Eco-PTZ 2019 : conditions et montants de l'Eco-prêt à taux zéro

Eco-PTZ 2019 : conditions et montants de l'Eco-prêt à taux zéro ECO-PTZ 2019 – L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, jusqu'à 30 000 euros. A partir du 1er juillet 2019, les propriétaires de logements achevés depuis deux ans seront éligibles.

Vous désirez réaliser des travaux d'isolation thermique pour la toiture de votre résidence principale ? Vous souhaitez installer un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ? Si vous êtes propriétaire, vous pouvez sans doute demander un éco-prêt à taux zéro à votre banque. Instauré grâce à la loi de finances 2009 et prorogé jusqu'en 2021, ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique, via un prêt sur lequel la banque ne prélèvera donc aucun intérêt. Le montant de l'éco-PTZ varie de 10 000 à 30 000 euros, en fonction du nombre de travaux engagés. Sa durée de remboursement maximale est fixée à quinze ans. Jusqu'à présent, seuls les logements achevés avant 1990 étaient éligibles. Au 1er juillet 2019, les propriétaires d'un appartement ou d'une maison achevé depuis deux ans pourront solliciter un prêt auprès de leur établissement bancaire, une fois les démarches préalables indiquées ci-dessous effectuées.

Quels sont les travaux concernés par l'éco-PTZ ?

Pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro, vos travaux doivent concerner des rénovations bien précises :

  • L'isolation thermique de la toiture
  • L'isolation thermique des murs du logement donnant sur l'extérieur
  • L'isolation thermique des ouvertures (portes et fenêtres) donnant sur l'extérieur
  • L'installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage
  • L'installation de systèmes de chauffage utilisant une énergie renouvelable
  • L'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
  • L'isolation des planchers (à partir du 1er juillet 2019)

L'éco-PTZ peut également être demandé dans le cadre de travaux destinés à améliorer les performances énergétiques de votre logement, et pour lesquels vous avez obtenu une prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif et d'amélioration énergétique déterminée par un bureau d'étude sont aussi concernés.

Qui peut bénéficier d'un éco-PTZ ?

Tous les propriétaires peuvent avoir accès à l'éco-prêt à taux zéro pour leur résidence principale, uniquement. Les copropriétaires peuvent également en bénéficier depuis 2014. Ni son obtention, ni ses montants ne sont soumis à des conditions de ressources. Attention, sachez que l'éco-PTZ ne concerne plus seulement les maisons ou appartements achevés avant le 1er janvier 1990 et déclarés comme résidence principale. Tous les propriétaires de logements achevés depuis deux ans seront éligibles au 1er juillet 2019.

Quels sont les montants de l'éco-PTZ ?

Le montant maximal accordé dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro s'établit à 30 000 euros. Le montant du prêt varie en fonction de la nature et du nombre de travaux. Ainsi, 10 000 euros sont accordés pour une action et 20 000 euros pour deux. L'éco-PTZ peut être demandé par un foyer l'ayant déjà demandé, et ce depuis le 1er juillet 2016. En revanche, sachez que le montant de l'éco-PTZ complémentaire sera inférieur à 30 000 euros. En outre, les démarches doivent être effectuées dans les trois ans suivant le premier prêt (cinq ans à compter du 1er juillet 2019). Enfin, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d'autres dispositifs comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), les autres aides de l'Agence nationale de l'habitat ou des fournisseurs d'énergie.

Comment faire une simulation d'un éco-prêt à taux zéro ?

Comme indiqué ci-dessus, le montant de l'éco-PTZ dépend à la fois de la nature des travaux que vous réalisez et du nombre de travaux engagés. Imaginons que vous réalisez l'isolation thermique de votre toiture uniquement, le montant de votre éco-PTZ sera alors de 10 000 euros. Vous vous mettez d'accord avec votre banquier pour un remboursement sur une durée de trois ans, alors vos mensualités s'élèveront à 277,78 euros. Aucun intérêt ne sera prélevé puisqu'il s'agit d'un prêt à taux zéro. 

Quelle formulaire remplir ? Quelles démarches accomplir ?

Une fois les travaux à réaliser définis, vous devez veiller à ce que l'entreprise en charge des travaux soit "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Pour cela, vous pouvez vous rendre sur site de l'Ademe, quefaire.fr/trouver-un-professionnel. Il faudra ensuite réaliser un ou plusieurs devis, en remplissant le formulaire, téléchargeable ici, puis l'adresser à votre banque. Plusieurs justificatifs vous seront demandés : la date de construction du logement, le dernier avis d'imposition, la justification que le logement concerné est bien votre résidence principale, les certificats RGE des entreprises choisies et le descriptif des travaux. À partir de la date d'émission de l'offre de prêt, vous disposez d'un délai de trois ans pour réaliser vos travaux.

Les obligations ne s'arrêtent pas une fois le prêt accordé. Vous devez veiller à transmettre toutes factures justifiant de la réalisation des travaux à votre établissement bancaire, dans un délai de trois ans après la date d'octroi du prêt.

Quand intervient le versement de l'éco-PTZ ?

Le versement de l'éco-prêt à taux zéro peut intervenir en une fois, sur la base du descriptif des travaux et des devis réalisés. Vous avez également la possibilité de disposer d'un versement en plusieurs fois, en se basant sur les factures transmises au fur et à mesure des travaux, jusqu'à la clôture du prêt.

Quand doit-on rembourser l'éco-PTZ ?

La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Si vous avez opté pour des travaux plus lourds (jusqu'à trois travaux ou plus), la durée maximale est portée à 15 ans. À compter du 1er juillet 2019, la durée d'emprunt sera fixée à 15 ans pour tous les éco-prêts, quelle que soit la nature des travaux. Il est possible de la réduire à trois ans, à la demande du propriétaire du logement.

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Sommaire Les travaux concernés par l'éco-PTZ Les bénéficiaires de l'éco-PTZ Les montants de l'éco-PTZ Simulation de l'éco-PTZ Formulaire et démarches de l'éco-PTZ Le versement de l'éco-PTZ Le...