Retraite complémentaire : augmentation, malus, réversion... l'essentiel

Retraite complémentaire : augmentation, malus, réversion... l'essentiel Les salariés retraités vont bénéficier d'une revalorisation de leurs pensions de retraite complémentaire à partir du 1er novembre prochain.

Plusieurs millions de retraités devraient voir leurs pensions de retraite complémentaire augmenter au 1er novembre 2019. Les partenaires sociaux sont en effet parvenus à un accord sur les retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco le 17 mai dernier, permettant aux pensions de s'accroître au niveau de l'inflation jusqu'en 2022. Pour rappel, il existe aujourd'hui deux régimes de retraite obligatoires : le régime général de base et le régime complémentaire. Ils fonctionnent par répartition, autrement dit les pensions versées aux retraités sont financées par les cotisations des actifs. Lorsque vous travaillez, vous cotisez sur vos revenus, aussi bien pour le régime de base que pour le régime complémentaire. Ces cotisations sont ensuite reversées à des caisses de retraite en fonction de votre statut (fonctionnaire, salarié, profession libérale, etc…). Lorsque vient l'âge de la retraite, vous avez accumulé des points qui sont reversés sous forme de pension. Si vous êtes salarié par exemple, vous recevez une retraite du régime général de la Sécurité sociale et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.

L'annonce des partenaires sociaux sur les complémentaires retraites de l'Agirc-Arrco intervient dans un contexte bien spécifique : la réforme des retraites. Portée par le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, elle vise à établir un "système universel" par répartition et par points afin de remplacer les très nombreux régimes de retraite existants, une quarantaine au total. Ainsi, chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à chacun. Après plus d'un an de discussions avec les partenaires sociaux, le rapport portant sur le système des retraites doit être remis au gouvernement en juillet. Un projet de loi sera ensuite présenté à l'automne puis voté par les parlementaires en 2020 pour une entrée en vigueur en 2025. Les pistes avancées ? Elles sont nombreuses. Le rapport suggère notamment une réforme des régimes spéciaux en les ramenant dans le droit commun, des pensions de réversion (lorsqu'un conjoint décède) et des droits familiaux pour la maternité, comme l'a rapporté Le Figaro, le 17 mai dernier.

Les retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco

Ces retraites sont versées, en plus de la retraite de base, aux anciens salariés du privé. En tant que salarié actif, vous cotisez donc à la fois pour la retraite de base et la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Les cotisations que vous versez au cours de votre carrière vous permettent d'acquérir des points, qui servent ensuite au calcul de la pension de retraite complémentaire. Vous pouvez aussi obtenir des points durant des périodes d'inactivité, sous certaines conditions.

Pour simuler le montant de votre future retraite, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agirc-Arrco et vous connecter grâce à France connect (en utilisant votre numéro fiscal par exemple). Il vous sera demandé de remplir votre situation et activité actuelles, ainsi que le montant de vos revenus mensuels (en brut ou en net). Vous obtenez alors une estimation du montant de votre retraite (pension de la retraite de base inclue) mensuelle, si vous partez à la retraite à 62 ans.

Il est possible de demander à bénéficier de la retraite complémentaire à partir de l'âge légal de 62 ans. Pour en faire la demande, vous devez vous rendre sur le site de l'Agirc-Arrco, idéalement six mois avant la date effective de départ à la retraite. Le montant de la pension dépend à la fois du nombre de points que vous avez acquis en cotisant durant votre carrière et de la valeur de service du point. Cette dernière est fixée à 1,2588 euros en 2019. Si vous avez acquis 4500 points au total, vous pourrez alors percevoir 7 130,59 euros par an. Les pensions de retraite peuvent être majorées dans certains cas, si vous avez encore des enfants à charge par exemple. Sachez qu'elles peuvent également être minorées, notamment via le système de malus. 

Le malus sur les retraites complémentaires

Le système de malus est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il correspond à une minoration du montant de votre pension dans le cas de figure où vous demandez à bénéficier d'une retraite à taux plein et d'une retraite complémentaire. L'objectif est d'inciter les salariés à poursuivre leur activité.  Dans le détail, cette mesure concerne les futurs retraités nés après 1957. Si vous êtes concernés, vous risquez de voir le montant de la pension réduit de 5 ou 10%, en fonction du taux de CSG (lui-même déterminé en fonction de votre revenu fiscal de référence), durant trois ans.

