PTZ : conditions, simulation, travaux... Tout savoir

PTZ : conditions, simulation, travaux... Tout savoir PTZ. Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'Etat qui vous permet de financer une partie de l'achat ou de l construction de votre résidence principale. Conditions, simulation, dans l'ancien... On répond à toutes vos questions.

[Mis à jour le 17 février 2022 à 07h08] Le PTZ est une avance accordée par l'Etat pour financer l'achat d'une résidence principale, dont vous devrez rembourser le montant sans avoir à payer d'intérêts. Il ne peut pas financer l'intégralité de votre achat immobilier. Vous devez le compléter avec un autre prêt, comme le prêt conventionné, le prêt 1 % logement, le prêt d'accession sociale ou le prêt bancaire par exemple. Attention, si vous vous tournez vers votre établissement bancaire, ayez à l'esprit que le prêt à taux zéro est comme un apport personnel. 

C'est un prêt complémentaire qui sert à financer une partie de l'achat d'une première résidence principale. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d'une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle vous ne payez aucune mensualité sur le PTZ. Enfin, le prêt à taux zéro est prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023.

Le PTZ, c'est quoi ?

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni d'intérêts.

Ce prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement. En général, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des 2 dernières années.

Notez que le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale. Vous devez aussi l'habiter rapidement mis à part dans le cadre de certaines dérogations. Aussi, vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt, par exemple un prêt d'accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire classique, un prêt épargne logement, ou un prêt complémentaire. 

Quelles sont les conditions d'obtention du PTZ ?

Tout d'abord, l'obtention du PTZ est soumis à des conditions de revenus. Ces derniers ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

PTZ : revenus maximum selon le nombre d'occupants et la zone du logement

Nombre d'occupants du logement

Zone B2

Zone C

1

27 000 €

24 000 €

2

37 800 €

33 600 €

3

45 900 €

40 800 €

4

54 000 €

48 000 €

5

62 100 €

55 200 €

6

70 200 €

62 400 €

7

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

86 400 €

76 800 €

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Ensuite, pour obtenir un PTZ, des conditions d'habitation existent. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous avez soit l'usufruit : Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, soit la nue-propriété: Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. de votre résidence principale

Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Aussi, le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt

Quelles sont les conditions du PTZ pour un logement neuf ?

Le prêt à taux zéro s'adresse aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur domicile au cours des deux années qui précèdent le prêt. Certaines personnes ne sont pas soumises à cette condition. C'est le cas des titulaires d'une carte mobilité inclusion avec la mention d'invalidité, d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie qui sont en incapacité absolue de travailler, ainsi que les bénéficiaires de l'AAH et de l'AEEH. Même son de cloche pour les personnes dont le logement est devenu inhabitable après une catastrophe naturelle ou technologique, à condition que la demande intervienne dans les deux ans. 

Vos ressources sont également prises en compte et ne doivent pas dépasser un plafond. Pour une demande de PTZ, votre revenu fiscal de référence de l'année n-2 est retenu, auquel peut s'ajouter celui des autres personnes qui vont habiter le logement (si elles ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal). Voici les plafonds de ressources maximales : 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 euros 30 000 euros 27 000 euros 24 000 euros
2 51 800 euros 42 000 euros 37 800 euros 33 600 euros
3 62 900 euros 51 000 euros 45 900 euros 40 800 euros
4 74 000 euros 60 000 euros 54 000 euros 48 000 euros
5 85 100 euros 69 000 euros 62 100 euros 55 200 euros
6 96 200 euros 78 000 euros 70 200 euros 64 200 euros
7 107 300 euros 87 000 euros 78 300 euros 69 600 euros
A partir de 8 118 400 euros 96 000 euros 86 400 euros 76 800 euros

Quels conditions du PTZ pour un logement ancien ? Zone B2 ou zone C

Depuis 2015, il est possible de demander un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement ancien et la réalisation de travaux (de rénovation énergétique ou d'amélioration). Attention, celui-ci doit se situer exclusivement en zone B2 ou C. Ayez également à l'esprit que les travaux doivent représenter 25% du montant total de l'opération. Par exemple, si le montant de votre opération s'élève à 180 000 euros, les travaux doivent compter pour au moins 45 000 euros (180 000 x 25%).

Logement avec travaux et PTZ, comment ça marche ?

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir :

  • Soit de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • Soit de travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.

Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir une attestation sur l'honneur (acheteur), un devis des travaux et un justificatif des travaux effectués à la fin de ces derniers.

Comment faire une simulation de PTZ ?

Il peut être difficile de calculer soi-même le montant potentiel de son prêt à taux zéro. Afin de vérifier votre éligibilité et connaître le montant de votre prêt, pour une opération visée, vous pouvez réaliser une simulation sur Internet. Rendez-vous dès à présent sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL, ici. Vous devrez alors renseigner plusieurs informations : 

  • Département de l'opération
  • Commune
  • Nombre de personnes qui occuperont le logement
  • Revenu fiscal de référence
  • Coût de l'opération envisagée

Vous obtenez alors une estimation du montant maximal du PTZ en fonction de la nature du logement, la durée de remboursement, etc. Ne prenez pas le résultat pour argent comptant. "Les résultats ci-dessus sont communiqués à titre indicatif", rappelle ainsi l'ANIL sur son site Internet. "Pour toute précision complémentaire, contactez votre ADIL".

