Redevance TV : exonération, prix et date

Redevance TV : exonération, prix et date REDEVANCE TV. La contribution à l'audiovisuel public est un impôt dont les contribuables propriétaires d'un téléviseur doivent s'acquitter.

La redevance TV est un impôt qui sert au financement de l'audiovisuel public. Sont aussi concernés les ménages qui possèdent un dispositif assimilé (magnétoscope, lecteur de DVD ou vidéo-projecteur) équipé d'un tuner et connecté à un écran par exemple. La contribution à l'audiovisuel public est due pour un foyer fiscal, quel que soit le nombre de télévisions et de résidences soumises à la taxe d'habitationLe montant de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) s'élève à 138 euros en métropole et à 88 euros dans les départements d'outre-merLa date limite était fixée au 20 novembre. Vous vous exposez donc à une majoration de la contribution à l'audiovisuel public. 

Qui a droit à une exonération de redevance tv ?

Vous découvrez que vous êtes redevable de la redevance TV et cherchez à savoir s'il existe des situations d'exonération ? Voici les contribuables qui ne sont pas soumis à cet impôt : 

  • Vous bénéficiez de l'AAH et vos revenus ne dépassent pas un plafond. 
  • Vous êtes handicapé ou vivez avec une personne handicapée : l'exonération est possible, là aussi sous condition de revenus. 
  • Votre revenu fiscal de référence est égal à 0.
  • Vous avez moins de 21 ans (ou moins de 25 ans et poursuivez des études) et êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents.
  • Vous avez plus de 60 ans ou vous êtes veuf (ou veuve) : il est possible de bénéficier d'une exonération sous condition de revenus (lire plus bas).
  • Vous percevez le minimum vieillesse (ASPA) ou l'ASI.
  • Vous résidez en Ehpad ou en maison de retraite. 

Rappelez-vous que le revenu fiscal de référence doit, lui aussi, ne pas dépasser certains plafonds. Voici les limites de revenu fiscal de référence à ne pas excéder : 

  • 1 part : 11 120 euros
  • 1,5 part : 14 089 euros
  • 2 parts : 17 058 euros
  • 2,5 parts : 20 027 euros
  • 3 parts : 22 996 euros

Quel est le prix de la redevance TV ?

En 2021, la contribution audiovisuel public s'élève à 138 euros, pour tous et quelle que soit la composition de votre foyer ou le nombre de téléviseurs. Il s'agit du même tarif que la redevance TV de l'an dernier. En outre-mer, elle est moins élevée puisqu'elle s'établit à 88 euros. Pour rappel, la contribution à l'audiovisuel public doit être acquittée chaque année. Depuis 2005, elle est adossée à la taxe d'habitation. Son montant est donc inscrit sur l'avis d'imposition de la taxe locale.

Quand doit-on payer la redevance TV ? Date

La redevance TV s'acquitte en même temps que la taxe d'habitation. Si vous faites partie des foyers totalement exonérés grâce à la suppression de l'impôt local sur les résidences principales, vous recevrez tout de même un avis de taxe d'habitation, vous notifiant que vous n'avez rien à payer, mais que vous devez tout de même vous acquitter de la redevance TV. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre (20 novembre si vous payez en ligne). Rappelez-vous qu'une majoration de 10% s'applique en cas de règlement tardif.