Je suis résident européen en France, quels impôts ?
Si vous êtes considéré comme résident fiscal français, vos revenus de source française et de source étrangère sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. En revanche, si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous ne payez des impôts que sur vos revenus de source française. Lors de votre déclaration de revenus, ce sont ces derniers qui, le cas échéant, sont pris en compte pour le calcul du taux applicable du prélèvement à la source.
Du point de vue de l’administration fiscale française, vous êtes résident fiscal français à partir du moment où vous résidez en France de façon permanente. Vous l’êtes également lorsque vous résidez à la fois en France et dans un autre pays, mais que votre principal "centre d’intérêts économiques" est en France. Cette expression désigne l’activité professionnelle, mais pas uniquement. Il peut s’agir, par exemple, d’investissements financiers essentiellement effectués en France.
Renseignez-vous après des impôts dans les deux pays
Notez que vous pouvez être considéré comme résident fiscal français alors que votre conjoint ne l’est pas. Dans ce cas, votre conjoint réside dans un autre pays. En règle générale, si votre conjoint et vos enfants résident principalement en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français. Lorsque vous êtes résident fiscal français, quelle que soit votre nationalité, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu en tant que salarié ou bien si vous exercez une profession indépendante. Pour les autres types de revenus, cela dépend de questions géographiques.
C’est le cas des pensions de retraite, imposées en France si elles sont versées par un organisme français ou encore des revenus locatifs : ils sont imposés en France si le bien que vous louez est situé en France. Dans certains cas, la résidence fiscale est difficile à déterminer. Il est alors possible de s’adresser aux administrations fiscales des pays concernés, afin d’obtenir un statut officiel. Cependant, si vous séjournez en France plus de 183 jours au cours de la même année, vous êtes automatiquement résident fiscal français. Avec ces règles, il n’est jamais possible de choisir soi-même de quelle administration fiscale on dépend.
Cela dit, le statut de résident fiscal ou de non-résident peut en partie dépendre d’une convention fiscale. C’est un accord passé entre la France et votre pays d’origine. Concernant les pays de l’Union européenne, une convention fiscale est établie entre la France et chacun d’entre eux. S’il existe des situations particulières, ou complexes, pour lesquelles des personnes risquent une double imposition, une convention fiscale permet de l’éviter. La plupart du temps, pour ne pas payer d’impôts sur les mêmes revenus à la fois en France et dans le pays d’où vous venez, la convention va prévoir un système de déduction ou une exonération. Des pays européens connaissent de grandes différences dans leurs taux d’imposition. La France fait partie des pays aux taux les plus élevés et le taux français s’applique si vous êtes résident fiscal français.