Allocation de rentrée scolaire : date, plafond et simulation

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"Allocation de rentrée scolaire : date, plafond et simulation"

Allocation de rentrée scolaire : date, plafond et simulation L'allocation de rentrée scolaire est une aide financière accordée sous condition de ressources. Retrouvez tous les détails sur le dispositif dans notre article dédié.

Versée quelques semaines avant la rentrée des classes par la Caisse des allocations familiales (CAF), l'allocation de rentrée scolaire a concerné trois millions de familles en 2020, ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Le montant, quant à lui, dépend de l'âge de l'enfant. 

Quelles sont les conditions de l'allocation de rentrée ? Le plafond

Votre enfant doit être âgé entre 6 et 18 ans. Vous ne pouvez pas percevoir l'allocation de rentrée scolaire si votre enfant est âgé de plus de 18 ans et toujours scolarisé au lycée. Avez-vous regardé du côté de la bourse de lycée ? Elle représente entre 147 et 311 euros par trimestre et est, elle aussi, versée sous conditions de ressources, mais sans condition d'âge. Pour bénéficier de la prime de rentrée, votre enfant doit aussi être scolarisé dans un établissement public ou privé. L'allocation peut être accordée lorsque l'enfant suit des cours via un organisme à distance comme le Cned. En revanche, la Caf exclut les familles qui ont opté pour l'instruction à domicile. Votre enfant a moins de 18 ans et il est en apprentissage ? Vous pouvez toucher l'ARS, à condition que sa rémunération ne dépasse pas 55% du Smic

En outre, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. La CAF n'étudie pas les revenus de l'année en cours, mais ceux remontant à deux ans, en fonction de votre situation familiale au 31 juillet 2020. Cette année, ce sont les revenus de 2018 qui ont été étudiés. Voici, à titre indicatif, les plafonds qui se sont donc appliqués : 

  • Un enfant à charge : 25 093 €
  • Deux enfants à charge : 30 883 €
  • Trois enfants à charge : 36 675 €
  • Par enfant supplémentaire à charge : 5 791 €. 

En garde alternée, puis-je bénéficier de la prime ?

Votre enfant est âgé de 6 à 18 ans, vous remplissez les conditions mentionnées précédemment, mais vous êtes séparé du père ou de la mère de votre enfant ? L'allocation de rentrée scolaire ne peut être partagée entre les deux parents. L'aide financière est accordée au premier d'entre eux qui fait la demande auprès de la Caf, et en totalité, pour la rentrée scolaire à venir. Elle est donc versée, comme pour n'importe quel allocataire, à la mi-août. S'il n'y a pas de garde alternée, la prime de rentrée est accordée au parent chez qui l'enfant vit la semaine. L'autre parent ne peut pas percevoir l'ARS. 

Quel est le montant de l'allocation de rentrée?

Il diffère en fonction de l'âge de l'enfant. Trois montants correspondant à trois tranches d'âge ont été définis par la CAF. Chaque année, ils font l'objet d'une revalorisation. Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), le gouvernement a décidé de revaloriser les montants établis. Une famille avec un enfant âgé de 6 à 10 ans pouvait ainsi toucher 469,95 eurosPour un enfant âgé de 11 à 14 ans, le montant de l'allocation de rentrée scolaire était de 490,35 euros. Enfin, pour un adolescent âgé de 15 à 18 ans, il s'élevait à 503,88 euros.

Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus énoncées précédemment, autrement dit que vos ressources dépassent légèrement les plafonds énoncés plus haut, la Caf peut verser une partie de la prime de rentrée. On parle alors d'allocation de rentrée scolaire différentielle (lire plus bas). 

L'allocation de rentrée scolaire réduite, c'est quoi et pour qui ?

Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement les plafonds fixés par la Caisse des allocations familiales, la Caf peut consentir à verser l'allocation de rentrée, à condition que les ressources soient inférieures "au cumul entre le plafond de l'ARS et le montant de cette aide pour l'enfant", nous avait-on précisé l'an dernier. En revanche, le foyer ne perçoit donc qu'une partie de cette aide financière. En 2019, une famille ayant un enfant de 8 ans et des ressources 2017 à 25 065,84 euros pouvait toucher 165,84 euros. 

Peut-on faire une simulation de l'allocation ?

Le site de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) donne accès à un simulateur, ici. Vous devez indiquer le montant des revenus de votre foyer, ainsi que le nombre d'enfants à charge et leurs dates de naissance respectives. 

Quelles démarches pour obtenir l'allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches pour faire une demande d'allocation de rentrée scolaire dépendent de votre situation et de l'âge de votre enfant. Dans certains cas, vous n'avez aucune démarche préalable à réaliser, la Caf se charge du versement de manière automatique. Voici les situations qui peuvent se présenter : 

  • Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, seule une déclaration sur l'honneur "assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit", indique le ministère.
  • Vous êtes allocataire et êtes éligible, la prime de rentrée est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
  • Vous n'êtes pas allocataire de la Caf : rendez-vous dans la rubrique "Les services en ligne", puis cliquez sur "Faire une demande de prestation", et "Allocation de rentrée scolaire". Vous devrez ensuite imprimer le formulaire dédié et le renvoyer rempli à votre Caf.
  • Si votre enfant rentre en CP en septembre, mais n'aura six ans qu'en 2021, il faut penser à récupérer un certificat de scolarité auprès de l'établissement. Vous devez le faire parvenir à la Caf pour bénéficier de la prime de rentrée. 

Quand l'allocation de rentrée scolaire est-elle versée ? La date

L'allocation de rentrée est généralement versée quelques semaines avant la rentrée des classes. Cette année, la date de versement de la prime de rentrée a été dévoilée par le ministère de la Santé fin juillet. Elle était fixée au mardi 4 août 2020 pour Mayotte et la Réunion. Pour les foyers éligibles qui habitent en France métropolitaine, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, le versement a été réalisé le mardi 18 août 2020.

Je n'ai pas reçu l'allocation de rentrée scolaire, pourquoi ?

Vous êtes perçu d'y avoir droit et pourtant nulle trace d'un virement de la Caisse des allocations familiales (CAF) sur votre compte bancaire ? Voici les situations qui peuvent se présenter : 

  • Vous faites partie des bénéficiaires, mais le virement n'est pas encore effectif en raison du délai de traitement imposé par votre établissement bancaire. En l'absence de versement quelques jours après la date annoncée par le gouvernement, il est conseillé de contacter votre Caisse des allocations familiales. 
  • Vous faites partie des bénéficiaires, vous avez déjà perçu l'ARS par le passé, mais n'avez pas effectué les démarches préalables : il est impératif d'avoir réalisé votre déclaration de revenus 2019 auprès des impôts ainsi que la déclaration de revenus 2018 auprès de la CAF. Si votre enfant est âgé entre 16 et 18 ans (donc né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004, vous ne devez pas non plus oublier de réaliser une déclaration sur l'honneur attestant que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. "Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf", rappelle le site service-public.fr. "Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf".
  • Vous remplissez les conditions de la prime, mais n'avez jamais perçu l'allocation de rentrée scolaire : le versement n'intervient que si vous avez rempli au préalable une "déclaration de situation des prestations familiales et logement", ainsi qu'une déclaration de ressources 2018, rappelle le site service-public.fr
  • Le versement de la prime peut être bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations : cette retenue intervient "si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase), à un service, un établissement sanitaire ou d'éducation". Son allocation ne sera pas versée à la famille et restera sur un compte bloqué de la Caisse des dépôts et consignations. Au moment de sa majorité, votre enfant pourra récupérer cette aide, à sa demande.

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