Comment est imposée une pension alimentaire perçue par un Français étudiant en Suisse par un organisme public Suisse ?

Question de Nicole (Vétraz-Monthoux) :

Mon petit-fils Ludovic aura 19 ans dans 5 mois. Il poursuit ses études à Lausanne et touche mensuellement une pension d'orphelin sur Suisse car sa maman décédée en 2010 d'une tumeur au cerveau travaillait sur Suisse. Je suis sa grand-mère et l'aide dans ses démarches. Cette pension doit-elle être déclarée sachant qu'il n'a pas d'autres revenus ? Merci de votre réponse

Réponse :

Deux cas doivent être envisagés :
- soit votre fils est résident fiscal français, c'est-à-dire que son foyer est situé en France. En ce cas, il doit déclarer la pension qu'il perçoit en France dans la case 1AS dans l'encadré 1 « Traitements, salaires, prime pour l'emploi, pensions et rentes » de votre déclaration de revenus.
- soit votre fils est résident fiscal Suisse, c'est-à-dire que son foyer se trouve en Suisse. Là, la pension doit être déclarée en Suisse.

Si vous rencontrez des difficultés à déterminer le lieu de résidence, point de départ de la réponse à votre question, prenez contact avec le Centre des finances publiques dont dépend votre foyer.

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