Impôts locaux 2021 : date, simulation... L'essentiel

Impôts locaux 2021 : date, simulation... L'essentiel IMPOTS LOCAUX 2021. Les contribuables doivent s'acquitter d'impôts locaux. Quels sont-ils ? Qui doit les payer et à quelle date ? On vous dit tout.

Les foyers fiscaux en France sont soumis à deux impôts locaux principaux : la taxe foncière et la taxe d'habitation, dont ils doivent s'acquitter à l'automne. Dans le détail, la taxe foncière, à laquelle sont soumis les propriétaires immobiliers, est le premier impôt local : l'avis d'impôt est transmis depuis le 30 août pour les foyers non-mensualisés (à compter du 20 septembre pour ceux qui le sont). La date de paiement, elle, est fixée au 15 octobre (20 octobre, si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr). Le second impôt local est la taxe d'habitation. Cette dernière concerne les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Une réforme a été engagée, entraînant la suppression de cet impôt local - portant sur la résidence principale uniquement. Depuis l'an dernier, les contribuables les plus modestes, soit 22 millions de foyers au total, n'en sont plus redevables. Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil.

Seuls les foyers considérés comme aisés en sont encore redevables, mais ils bénéficient tout de même d'un dégrèvement de 30% en 2021. En 2021, les plus aisés vont la voir baisser d'un tiers, puis 65% en 2022 avant qu'elle disparaisse définitivement en 2023. La date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée à la mi-novembre en 2021. Pour rappel, ces deux impôts locaux permettent le financement du budget des collectivités locales. Comment leur montant est-il calculé ? A quelle date faut-il s'en acquitter ? Quels sont les mécanismes d'exonération ? Linternaute.com répond à vos questions. A noter : une brochure pratique des impôts locaux 2021 a été mise en ligne sur le site des impôts

Le paiement des impôts locaux en 2021, c'est quand ? Date

Le règlement des impôts locaux, si vous n'avez pas opté pour la mensualisation de vos impôts, intervient à l'automne. La date de paiement dépend de la taxe en question. Voici les échéances qui s'appliquent en 2021 : 

  • 30 septembre 2021 : c'est la date limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. "Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 octobre", explique-t-on sur la page dédiée des impôts. "Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2022".  
  • 15 octobre 2021 : date limite de paiement de la taxe foncière si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé 
  • 20 octobre 2021 : échéance pour le paiement en ligne de la taxe foncière. Le prélèvement sur le compte bancaire est effectué le 25 octobre 2021. 
  • 31 octobre 2021 :  c'est la date limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation - si vous en êtes encore redevable. 
  • 15 novembre 2021 : date limite de paiement de la taxe d'habitation pour le règlement non-dématérialisé. 
  • 20 novembre 2021 : échéance pour le règlement dématérialisé (prélèvement sur le compte bancaire effectif le 25 novembre). 

Peut-on faire une simulation d'impôts locaux en 2021 ?

Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.

Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont toutes deux calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièces, etc.). La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle. 

Où peut-on dénicher le détail des impôts locaux par ville ?

Le détail de la fiscalité locales par commune est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr. A cette adresse, vous trouverez un fichier en format Excel par année, précisant le taux de la fiscalité dite directe, et donc le taux des impôts locaux suivants dans votre commune :

  • La taxe d'habitation
  • La taxe foncière sur le bâti
  • La taxe foncière sur le non bâti
  • La taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

Le cabinet FSL, lui, a recensé le taux d'imposition de taxe foncière des grandes collectivités locales pour l'année 2021. Ils restent globalement stables. Certains auront même le plaisir de constater qu'il baisse dans leur ville. Consultez notre dossier dédié sans plus attendre pour connaître le taux qui s'applique dans votre commune : 

Quels impôts locaux sur sa résidence secondaire ?

Si vous êtes détenteur d'une résidence secondaire, vous restez redevable de la taxe d'habitation pour celle-ci. La réforme de la taxe d'habitation porte en effet uniquement sur les résidences principales. Les propriétaires de résidence secondaire sont également redevables de la taxe foncière. 

Un locataire doit-il s'acquitter d'impôts locaux ?

