Complémentaire santé : reste à charge zéro, résiliation... Tout savoir

Complémentaire santé : reste à charge zéro, résiliation... Tout savoir ASSURANCE SANTE - L'objectif d'une complémentaire santé est compléter le remboursement effectué par la Sécurité sociale. Cette année, la réforme du reste à charge zéro entre en vigueur.

[Mis à jour le 6 mars 2019 à 16h01] Avoir une bonne complémentaire santé est important pour compléter au mieux les remboursements effectués par la Sécurité sociale. Cette année, la réforme du reste à charge zéro entre en action. Les domaines de l'optique, du dentaire et de l'audio vont devoir offrir des produits de qualité à prix réduits aux patients. La réforme est portée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé (mutuelle ou assurance) a pour objet de compléter le remboursement des soins effectué par l'Assurance maladie. La complémentaire santé intervient sur le ticket modérateur, c'est-à-dire sur les frais qui restent à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale. Ce ticket modérateur s'applique pour tous les soins des consultations de médecins généralistes aux consultations de spécialistes. Un contrat de complémentaire santé peut être souscrit dans deux types d'organismes : un assureur, à savoir une entreprise commerciale ou une mutuelle, un organisme à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité.

Complémentaire santé obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs (hors particuliers employeurs) ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Les cotisations de la mutuelle d'entreprise sont prises en charge pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié. 

Complémentaire santé et reste à charge zéro 

De 2019 à 2021, la réforme du reste à charge zéro est progressivement mise en oeuvre. La réforme concerne trois domaines : l'optique, l'audio et le dentaire. Dans chaque domaine, les professionnels devront proposer des paniers "100% santé", c'est-à-dire des produits pour lesquels grâce à l'action combinée de l'assurance maladie et de la complémentaire santé, les reste à charge pour les patients est nul. En optique, par exemple, des montures seront proposées à 30 euros, pour l'audio, les appareils auront au moins 12 canaux de réglage. Pour le dentaire, des couronnes céramique monolithique devront être proposées aux patients.

Complémentaire santé et contrat responsable

C'est en 2005 qu'ont été créés les contrats responsables pour les complémentaires santé. L'objectif était alors de mieux coordonner le parcours de soins des patients et notamment de les inciter à désigner un médecin traitant. Ces contrats "solidaires et responsables" permettent aux complémentaires de bénéficier d'un avantage fiscal. Leur taxation n'est que de 7% contre 14% pour les contrats non responsables. En 2015, les obligations liées aux contrats responsables ont été remodelées. Désormais, les complémentaires doivent prendre en charge l'intégralité du ticket modérateur, la prise en charge du forfait hospitalier n'est plus soumise à un nombre de jours précis. 

Complémentaire santé et résiliation 

Les contrats de complémentaire santé sont généralement de un an. La complémentaire santé doit vous adresser un courrier chaque année pour vous prévenir de la date d'échéance du contrat. Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation de mutuelle recommandée avec accusé de réception à l'organisme. Si l'avis d'échéance est reçu 15 jours avant la date butoir, l'assuré dispose de 20 jours pour envoyer son courrier recommandé.

Complémentaire santé et étudiant 

Au 31 août 2019, le régime de Sécurité sociale étudiante va disparaître. Tous les étudiants (et nouveaux étudiants) seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Par ailleurs, pour être mieux remboursé, les étudiants ont la possibilité de souscrire à un contrat de complémentaire santé (mutuelle ou assurance). En fonction du contrat, la complémentaire santé rembourse tout ou partie du ticket modérateur (différence entre le coût des soins et le remboursement effectué par la Sécurité sociale). Pour les étudiants aux ressources limitées, il est possible de bénéficier d'un complémentaire via la CMU-C ou l'ACS. 

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