Que devient le PTZ en 2022 ?

Le prêt à taux zéro aurait dû disparaître à la fin de l'année 2022. La ministre de la Transition écologique a toutefois annoncé qu'il était prolongé jusqu'à fin 2023. Son périmètre devait initialement être tronqué, mais le Parlement avait finalement décidé d'annuler cette décision. Le prêt à taux zéro pourra donc continuer à bénéficier dans les zones rurales (les zones B2 et C plus précisément). A partir du 1er janvier 2022, les conditions de revenus auraient dû évoluer : les revenus qui auraient été pris en compte auraient été ceux de l'année en cours, et non ceux de l'année n-2.

Quels sont les montants et les plafonds du PTZ ?

Pour déterminer le montant du prêt à taux zéro, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises), dans la limite de certains plafonds. Le coût de l'opération tient compte du montant de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais de notaire ne sont quant à eux pas inclus. Voici les plafonds de coûts d'opération retenus, en fonction de la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 euros 135 000 euros 110 000 euros 100 000 euros
2 210 000 euros 189 000 euros 154 000 euros 140 000 euros
3 255 000 euros 230 000 euros 187 000 euros 170 000 euros
4 300 000 euros 270 000 euros 220 000 euros 200 000 euros
5 et plus 345 000 euros 311 000 euros 253 000 euros 230 000 euros

Le pourcentage ensuite appliqué à ces montants maximum d'opération dépend de la nature du logement. Pour un logement neuf, ce pourcentage est de 40% en zones tendues et de 20% en zones détendues. Pour un logement ancien, il est de 40% du coût de l'opération en zones B2 et C (pour rappel, les logements anciens situés en zones tendues ne sont plus éligibles au PTZ). 

En d'autres termes, selon la zone d'implantation du logement, seuls 20% ou 40% du coût total de l'opération entrent dans le calcul du montant du PTZ. Voici donc le montant total maximum du PTZ, en fonction de la zone d'implantation du logement, de sa nature et du nombre de personnes destinées à l'occuper :

Logement neuf

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 euros 54 000 euros 22 000 euros 20 000 euros
2 84 000 euros 75 600 euros 30 800 euros 28 000 euros
3 102 000 euros 92 000 euros 37 400 euros 34 000 euros
4 120 000 euros 108 000 euros 44 000 euros 40 000 euros
5 et plus 138 000 euros 124 400 euros 50 600 euros 46 000 euros

Logement ancien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone B2 Zone C
1 44 000 euros 40 000 euros
2 61 600 euros 56 000 euros
3 74 800 euros 68 000 euros
4 88 000 euros 80 000 euros
5 et plus 101 200 euros 92 000 euros

Comment fonctionne le remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ dépend des conditions de revenus du demandeur du prêt, de la composition du logement et de sa situation géographique. La durée maximale de remboursement est de 25 ans. Plus les revenus du bénéficiaire du prêt sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étale cependant toujours sur deux périodes : une période de différé pendant laquelle le bénéficiaire ne rembourse pas son PTZ (pendant 5, 10 ou 15 ans, selon les situations) et une période de remboursement du prêt, qui suit la période de différé.

Comment fait-on pour obtenir un PTZ ?

Le prêt à taux zéro est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'État. C'est-à-dire quasiment toutes les banques. Vous pouvez par ailleurs choisir l'établissement de votre choix. Renseignez vous auprès de votre banque, afin de savoir si elle distribue le PTZ.

PTZ et location : comment ça marche ?

Pouvez-vous louer un logement que vous avez acquis grâce à un prêt à taux zéro ? Tout dépend de la date à laquelle le PTZ vous a été accordé. Pour un prêt accordé avant 2016, il est possible de mettre son bien en location au-delà des six années qui suivent la date de versement du prêt et si le prêt a été intégralement remboursé. Attention, vous ne pouvez pas le louer si le prêt n'est pas encore remboursé. Pour un prêt accordé depuis 2016, il n'est pas possible de mettre en location son bien dans les six ans qui suivent la date de versement du prêt. Seules situations peuvent faire exception : 

  • Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite, qui intervient dans moins de six ans ; 
  • Vous divorcez ou rompez votre Pacs ;
  • Vous êtes en situation d'invalidité ;
  • Vous êtes au chômage depuis plus d'un an ;
  • Mobilité professionnelle : le nouveau trajet domicile-travail est d'au moins 50 km. 

Si vous êtes dans l'un des cas mentionnés précédemment, rappelez-vous que la location ne devra pas durer plus de six ans. Votre logement doit être loué comme résidence principale et non comme une résidence secondaire ou un meublé de tourisme.

Où demander un PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties. L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.