Impôts locaux : date, résidence secondaire et calcul

Impôts locaux : date, résidence secondaire et calcul IMPOTS LOCAUX. Les contribuables sont soumis à deux impôts locaux principaux : la taxe d'habitation et la taxe foncière. Consultez notre article dédié pour en savoir plus.

Les impôts locaux sont destinés au financement des collectivités locales. Deux impôts locaux principaux existent : la taxe d'habitation, qui concerne tous les contribuables occupant un logement (propriétaire-occupant, locataire, occupant à titre gratuit...) et la taxe foncière, qui s'applique aux propriétaires immobiliers. Une réforme de la taxe d'habitation a été engagée, entraînant la suppression de cet impôt local - portant sur la résidence principale uniquement. Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Seuls les foyers considérés comme aisés en sont encore redevables, mais ils bénéficient tout de même d'un dégrèvement de 30% en 2021, puis 65% en 2022 avant qu'elle disparaisse définitivement en 2023. 

Quand doit-on payer des impôts locaux ? Date

Le règlement des impôts locaux, si vous n'avez pas opté pour la mensualisation de vos impôts, intervient à l'automne. La date de paiement dépend de la taxe en question. Voici les échéances qui s'appliquent en 2021 : 

  • 15 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé 
  • 20 octobre : échéance pour le paiement en ligne de la taxe foncière. Le prélèvement sur le compte bancaire est effectué le 25 octobre 2021. 
  • 15 novembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation pour le règlement non-dématérialisé. 
  • 20 novembre : échéance pour le règlement dématérialisé (prélèvement sur le compte bancaire effectif le 25 novembre). 

Quels impôts locaux pour ma résidence secondaire ? 

La résidence secondaire n'est pas exonérée d'impôts locaux, bien au contraire. Votre bien immobilier est soumis à la taxe foncière d'une part. D'autre part, elle est également visée par la taxe d'habitation. En effet, cette dernière ne disparaît que pour l'impôt portant sur la résidence principale. Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous devrez continuer à vous acquitter de la taxe d'habitation au-delà de 2023. 

Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont toutes deux calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièces, etc.). La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle. 

 Peut-on faire une simulation d'impôts locaux ?

Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.

Quels impôts locaux à Paris ? Impôts locaux dans votre ville

Le détail de la fiscalité locales par commune est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr. A cette adresse, vous trouverez un fichier en format Excel par année, précisant le taux de la fiscalité dite directe, et donc le taux des impôts locaux suivants dans votre commune :

  • La taxe d'habitation
  • La taxe foncière sur le bâti
  • La taxe foncière sur le non bâti
  • La taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

Qui bénéficie d'une exonération d'impôts locaux ?

Il existe plusieurs régimes d'exonération et de dégrèvement pour les impôts locaux. Ceux-ci peuvent s'appliquer à des personnes ou des biens immobiliers. Les bâtiments ruraux à usage agricole bénéficient par exemple d'une exonération totale et permanente de taxe foncière. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions en sont quant à elles exonérées durant les deux années qui suivent le terme des travaux. A noter : les exonérations catégorielles de taxe foncière (bénéficiaires de l'AAH, Aspa, personnes de plus de 60 ans...) ont été supprimées. 

Quid des taxes facultatives ?

Les communes et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer différentes taxes facultatives. Elles peuvent par exemple mettre en place une taxe de balayage lorsqu'elles assurent l'entretien des voies publiques, ainsi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour la première, le montant est fixé par la commune, en fonction de la surface des voies entretenues et sur la base du droit de façade de chaque propriété. Elle est due par les propriétaires riverains des voies. En cas de copropriété, il appartient au syndicat de copropriété de payer cet impôt. 

Le montant dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété. Elle doit être payée par la personne qui habite le logement. Il est à noter que les propriétés exonérées de façon permanente de taxe foncière ne sont pas soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

En quoi consiste la réforme des impôts locaux ? Vont-ils être supprimés ?

Dans les faits, deux réformes sont conduites parallèlement. La première est celle de la suppression de la taxe d'habitation. Elle a débuté en 2018, avec un dégrèvement de 30%, sous condition de revenus. L'an dernier, un dégrèvement de 65% a été appliqué pour les foyers les plus modestes, qui n'en sont désormais plus redevables en 2020. Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, en fonction de votre quotient familial. A compter de 2021, ce sera au tour des foyers les plus aisés de bénéficier d'un dégrèvement, pour une disparition définitive de l'impôt local en 2023. l. Le gain moyen par foyer a été estimé à 723 euros par foyer par Bercy. Exonération totale, seuil de revenu fiscal de référence... Vous vous interrogez sur l'impact de la réforme de la taxe d'habitation pour vous ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre.