Allocation de rentrée scolaire : plafond, date et montant de l'ARS 2023

"Allocation de rentrée scolaire : plafond, date et montant de l'ARS 2023"

Allocation de rentrée scolaire : plafond, date et montant de l'ARS 2023 ALLOCATION RENTRÉE SCOLAIRE 2023. L'ARS est versée chaque année à la mi-août sous conditions de ressources. Elle concerne les familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans.

[Mis à jour le 27 septembre 2022 à 11h34] L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, généralement à la mi-août, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée : si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, vous n'avez aucune démarche à accomplir. L'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement. Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez déclarer à la CAF que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 pour pouvoir bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire.

En 2022, l'ARS a été revalorisée de 4%. Une hausse correspondant à l'augmentation des minimas sociaux votée dans le cadre de la loi pouvoir d'achat à l'été 2022. Le montant de l'allocation de rentrée scolaire était de 392,05 euros pour un enfant de 6 à 10 ans en 2022, 413,69 euros pour un enfant de 11 à 14 ans et de 428,02 euros pour un enfant de 15 à 18 ans. Sachez que pour bénéficier de l'allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l'année N-2 qui sont pris en compte, donc les revenus de l'année 2021 pour l'ARS 2023.

Qui a le droit à l'allocation de rentrée scolaire ? Plafond

Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. La CAF n'étudie pas les revenus de l'année en cours, mais ceux remontant à deux ans, en fonction de votre situation familiale au 31 juillet. Voici le barème appliqué en 2022 et se basant sur vos revenus de l'année 2020 :

  • Pour un foyer avec 1 enfant à charge : 25 370 euros
  • 2 enfants à charge : 31 225 euros 
  • 3 enfants à charge : 37 080 euros
  • Par enfant supplémentaire à charge : 5 852 euros

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire ?

Pour rappel, le montant de l'ARS a été revalorisée de 4% cette année dans le cadre de la loi pouvoir d'achat, une mesure annoncée cet été après une première augmentation de plus de 1% actée au printemps. Cette augmentation de la prime de rentrée représentera un gain supplémentaire de 15 euros pour le cas d'un enfant de 6 à 10 ans, l'ARS passant de 376,98 euros pour un enfant entre 6 et 10 ans ou plus jeune, mais faisant son entrée en CP à 392,05 euros. Le gouvernement a en fait inclus l'allocation de rentrée scolaire au projet de revalorisation des prestations sociales contenu dans la loi pouvoir d'achat. Adopté le 3 août 2022 par les députés de l'Assemblée Nationale, ce point a conduit à l'augmentation de 4% du montant de l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi, la prime de rentrée scolaire 2022 s'élèvera à :

  • Enfant de 6 à 10 ans : 392,05 euros. 
  • Enfant de 11 à 14 ans : 413,69 euros. 
  • Enfant de 15 à 18 ans : 428,02 euros.

Quelle est la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire ?

Cette année, l'allocation de rentrée scolaire sera versée aux bénéficiaires à la mi-août, comme de coutume. La date officielle de versement a été confirmée par le gouvernement par le biais du ministère des Solidarités : le mardi 16 août 2022. Cette prime de rentrée est versée de manière automatique aux foyers éligibles et inscrits à la CAF. Si vous n'êtes pas inscrit à la Caf, il faut en revanche fournir un dossier via les formulaires en ligne disponibles sur le site de la CAF ou vous rendre dans votre caisse d'allocations familiales. Concernant les 4% d'augmentation lié à la loi pouvoir d'achat, la date de versement est fixée au 15 septembre 2022. Cette augmentation représente un gain net de 15 euros à 16,50 euros pour chaque bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire. Un petit bonus qui pourrait vous permettre de faire un petit cadeau à votre enfant après la reprise. Trousse, agenda, stylos... Faites votre choix !

Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches pour faire une demande d'allocation de rentrée scolaire dépendent de votre situation et de l'âge de votre enfant. Dans certains cas, vous n'avez aucune démarche préalable à réaliser, la Caf se charge du versement de manière automatique. Voici les situations qui peuvent se présenter : 

  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond déterminé en fonction du nombre d'enfants à charge. 
  • Votre enfant doit être âgé entre 6 et 18 ans. 
  •  L'enfant doit également être scolarisé dans un établissement public ou privé. Oubliez la prime de rentrée si vous avez opté pour l'instruction à domicile. Sachez toutefois que l'allocation peut être accordée lorsque l'enfant suit des cours via un organisme à distance comme le Cned. Votre enfant a moins de 18 ans et il est en apprentissage ? Vous pouvez toucher l'ARS, à condition que sa rémunération ne dépasse pas 55% du Smic
  • Vous êtes allocataire et êtes éligible, la prime de rentrée est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
  • Vous n'êtes pas allocataire de la Caf : rendez-vous dans la rubrique "Les services en ligne", puis cliquez sur "Faire une demande de prestation", et "Allocation de rentrée scolaire". Vous devrez ensuite imprimer le formulaire dédié et le renvoyer rempli à votre Caf.
  • Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, seule une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit. "La Caf vous contacte en juillet par mail ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche", explique-t-on sur la page dédiée de la Caisse des allocations familiales.

Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus de l'allocation de rentrée scolaire, autrement dit que vos ressources dépassent légèrement les plafonds énoncés plus haut, la Caf peut verser une partie de la prime de rentrée. On parle alors d'allocation de rentrée scolaire différentielle. La Caf peut consentir à verser l'allocation de rentrée, à condition que les ressources soient inférieures "au cumul entre le plafond de l'ARS et le montant de cette aide pour l'enfant", nous avait on précisé en 2021. Dans ce cas, le foyer ne perçoit donc qu'une partie de cette aide financière.