La taxe foncière s'applique aux propriétaires de biens immobiliers. Les locataires ne sont donc pas concernés. En revanche, ils sont susceptibles de devoir s'acquitter de la taxe d'habitation, s'ils ne font pas partie des foyers modestes, et ce, jusqu'en 2023. En 2021, ils bénéficieront tout de même d'une première baisse d'un tiers de leur taxe d'habitation. 

Quelle augmentation des impôts locaux en 2021 ?

Vous craignez une très forte augmentation de vos impôts locaux à l'automne prochain ? Si vous faites partie des foyers les plus modestes, ayez à l'esprit que vous ne payerez plus la taxe d'habitation sur votre résidence principale. Si vous faites partie des foyers les plus aisés, là aussi, rassurez-vous : en 2021, vous allez bénéficier d'un dégrèvement d'un tiers. 

Qu'en est-il de la taxe foncière ? Selon une étude du cabinet spécialisé FSL, la majorité des villes de plus de 100 000 habitants n'ont pas prévu de revoir l'impôt local à la hausse cette année. Le taux d'évolution atteint +0,3%. Ce chiffre reste toutefois à prendre avec des pincettes. Plusieurs villes ont très fortement revu à la hausse le taux. 

Outre les taux votés chaque année par les communes, une réforme des valeurs locatives cadastrales doit voir le jour. Pour rappel, elles servent de base au calcul des impôts locaux (lire plus bas), et sont aujourd'hui devenues obsolètes car établies à partir des conditions du marché locatif dans les années 1970. Initialement envisagée en 2022, ce projet sera finalement repoussé "de quatre à cinq ans", avait fait savoir le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. Le budget 2020 a donné des précisions sur cette réforme.

La réforme est explosive car elle implique une hausse du montant de l'impôt, et en particulier de la taxe foncière qui, elle, ne va pas disparaître dans les années à venir. En 2019, 130 000 propriétaires étaient concernées par l'effet d'une première revalorisation des valeurs locatives. Le ministère de l'Economie s'était voulu rassurant, indiquant que les effets de cette réforme seront "lissés sur une longue période" de plusieurs années. Les premiers effets n'interviendront pas avant 2026, pouvait-on lire dans le projet de loi de finances 2020. 

Qui bénéficie d'une exonération d'impôts locaux ?

Il existe plusieurs régimes d'exonération et de dégrèvement pour les impôts locaux. Ceux-ci peuvent s'appliquer à des personnes ou des biens immobiliers. Les bâtiments ruraux à usage agricole bénéficient par exemple d'une exonération totale et permanente de taxe foncière. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions en sont quant à elles exonérées durant les deux années qui suivent le terme des travaux.

A noter : les exonérations catégorielles de taxe foncière (bénéficiaires de l'AAH, Aspa, personnes de plus de 60 ans...) ont été supprimées. 

Quid des taxes facultatives ?

Les communes et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer différentes taxes facultatives. Elles peuvent par exemple mettre en place une taxe de balayage lorsqu'elles assurent l'entretien des voies publiques, ainsi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour la première, le montant est fixé par la commune, en fonction de la surface des voies entretenues et sur la base du droit de façade de chaque propriété. Elle est due par les propriétaires riverains des voies. En cas de copropriété, il appartient au syndicat de copropriété de payer cet impôt. 

Le montant dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété. Elle doit être payée par la personne qui habite le logement. Il est à noter que les propriétés exonérées de façon permanente de taxe foncière ne sont pas soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

En quoi consiste la réforme des impôts locaux ? Vont-ils être supprimés ?

Dans les faits, deux réformes sont conduites parallèlement. La première est celle de la suppression de la taxe d'habitation. Elle a débuté en 2018, avec un dégrèvement de 30%, sous condition de revenus. L'an dernier, un dégrèvement de 65% a été appliqué pour les foyers les plus modestes, qui n'en sont désormais plus redevables en 2020. Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, en fonction de votre quotient familial. A compter de 2021, ce sera au tour des foyers les plus aisés de bénéficier d'un dégrèvement, pour une disparition définitive de l'impôt local en 2023. l. Le gain moyen par foyer a été estimé à 723 euros par foyer par Bercy. Exonération totale, seuil de revenu fiscal de référence... Vous vous interrogez sur l'impact de la réforme de la taxe d'habitation pour vous ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre.