IFI : seuil, calcul et barème de l'impôt sur la fortune immobilière

IFI : seuil, calcul et barème de l'impôt sur la fortune immobilière L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Pour rappel, cet impôt concerne les ménages dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros.

Seuil, barème, calcul, date de paiement... Vous peinez à voir clair dans le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière ? L'IFI est l'impôt qui est venu remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au 1er janvier 2018. Cet impôt concerne les ménages dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros. Pour rappel, la déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière intervient en même temps que la déclaration de revenus. La date de paiement est fixée le 15 septembre 2019, si vous devez vous en acquitter. 

La date de paiement de l'IFI 2019

L'avis d'impôt de l'IFI sera envoyé au mois d'août prochain. La date de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière, elle, est prévue le 15 septembre 2019. Pour rappel, la déclaration de cet impôt intervenait en même temps que la déclaration de revenus. La procédure devait être réalisée en ligne. Pour ceux qui ont utilisé le formulaire papier, il fallait joindre le formulaire n°2042-IFI à la déclaration de revenus et les envoyer avant le jeudi 16 mai à l'administration fiscale.

Quels biens sont imposés à l'IFI ?

L'IFI se recentre donc sur le patrimoine immobilier. Celui-ci comprend bien évidemment tous les biens immobiliers détenus en direct (maison, immeuble, etc.), mais aussi les biens détenus de manière indirecte : les parts de Société civile immobilière (SCI), de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et d'Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ainsi que les actions foncières. Sont également concernées par le nouvel impôt les parts ou actions de sociétés, pour la fraction de la valeur des titres qui est représentative des biens et droits immobiliers détenus par la société.

Sortent en revanche de l'assiette de l'impôt sur la fortune les placements financiers, les livrets d'épargne, l'assurance-vie et les biens mobiliers (véhicules, oeuvres d'art, etc.). Sont également exclus les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle et les titres de sociétés foncières, lorsque le contribuable détient moins de 5% du capital de la société.

Calcul de l'IFI

Le calcul de l'IFI suit les même modalités de calcul que l'ISF. Il s'apprécie tranche par tranche, à partir du premier euro taxable. Le montant de l'IFI à régler est déterminé selon le même barème que l'ISF. Attention : le seuil d'assujettissement à l'IFI est fixé à 1,3 million d'euros, mais l'impôt se calcule sur la fraction du patrimoine supérieure à 800 000 euros. Chaque tranche du patrimoine se voit ensuite appliquer le taux correspondant.

Seuil de l'IFI

Le seuil d'imposition de l'IFI est donc conservé. Il s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d'eurosLe mécanisme de plafonnement est lui aussi conservé et s'exerce dans les mêmes conditions que pour l'ISF. Pour rappel, ce dispositif réduit le montant de l'impôt à régler pour éviter que l'ensemble des impôts (impôt sur le revenu, IFI et prélèvements sociaux) n'amène un contribuable à payer un montant supérieur à 75% de ses revenus.

Barème de l'IFI

Le barème progressif de l'ISF est maintenu en l'état. Il se décompose en 6 tranches d'imposition, dont les taux vont de 0,50% (pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros) à 1,50% (pour la part du patrimoine supérieure à 10 millions d'euros). Il s'établit comme suit :

Valeur nette taxable Taux d'imposition
Jusqu'à 800 000 euros 0%
De 800 000 euros à 1,3 million d'euros 0,50%
De 1,3 à 2,57 millions d'euros 0,70%
De 2,57 à 5 millions d'euros  1%
De 5 à 10 millions d'euros 1,25%
Au-delà de 10 millions d'euros 1,50%

Simulation de l'impôt sur la fortune immobilière

Vous détenez un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d'euros et souhaitez connaître le montant de votre impôt dû ? Sur le site des impôts, le fisc a mis un simulateur à disposition. Vous devrez ainsi mentionner les biens que vous détenez directement (résidence principale, immeubles, bois, forêts, biens ruraux, etc.), les biens détenus indirectement, votre passif (autrement dit les dettes liées à des travaux réalisés durant l'année d'imposition), les dépenses éligibles à une réduction d'impôt et le plafonnement. Vous obtiendrez alors une estimation.

Déclaration de l'IFI

La disparition de l'ISF au profit de l'IFI s'accompagne d'une légère modification des modalités de déclaration de l'impôt sur la fortune. Désormais, l'IFI doit être déclaré en même temps que l'impôt sur le revenu. Il suit donc le même calendrier et doit être renseigné avant la date limite, qui dépend du mode de déclaration et, le cas échéant, du département de résidence. Pour la première déclaration, la DGFIP a cependant consenti un délai supplémentaire. A noter que les contribuables qui étaient déjà redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ont reçu un formulaire de déclaration, en plus de leur formulaire 2042 de déclaration de revenus. Les autres peuvent retrouver le formulaire de déclaration sur internet et le télécharger (formulaire 2042-IFI). Il faut alors procéder à une estimation de son patrimoine. 

Réduction de l'IFI

L'abattement de 30% pour résidence principale est maintenu. Idem pour l'ISF-dons, qui permet à un assujetti de réduire son impôt en effectuant des dons à des organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt accordée s'élève à 75% des sommes données, dans la limite de 50 000 euros. En revanche, l'ISF-PME, le mécanisme par lequel un contribuable pouvait obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes investies au capital de PME a été supprimé

Impôt

IFI : seuil, calcul et barème de l'impôt sur la fortune immobilière
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