Prêt conventionné : comment ça marche ? Quelles conditions ?

Prêt conventionné : comment ça marche ? Quelles conditions ? Le prêt conventionné est un type de prêt immobilier permettant de financer l'acquisition d'une résidence principale. Il est ouvert à la plupart des emprunteurs, sans plafond de ressources. Comment fonctionne ce crédit ? Quelles en sont les conditions d'accès ?

Proposé par certains établissements bancaires, le prêt conventionné permet de financer l'acquisition d'un logement ayant vocation à devenir votre résidence principale. Il présente l'avantage de n'être soumis à aucune condition de revenus, d'avoir un taux d'intérêt plafonné et de permettre le financement de la totalité de votre projet immobilier. 

En quoi consiste un prêt conventionné ? Quelle différence avec un prêt classique ?

Un prêt conventionné est un crédit immobilier d’un genre un peu particulier. Il permet de financer la totalité d’un projet d’acquisition de logement dans le neuf ou dans l’ancien (hors frais de notaire), mais aussi d’autres opérations : achat de terrain destiné à la construction, travaux d’agrandissement ou de rénovation énergétique de sa résidence principale (pour un montant d’au moins 4 000 €), ou location-accession. Il revêt également d’autres avantages :

  • pas de conditions de ressources,
  • des frais de dossier et de notaire réduits,
  • la possibilité de le compléter par d’autres prêts (PTZ, prêt fonctionnaire, prêt Action Logement…),
  • la possibilité de mettre le logement en location dans un cas particulier (voir plus bas).

Par rapport à un prêt classique, le prêt conventionné présente une particularité : il n’est pas proposé par toutes les banques, mais seulement par celles qui ont signé une convention avec l’État.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est octroyé sans condition de ressources, ce qui signifie qu’il n’existe pas de plafonds de revenus pour en bénéficier. Mais il y a d’autres conditions à remplir :

  • il doit servir à financer l’achat d’une résidence principale ;
  • le logement doit avoir une surface minimale (9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple, puis 9 m2 par occupant supplémentaire) ;
  • Le bien immobilier doit être occupé par l’emprunteur dans un délai maximal d’un an après l’acquisition ou la fin des travaux. Ce délai peut être allongé jusqu’à 6 ans en cas de départ à la retraite, dès lors que le logement est mis en location dans l’intervalle.

Quel est le taux d’un prêt conventionné ?

Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné peut être fixe, variable ou modulable. Il dépend de deux paramètres : la durée de remboursement, et l’établissement qui le propose (d’où l’intérêt de comparer les offres). Mais, dans tous les cas de figure, il ne peut pas dépasser un plafond réglementaire défini par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS). Ces taux sont reportés dans un tableau publié sur le web.

Un prêt conventionné donne-t-il droit à l’APL de la Caf ?

Non, depuis le 1er janvier 2020, le prêt conventionné signé après cette date n'ouvre plus droit à l'aide personnalisée au logementAuparavant, il s'agissait du seul prêt immobilier qui offrait cet avantage non-négligeable, permettant de devenir propriétaire de sa résidence principale tout en continuant à percevoir une allocation logement. Ces aides avaient vocation à faciliter le remboursement du crédit.