Redevance tv : vous pourriez la payer même sans télé

Redevance tv : vous pourriez la payer même sans télé Faire payer la redevance aux ordinateurs, tablettes... C'est l'idée la ministre de la Culture, Françoise Nyssen qui imagine pour 2020 une contribution à l'audiovisuel public " déconnectée de la détention d'un téléviseur".

[Mis à jour le 14 septembre 2018 à 15h15] Regarder son ordinateur et payer la redevance ? Une idée que la ministre de la Culture Françoise Nyssen souhaite remettre sur la table.  Aujourd'hui l'assujettissement à cet impôt est lié à la possession ou non d'un poste de télévision ou d'un dispositif assimilé au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est collectée tous les ans au moment de la perception des impôt locaux Sont donc concernés les magnétoscopes, lecteurs DVD et les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsque ceux-ci sont branchés à un écran. Mais la montée en puissance du numérique a amené à un changement des usages et la télévision est de plus en plus consommée sur Internet. Et pour le moment, les ordinateurs ne sont pas taxés... Si cela devenait le cas, peu de Français pourraient y échapper au regard du taux d'équipement très élevé en matériel informatique dans notre pays.

Les recettes sont réparties entre les différentes entreprises de l'audiovisuel public (télévision et radio) : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO), Arte-France, Réseau France Outre-mer (RFO), Radio France (France Inter, France Info, Le mouv', France Bleu, France culture, France musique...), France 24, Radio France Internationale (RFI), l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), etc.

Quel est le montant de la redevance tv ?

La redevance audiovisuelle doit être acquittée chaque année. Depuis 2005, et pour réduire le coût de sa collecte, la contribution est adossée à la taxe d'habitation. Son montant apparaît donc sur votre avis d'imposition à la taxe locale. En 2018, la redevance audiovisuelle est fixée à 139 euros en France métropolitaine et à 89 euros dans les départements d'outre-mer.
Vous devez déclarer la possession (ou non) d'un téléviseur au moment de votre déclaration de revenus. Si vous n'en possédez pas, vous devez cocher la case ØRA de la première page de votre formulaire 2042. Si vous en possédez un, vous n'avez aucune démarche à faire.

Qui paye la redevance tv ?

Sont assujettis à la redevance audiovisuelle les contribuables redevables de la taxe d'habitation, lorsque leur domicile est pourvu d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé. Une seule contribution est due par foyer, quel que soit le nombre d'appareils détenus et de résidences soumises à la taxe d'habitation. Vous ne devez donc payer qu'une seule redevance par an, même si vous disposez de plusieurs téléviseurs dans votre résidence principale ou dans une éventuelle résidence secondaire.
Sachez par ailleurs que si vous avez un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal mais que celui-ci est personnellement redevable à la taxe d'habitation, vous payez la redevance pour lui aussi. De même, si plusieurs personnes vivent sous le même toit mais ne font pas partie du même foyer fiscal, seule une contribution doit être payée.

Existe-t-il des exonérations de redevance tv ?

Il existe différents cas d'exonération de redevance audiovisuelle. Les personnes exonérées de taxe d'habitation ne sont pas assujettis à la contribution. Attention cependant, les personnes ayant obtenu un plafonnement de leur taxe sont tout de même soumises à la redevance. Ne sont en revanche pas redevables les personnes qui étaient exonérées de redevance avant 2005, lorsque celles-ci ont plus de 79 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, ou lorsqu'une personne de leur foyer est handicapée. Dans tous les cas, pour être totalement exonéré, le contribuable ne devait pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2017 et doit disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.

Impôts locaux

Annonces Google