Imaginons que vous êtes dans ce cas de figure et disposez d'un revenu fiscal de référence s'élevant à 12 000 euros. Votre taux de CSG réduit s'élève donc à 3,8%. Vous verrez ainsi un malus de 5% s'appliquer durant trois ans sur votre pension. Seuls les chômeurs en fin de droit percevant l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et les futurs retraités reconnus en incapacité partielle de 20% sont exonérés de ce malus.

Les retraites complémentaires des fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire, appelée retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Comme pour les salariés, les cotisations vous permettent d'acquérir des points. Le montant de la pension dépend à la fois du nombre de points acquis au cours de votre carrière et de la valeur du point, qui varie d'une année sur l'autre.

Vous souhaitez faire une simulation ? Rendez-vous sur le site de la Retraite additionnelle de la Fonction publique. Vous pourrez calculer les points que vous avez acquis et ainsi déterminer le montant de votre retraite complémentaire. La demande de retraite complémentaire intervient en même temps que celle pour la retraite de base et doit être effectuée auprès de votre direction des ressources humaines.   

Si vous travaillez dans la fonction publique, en tant qu'agent non contractuel, votre régime de retraite complémentaire est l'Ircantec. Il fonctionne également par points. Le nombre de points acquis et la valeur du point déterminent le montant de votre pension. Si par exemple vous partez à la retraite ce mois-ci et totalisez 4 800 points, votre retraite complémentaire s'élève à 192,12 euros par mois.

Les autres retraites complémentaires

Les retraites complémentaires ne sont pas seulement réservées aux fonctionnaires et aux salariés. D'autres régimes existent en fonction de votre secteur et de votre statut. Si au cours de votre carrière, vous avez exercé une activité non salariée, vous avez sans doute cotisé à d'autres régimes de retraites, comme ceux-ci : 

  • La Mutuelle sociale agricole pour les exploitants agricoles non-salariés
  • La Sécurité sociale des indépendants pour les artisans, commerçants et industriels indépendants
  • L'IRCEC pour les artistes et auteurs d'œuvres originales
  • La CNAVPL pour les professions libérales (médecins, vétérinaires, infirmiers, etc.) qui comporte dix caisses différentes

Pour rappel, la retraite complémentaire n'est pas nécessairement gérée par un organisme spécifique. Dans certains cas, et notamment pour les salariés rattachés à des régimes spéciaux (EDF, RATP…), le régime de base assure également la retraite complémentaire.

Le paiement des retraites complémentaires

En général, le versement de la pension de retraite complémentaire est mensuel. Si vous bénéficiez d'une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, sachez par exemple que le prochain versement pour le mois de juillet interviendra le lundi 1er juillet. Dans certains cas, la pension peut être versée de manière trimestrielle ou annuelle. C'est notamment le cas des retraités qui bénéficient d'une faible pension, qui la reçoivent en une seule fois par an.

Pour les fonctionnaires, la pension peut être versée sous forme de capital ou de capital fractionné, et donc éventuellement sous la forme d'un versement mensuel. Le mode de versement de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez obtenu tout au long de votre carrière. Pour rappel, les pensions de retraite du régime général de la Sécurité sociale, elles, sont versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à la fin de la période pour laquelle elles sont dues. Pour le mois de juin 2019 par exemple, la date de paiement est prévue le 9 juillet prochain. 

Pension de réversion de la complémentaire retraite

Lorsque le bénéficiaire d'une retraite complémentaire retraite décède, une fraction de sa pension peut, éventuellement, être reversée à son conjoint, sans condition de ressources. A l'Agirc-Arrco par exemple, la pension de réversion est accordée au conjoint, à condition d'avoir été marié avec la personne qui est décédée. Son montant correspond à 60% de la retraite complémentaire. Sachez que des conditions d'âge peuvent être appliquées. Pour bénéficier de cette pension, le bénéficiaire doit contacter la caisse de retraite de la personne décédée ou le Centre d'information retraite (CICAS).

Augmentation des retraites complémentaires

C'est une nouvelle qui devrait réjouir de nombreux retraités et futurs retraités. Les retraites complémentaires des salariés vont être revalorisées sur l'inflation à partir du 1er novembre 2019 et jusqu'en 2022. Si la situation le permet, il sera même possible de les majorer de 0,2% supplémentaires, a indiqué la CFTC au terme des négociations sur le nouvel accord des retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco.

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