Chèque énergie : conditions, montant et utilisation

Chèque énergie : conditions, montant et utilisation CHEQUE ENERGIE - Le chèque énergie est un dispositif permettant à plusieurs millions de foyers modestes de payer leurs factures d'électricité ou de gaz, voire de régler certains travaux de rénovation énergétique.

Bénéficiez-vous du chèque énergie ? Pour rappel, il permet d'aider les foyers aux revenus les plus modestes à payer les factures d'énergie ou une dépense liée à la rénovation énergétique de leur habitation par exemple. En 2019, le montant du chèque énergie a augmenté de 50 euros en moyenne. Au maximum, un foyer a ainsi pu recevoir un chèque de 277 euros fin mars 2019. Cette année, le nombre de bénéficiaires s'est établi à 5,8 millions, contre 3,6 millions l'année précédente. En 2020, la date d'envoi du chèque énergie devrait a priori intervenir au printemps comme en 2019. Il est possible de voir si on est éligible au chèque énergie sur le site Internet officiel

Chèque énergie : à quoi sert-il ? Quelles dépenses sont concernées ?

Le chèque énergie est une aide nominative qui vous permet de régler certaines dépenses énergétiques. Voici la liste des sommes que vous pouvez régler avec ce dispositif : 

  • Vos factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul domestique ou d'autres combustibles de chauffage comme de le bois) auprès de votre fournisseur. 
  • Vos charges de chauffage incluses dans la redevance, si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné à l'APL
  • Certains travaux de rénovation énergétique : le chèque énergie peut alors venir en complément des aides déjà existantes (CITE, par exemple).

Qui peut bénéficier du chèque énergie ? Les conditions

Le chèque énergie est destinée aux foyers les plus modestes. Son attribution est conditionnée aux ressources du foyer et à sa composition. La distribution de l'aide repose donc sur les informations transmises au fisc. 

Plafond de ressources du chèque énergie

Pour déterminer votre éligibilité au chèque énergie, votre revenu fiscal de référence est pris en compte : il doit être inférieur à 10 700 euros par unité de consommation (UC). A titre indicatif, une personne représente une UC. La deuxième personne est comptée à 0,5 et chaque personne à 0,3 UC. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, vous devez donc diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'unités de consommation de votre foyer. Très concrètement, cela signifie que le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 700 euros pour une personne seule et près de 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé).  

Simulation du chèque énergie

Vous ne souhaitez pas vous engager dans des calculs pour déterminer votre éligibilité au chèque énergie ? Sachez que le site consacré au dispositif vous permet d'utiliser un simulateur, ici. Il vous suffit d'y renseigner votre numéro fiscal. Les informations du fisc étant directement transmises au service, vous saurez si vous pouvez bénéficier du chèque énergie ou non. 

Quel est le montant du chèque énergie ? Le barème

Le montant du chèque énergie est défini en fonction des ressources et de la composition du foyer. Voici le barème qui s'applique en 2019 (source : chequeenergie.gouv.fr), celui pour l'année 2020 n'ayant pas encore été confirmé :

  RFR / UC < 5 600 euros 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros 7 700 euros < RFR / UC < 10 700
1 UC 194 euros 146 euros 98 euros 48 euros
1 < UC < 2 240 euros 176 euros 113 euros 63 euros
2 UC ou plus 277 euros 202 euros 126 euros 76 euros

Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir le chèque énergie ?

Il n'y en a aucune. L'administration fiscale transmet la liste des personnes éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP), qui est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir de demande à effectuer.

A quelle date est envoyé le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé chaque année au domicile du bénéficiaire. L'ASP procède généralement aux envois au début du printemps, pour la période allant du mois d'avril à mars de l'année suivante. En 2019, les envois avaient débuté le 25 mars et s'étaient achevés le 26 avril. 

Jusqu'à quand peut-on utiliser son chèque énergie ? La date limite

Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, sachez que sa date limite d'utilisation est inscrite. Elle intervient généralement au 31 mars de l'année civile suivant l'année d'émission. 

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être envoyé par courrier postal ou remis en main propre au fournisseur d'énergie. Dans ce cas, vous devez y joindre une copie d'un document faisant apparaître vos références client et les reporter au dos du chèque. Mais vous pouvez également l'utiliser directement en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr. A noter que dans le cas de la réalisation de travaux, le chèque peut être directement utilisé pour régler la facture. En revanche, notez bien que ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Vous retrouverez la liste des professionnels RGE sur le site rénovation info service.

Quels sont les avantages liés au chèque énergie ?

Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous êtes consommateur de gaz ou d'électricité, vous bénéficiez également des avantages associés suivants :

  • La gratuité de l'ouverture et de la mise en service d'un nouveau contrat dans le cas d'un déménagement,
  • Une réduction de 80% sur la facturation du déplacement d'un technicien en cas d'impayé et d'interruption de fourniture