Crédit d'impôt emploi à domicile : ce qu'il faut savoir

Crédit d'impôt emploi à domicile : ce qu'il faut savoir Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est un avantage fiscal accordé aux foyers fiscaux. Il concerne notamment la garde d'enfants et le soutien scolaire.

Vous faites garder vos enfants ? Vous avez ou vous prévoyez de petits travaux de jardinage ? Dans ce cas, vous pouvez sans doute profiter du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Cette niche fiscale ouvre le droit à un avantage de 50% des dépenses que vous avez engagées sur l'année, dans la limite d'un plafond de 12 000 euros (15 000 euros si c'est la première année que vous recourrez au dispositif). La déclaration du crédit d'impôt emploi à domicile doit être effectuée en même temps que la déclaration de revenus, à l'aide du formulaire n°2042-RICI à partir de la case 7DB. 

Le crédit d'impôt emploi à domicile 2019

Plusieurs services ouvrent le droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Pour retrouver la liste complète des dépenses éligibles, consultez la brochure pratique 2019 de la déclaration de revenus 2018, ici. Reportez-vous directement à la page 190. Sinon, en voici quelques exemples :

  • Garde d'enfants
  • Soutien scolaire et cours à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Petits travaux de jardinage et de bricolage (dans la limite de 5 000 euros pour les premiers et 500 euros pour les seconds)
  • Assistance informatique et Internet (dans la limite de 3 000 euros)
  • Soins et promenades d'animaux (les soins vétérinaires sont exclus)
  • Prestations de ménage
  • Aide à la mobilité des personnes en difficulté

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvre le droit à un avantage fiscal de 50% des sommes engagées sur l'année. Le plafond de dépenses est fixé à 12 000 euros. Sachez qu'il peut être porté à 15 000 euros si c'est la première année que vous recourez au crédit d'impôt. Cette limite peut être majorée de 1 500 euros en fonction de la composition de votre foyer (le plafond est ainsi de 18 000 euros). L'un des membres de la famille est titulaire de la carte d'invalidité ? Le plafond peut atteindre 20 000 euros.

Pour déclarer les sommes éligibles à cet avantage fiscal, vous devez remplir les cases 7DB à 7DG du formulaire n°2042-RICI. Si vous avez employé directement le salarié à domicile, le montant à indiquer en case 7DB comprend les salaires nets, les cotisations sociales et patronales ainsi qu'une éventuelle prise en charge des frais de déplacement. Si vous avez fait appel à une association ou à une entreprise, vous devez simplement mentionner les sommes facturées par le prestataire. Pensez à conserver les justificatifs (attestation annuelle de l'Urssaf si vous êtes employeur direct ou l'attestation annuelle fournie par le prestataire). Ils peuvent en effet être demandés par l'administration fiscale, en cas de contrôle.

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'une nounou

Vous préférez que votre petit dernier soit gardé à domicile ? C'est possible. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est en effet permis pour la garde d'enfants à domicile. L'avantage fiscal est le même : 50% des dépenses sur l'année dans la limite de 12 000 euros (15 000 euros pour la première année). Pour rappel, la garde d'enfants de moins de six ans hors du domicile (assistante maternelle agréée, crèche, halte-garderie) ouvre le droit à un crédit d'impôt pour frais de garde (50% des dépenses, là aussi, sont prises en charge).

Crédit d'impôt emploi à domicile et prélèvement à la source 

Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source, le fonctionnement du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile a été quelque peu revu. En janvier 2019, certains contribuables ont pu bénéficier d'un acompte de 60% de leur crédit d'impôt. L'administration fiscale a calculé le montant de cet acompte en fonction des sommes engagées en 2017, mentionnées dans la déclaration de revenus au printemps 2018. En 2019, la déclaration de revenus remplie au printemps dernier va permettre au fisc de régulariser la situation. En d'autres termes, l'administration va calculer le montant de l'acompte restant en fonction des dépenses engagées en 2018.

Votre déclaration de revenus 2018 vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ? Dans ce cas, vous percevrez l'acompte restant de 40% par virement bancaire à partir du 15 juillet 2019. Si vos dépenses ont diminué entre 2017 et 2018, vous serez tenu de régulariser votre situation auprès des finances publiques. Au moment de la liquidation de l'impôt en septembre, il faudra restituer une partie de l'acompte qui vous a été versé au début de l'année. Dans le cas où vous ne bénéficiez plus de crédit d'impôt en 2018, c'est l'intégralité de l'avance qu'il faudra rendre. Pour celui qui ne profitait pas du crédit d'impôt en 2017, mais qui peut en profiter au titre des dépenses de l'année 2018, pas de panique. Grâce à votre déclaration de revenus, l'intégralité du crédit d'impôt vous sera remboursée au mois de septembre. Ce fonctionnement devrait rester le même d'une année sur l'autre : vos dépenses éligibles à des crédits d'impôt ne seront jamais prises en compte immédiatement par l'administration. Vous serez tenus de les déclarer tous les ans au printemps au moment de remplir votre déclaration de revenus.

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