durant les deux années qui suivent le terme des travaux. Les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) sont exonérées de taxe foncière. Idem pour les personnes de plus de 75 ans et les contribuables justifiant de faibles revenus (une limite de ressources est prévue pour l'octroi de cet abattement). 

Simulation d'impôts locaux

Il est possible de simuler le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Ces éléments tendent à évaluer l'état général de votre logement et sa situation au sein d'un quartier (présence d'école, de transports en commun, de commerces, etc.). Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.

Impôts locaux et taxes facultatives

Les communes et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer différentes taxes facultatives. Elles peuvent par exemple mettre en place une taxe de balayage lorsqu'elles assurent l'entretien des voies publiques, ainsi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour la première, le montant est fixé par la commune, en fonction de la surface des voies entretenues et sur la base du droit de façade de chaque propriété. Elle est due par les propriétaires riverains des voies. En cas de copropriété, il appartient au syndicat de copropriété de payer cet impôt. 

Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le montant dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété. Elle doit être payée par la personne qui habite le logement. Il est à noter que les propriétés exonérées de façon permanente de taxe foncière ne sont pas soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En revanche, les dégrèvements et exonérations accordés aux contribuables (personnes âgées ou titulaires des Aspa et Aah) ne s'appliquent pas à cette taxe. Par ailleurs, aucun abattement basé sur la situation personnelle des contribuables n'est prévu pour la taxe de balayage.