Prime de déménagement : Caf, Action logement... Tous les dispositifs existants

Prime de déménagement : Caf, Action logement... Tous les dispositifs existants DEMENAGEMENT. Plusieurs aides ont été mis en oeuvre pour réduire la note bien souvent très salée d'un déménagement. Quelles sont les primes au déménagement ? Qui peut y prétendre ? On fait le point.

Cartons, transports, équipements... La facture d'un déménagement peut rapidement grimper. Selon la chambre syndicale des déménageurs, le coût moyen s'élève tout de même à 1 500 euros. Nombreux sont les particuliers qui préfèrent dès lors réaliser eux-mêmes leur déménagement. Mais avez-vous pensé aux différentes aides comme la prime de déménagement de la Caf ? Ou encore le dispositif d'Action Logement ? Retrouvez dans notre article toutes les aides existantes. 

Qui peut bénéficier de la prime déménagement de la Caf ?

La Caisse d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole (MSA) versent, sous certaines conditions, une aide au déménagement. Elle est attribuée dans les six mois suivant le déménagement, mais attention, vous devez remplir plusieurs conditions. En voici le détail : 

  • Avoir au moins trois enfants à charge
  • Déménager entre le début du 4e mois de grossesse et un mois avant le 2e anniversaire de votre dernier enfant 
  • Être éligible dans votre futur logement à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF).

Six mois maximum après avoir déménagé, vous devez retourner à la Caf un formulaire administratif Cerfa et la facture de l'entreprise de déménagement ou un justificatif avec les frais engagés si vous avez déménagé par vos propres moyens (location du camion…). La prime vous est versée en une seule fois. Le montant de cette prime au déménagement correspond au montant des frais réels. Ayez à l'esprit que ce montant est plafonné en fonction du nombre d'enfants à charge : 994,56 euros pour 3 enfants à charge, auxquels s'ajoutent 82,88 euros par enfant supplémentaire depuis le 1er avril 2020. 

En quoi consiste la prime de déménagement d'Action logement ?

L'organisme Action logement propose une aide baptisée Mobili-pass destinée aux salariés d'une entreprise non agricole d'au moins dix salariés. Elle concerne uniquement les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles et "respectant une distance de 70 kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence", rappelle Bercy sur son site.

Cette aide peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'un prêt. La première option doit permettre de financer les frais liés à la recherche et l'installation dans le nouveau logement. La seconde, elle, vise à couvrir les dépenses comme les frais d'agence ou de notaire par exemple. Le montant de l'aide d'Action logement varie entre 1 900 et 3 500 euros, en fonction de la zone de résidence (A, A bis, B1, B2 et C). Voici le détail des montants maximums qui peuvent être accordés.

Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 euros 3 500 euros
Zone B2 et C 1 900 euros 3 000 euros

Vous souhaitez connaître la zone de votre nouveau logement ? L'administration a mis à disposition un simulateur sur le site service-public.fr, ici. Pour ce faire, il suffit de renseigner le code postal ou le nom de la commune où se situe votre logement. Si vous habitez à Marseille par exemple, sachez que vous êtes en zone A. Pour faire une demande d'aide au déménagement d'Action logement, vous pouvez cliquer ici. Vous devrez remplir un formulaire, spécifiant les départements d'arrivée et de départ, le nom de l'entreprise et le motif de la demande (mutation professionnelle, première embauche, CDD/alternant/apprenti). 

Les demandeurs d'emploi peuvent-il demander une aide au déménagement auprès de Pôle emploi ?

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une aide de 1 000 euros, mais ce, uniquement s'ils signent un bail pour déménager près de leur nouvel emploi. "Cette aide est destinée à favoriser le rapprochement entre le domicile et le lieu de travail du salarié", rappelle Action logement sur son site. "Vous pouvez bénéficier de l'aide uniquement si vous êtes demandeur d'emploi et vous reprenez une activité dans une entreprise du secteur privé. Dans ce cas vous devez être en possession de votre nouveau contrat de travail ou d'une promesse d'embauche". Et les conditions ne s'arrêtent pas là. On vous les résume : 

  • Votre revenu doit être inférieur ou égal à 1,5 Smic, soit 2 309 euros brut par mois en 2020. 
  • Si vous êtes salarié, vous venez en transports en commun ou votre temps de trajet est inférieur à une demi-heure. 
  • Le nouveau logement doit être loué à titre de résidence principale.

Quelle prime déménagement dans la fonction publique ?

Si vous êtes un agent actif de la fonction publique, une prime de déménagement aussi appelée Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) peut être accordée, notamment en cas de changement d'affectation. Pour l'obtenir, il faut faire la demande dans l'année qui suit son déménagement. L'indemnité est attribuée sous condition de ressources : au maximum 1 447,98 euros brut de traitement mensuel pour une personne seule. Les revenus d'un couple ne doivent pas excéder 5 067,94 euros brut par mois. Si déménager est un projet personnel, l'aide vous sera accordée à condition de justifier d'un minimum de 5 ans d'ancienneté à votre poste.

En quoi consiste l'aide au déménagement du fonds de solidarité pour le logement ?

Les particuliers qui rencontrent des difficultés financières ont la possibilité de solliciter le fonds de solidarité pour le logement, géré par le conseil général, pour obtenir une aide, afin de financer leur déménagement. Comme l'explique le ministère de l'Economie sur son site dédié, il peut s'agir d'une subvention ou d'un prêt. Son montant dépend de vos revenus. Il n'existe pas de grille à l'échelle nationale, chaque conseil général ayant ses règles. Sachez que si vous êtes allocataire de la Caisse des allocations familiales, vous pouvez vous adresser à la Caf pour faire votre demande. Dans le cas contraire, vous devrez vous tourner vers les services de votre département. 

Quid de l'employeur ?

Votre employeur déménage ses locaux, et vous allez devoir bouger géographiquement. En cas de mutation professionnelle imposée par votre employeur, certaines conventions collectives prévoient la prise en charge des frais de déménagement par ce dernier. Renseignez-vous pour savoir ce que votre convention collective prévoit précisément. Il est possible de cumuler une aide de votre employeur avec celle de la CAF, mais le cumul ne peut dépasser les plafonds fixés par la Caf mentionnés précédemment.

Quelles aides au déménagement pour les étudiants et retraités ?

Il n'existe pas d'aide au déménagement spécifiquement dédiée. Si vous êtes retraité, sachez en revanche que certaines caisses de retraite peuvent vous aider. L'Ircantec (fonction publique) propose une aide au déménagement pour ses allocataires. Les conditions pour y prétendre sont nombreuses. Prenez le temps de vous renseigner au préalable. 

Quant aux étudiants, il n'existe pas non plus d'aide dédiée. Action logement propose toutefois une aide pour les étudiant qui peuvent justifier d'un CDD de trois mois au moins ou d'un ou plusieurs CDD de trois mois dans les six mois qui précèdent la demande.