Frais de succession : Macron ne veut pas les réformer

Frais de succession : Macron ne veut pas les réformer DROITS DE SUCCESSION - Alors que Christophe Castaner, le patron du parti La République en Marche a évoqué l'idée de modifier les droits de succession, Emmanuel Macron ne voudrait pas y toucher.

[Mis à jour le 17 septembre à 15h57] La semaine dernière, le patron du parti La République en Marche Christophe Castaner a ouvert un épineux débat en évoquant une possible réforme des droits de succession.  "L'outil privilégié pour corriger les inégalités de naissance, l'impôt sur les successions, est complexe et n'a pas suivi l'évolution de la société. Il nous semble essentiel d'ouvrir une réflexion en vue de réformer en profondeur la fiscalité sur les successions dans notre pays", a-t-il expliqué lors de la conférence de rentrée de son parti. Une sortie que n'a pas apprécié Emmanuel Macron selon BFM TV qui rapporte des propos tenus en privé par le président : "On y touchera pas tant que je suis là. On a demandé des efforts aux retraités mais maintenant arrêtez de les emmerder." 

Qu'appelle-t-on frais de succession ?

Lors du décès d'une personne, ses héritiers sont susceptibles de faire appel à un notaire pour faire l'inventaire du patrimoine du défunt, liquider la succession et partager les biens entre eux. Le notaire ainsi mandaté par les héritiers perçoit à cette occasion une rémunération appelée "frais de succession". Les frais de succession comprennent les droits et taxes perçus par le notaire et reversés au Trésor public pour l'enregistrement des différents actes, les débours, qui correspondent aux frais que le notaire paye pour le compte des héritiers, et la rémunération du notaire, c'est-à-dire ses honoraires pour la rédaction des actes de succession.

Quel est le coût des frais de succession ?

Le coût des frais de notaire dépend de la valeur du patrimoine du défunt :

Rémunération du notaire dans le cadre d'une succession
Actes accomplis par le notaire Valeur du patrimoine du défunt Coût
Acte de notoriété   60,00 euros
Attestation de propriété immobilière Moins de 6 500 euros 2 %
Entre 6 500 et 17 000 euros 1 %
Entre 17 000 et 30 000 euros 0,75 %
Plus de 30 000 euros 0,50 %
Inventaire   80 euros
Déclaration de succession Moins de 6 500 euros 1,60 %
Entre 6 500 et 17 000 euros 0,90 %
Entre 17 000 et 30 000 euros 0,60 %
Plus de 30 000 euros 0,45 %
Partage de la succession Moins de 6 500 euros 5 %
Entre 6 500 et 17 000 euros 2 %
Entre 17 000 et 60 000 euros 1,50 %
Plus de 60 000 euros 1 %

Le montant des débours varie d'un notaire à un autre. Les droits et taxes perçus par le notaire sont fixés aux articles 777 à 779 du Code général des impôts.

Quand sont payés les frais de succession ?

Les frais de succession sont censés être payés au notaire dans les six mois suivant le décès mais, dans la pratique, le notaire demande le règlement des frais le jour de la signature de la déclaration de succession.

Succession

Frais de succession : Macron ne veut pas les réformer
Frais de succession : Macron ne veut pas les réformer

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