Impôts locaux 2023 : date, suppression, par ville, taxe d'habitation... Tout savoir
[Mis à jour le 6 décembre 2022 à 09h41] Les impôts locaux sont destinés au financement des collectivités locales. Deux impôts locaux principaux existent : la taxe d'habitation, qui concerne tous les contribuables occupant un logement (propriétaire-occupant, locataire, occupant à titre gratuit...) et la taxe foncière, qui s'applique aux propriétaires immobiliers. Une réforme de la taxe d'habitation a été engagée, entraînant la suppression de cet impôt local - portant sur la résidence principale uniquement. Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Seuls les foyers considérés comme aisés en sont encore redevables, mais ils bénéficient tout de même d'un dégrèvement de 30% en 2021, puis 65% en 2022 avant qu'elle disparaisse définitivement en 2023.
Les impôts locaux, c'est quoi ?
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Quels impôts locaux pour ma résidence secondaire ?
La résidence secondaire n'est pas exonérée d'impôts locaux, bien au contraire. Votre bien immobilier est soumis à la taxe foncière d'une part. D'autre part, elle est également visée par la taxe d'habitation. En effet, cette dernière ne disparaît que pour l'impôt portant sur la résidence principale. Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous devrez continuer à vous acquitter de la taxe d'habitation au-delà de 2023.
Quand doit-on payer des impôts locaux en 2022 ? Dates
Le règlement des impôts locaux, si vous n'avez pas opté pour la mensualisation de vos impôts, intervient à l'automne. La date de paiement dépend de la taxe en question. Voici les échéances qui s'appliquent en 2022 :
- 13 octobre 2022 : date limite de paiement de la taxe foncière si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
- 19 octobre 2022 : échéance pour le paiement en ligne de la taxe foncière. Le prélèvement sur le compte bancaire est effectué le 25 octobre 2021.
- 15 novembre 2022 : date limite de paiement de la taxe d'habitation pour le règlement non-dématérialisé.
- 21 novembre 2022 : échéance pour le règlement dématérialisé (prélèvement sur le compte bancaire effectif le 25 novembre).
Puis-je faire une simulation de mes impôts locaux ?
Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.
Qui paie encore la taxe d'habitation en 2022 ?
Dans les faits, deux réformes sont conduites parallèlement. La première est celle de la suppression de la taxe d'habitation. Elle a débuté en 2018, avec un dégrèvement de 30%, sous condition de revenus. L'an dernier, un dégrèvement de 65% a été appliqué pour les foyers les plus modestes, qui n'en sont désormais plus redevables en 2020. Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, en fonction de votre quotient familial. A compter de 2021, ce sera au tour des foyers les plus aisés de bénéficier d'un dégrèvement, pour une disparition définitive de l'impôt local en 2023. Le gain moyen par foyer a été estimé à 723 euros par foyer par Bercy. Exonération totale, seuil de revenu fiscal de référence... Vous vous interrogez sur l'impact de la réforme de la taxe d'habitation pour vous ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre.
Quel est le montant des impôts locaux par ville et à Paris ?
Le détail de la fiscalité locales par commune est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr. A cette adresse, vous trouverez un fichier en format Excel par année, précisant le taux de la fiscalité dite directe, et donc le taux des impôts locaux suivants dans votre commune :
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur le bâti
- La taxe foncière sur le non bâti
- La taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?
La taxe d'habitation et la taxe foncière sont toutes deux calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièces, etc.). La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle.
Qui bénéficie d'une exonération d'impôts locaux ?
Il existe plusieurs régimes d'exonération et de dégrèvement pour les impôts locaux. Ceux-ci peuvent s'appliquer à des personnes ou des biens immobiliers. Les bâtiments ruraux à usage agricole bénéficient par exemple d'une exonération totale et permanente de taxe foncière. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions en sont quant à elles exonérées durant les deux années qui suivent le terme des travaux. A noter : les exonérations catégorielles de taxe foncière (bénéficiaires de l'AAH, Aspa, personnes de plus de 60 ans...) ont été supprimées.
Puis-je bénéficier de l'allègement de 65% de la taxe d'habitation ?
En 2022, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % de cette taxe sur leur résidence principale, quels que soient leurs revenus. Pour calculer le diminution de votre taxe d'habitation, un simulateur est disponible sur le site des impôts.
Attention : votre contrat de mensualisation concerne à la fois la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public. Ainsi, si vous modifiez vos mensualités, pensez à conserver le montant de la contribution à l'audiovisuel public.
Dois-je payer la taxe d'habitation en tant que locataire ?
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. C'est donc au propriétaire de la payer s'il habite lui-même dans son logement, ou au contraire au locataire qui l'habite si le logement est loué, ou encore à l'occupant à titre gratuit si le logement lui est prêté.
En cas de location, la taxe est établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. La taxe d'habitation est donc un impôt dû directement par le locataire, et non une charge récupérable, comme l'est, par exemple, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. De même, les personnes disposant d'un logement de fonction sont personnellement redevables de la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.
Si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation pour le logement qu'il a quitté s'il y était déjà au 1er janvier de l'année. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation, car c'est celui qui occupait le logement au 1er janvier qui la doit.
Quid des taxes facultatives ?
Les communes et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer différentes taxes facultatives. Elles peuvent par exemple mettre en place une taxe de balayage lorsqu'elles assurent l'entretien des voies publiques, ainsi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour la première, le montant est fixé par la commune, en fonction de la surface des voies entretenues et sur la base du droit de façade de chaque propriété. Elle est due par les propriétaires riverains des voies. En cas de copropriété, il appartient au syndicat de copropriété de payer cet impôt.
Le montant dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété. Elle doit être payée par la personne qui habite le logement. Il est à noter que les propriétés exonérées de façon permanente de taxe foncière ne sont pas soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.