CITE 2020 : le crédit d'impôt transformé en prime, ce qui vous attend

CITE 2020 : le crédit d'impôt transformé en prime, ce qui vous attend CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE - Le CITE va devenir une prime l'année prochaine. Quelles seront les conditions pour profiter du crédit d'impôt transition énergétique en 2020 ? On fait le point.

[Mis à jour le 06 décembre 2019 à 11h19] Préparez-vous à voir le nom du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) changer en 2020. Cet avantage va en effet être transformé en prime contemporaine à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Au 1er janvier prochain, les ménages dits modestes (lire plus bas) bénéficieront de cette nouvelle aide. Ceux qui n'y sont pas éligibles, parce que leurs revenus sont trop élevés, pourront continuer à bénéficier du CITE sous sa forme actuelle, avant qu'il soit définitivement supprimé en 2021. Conditions de ressources, plafond, barème... On fait le point sur ce qui devrait vous attendre en détail, le PLF étant encore en discussions au Parlement.

Les conditions du CITE 2020

Sauf évolution dans le cadre des discussions parlementaires du budget 2020, Le crédit d'impôt transition énergétique va disparaître au profit d'une seule et unique aide financière. Cette fameuse prime ne concernera que les ménages dits modestes, tels que définis par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Voici le barème des conditions de ressources qui s'applique en Île-de-France et ailleurs : 

Plafond de ressources en Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 20 470€ 24 918€ 27 706€
2 30 044€ 36 572€ 44 124€
3 36 080€ 43 924€ 50 281€
4 42 128€ 51 289€ 56 438€
5 48 198€ 58 674€ 68 752€
6 54 257€ 66 051€ 81 066€
Par personne supplémentaire 6 059€ 7 377€ 12 314€

Plafond de ressources hors Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 14 790€ 18 960€ 27 706€
2 21 630€ 27 729€ 44 124€
3 26 013€ 33 346€ 50 281€
4 30 389€ 38 958€ 56 438€
5 34 784€ 44 592€ 68 752€
6 39 169€ 50 209€ 81 066€
Par personne supplémentaire 4 385€ 5 617€ 12 314€

De facto, les 20% des ménages français les plus aisés se retrouvent ainsi exclus du dispositif. "Les ménages aisés (déciles 9 et 10), exclus de la prime, ne pourront bénéficier du CITE en 2020 que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques", explique-t-on sur le site du ministère de l'Economie. Le Sénat a toutefois adopté un amendement pour les inclure, à nouveau, dans le dispositif pour qu'ils bénéficient du CITE au titre des travaux de rénovation globale. 

Plafond et montant du CITE 2020

Dans le détail, le plafond du crédit d'impôt devrait être fixé à 2 400 euros pour une personne seule et 4 800 euros pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé). "Cette somme est majorée de 120 euros par personne", signale Bercy. Quid du montant de la prime ? Il dépend à la fois de la prestation éligible et du gain énergétique promis. En clair, à chaque type de travaux sera alloué un montant de prise en charge bien précis. 

A quel montant exact peut-on s'attendre ? Un barème de cette prime a été dévoilé dans le projet de loi de finances 2020, et disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un ménage très modeste pourra obtenir une prime allant jusqu'à 10 000 euros pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique par exemple. Un amendement du gouvernement, voté par les députés, permet aussi d'accorder une aide de 150 euros par mètre carré habitable pour une rénovation globale d'un logement classé F et G, qualifié de passoire thermique. "Les chaudières au gaz (y compris celles à très haute performance énergétique) seront exclues du dispositif, sauf pour les ménages modestes, qui resteront éligibles à la prime pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique", explique le ministère de l'Economie. 

Pour rappel, cette aide pourra être demandée sur Internet et versée dès la fin des travaux. Elle sera versée par l'Anah. "Une avance est prévue pour les ménages très modestes", précise encore Bercy. "Un décret donnera la définition des caractéristiques et des modalités de distribution de la prime". 

Conditions du crédit d'impôt transition énergétique 2019

Votre logement doit avoir été achevé depuis deux ans au minimum pour profiter du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aujourd'hui. Cet avantage fiscal est octroyé pour votre habitation principale. Vous ne pouvez pas demander un crédit d'impôt transition énergétique pour votre résidence secondaire. En outre, votre foyer fiscal doit se trouver en France. Vous devez être locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant. 

Travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Tous les chantiers ne sont pas éligibles au  CITE. Voici une liste non-exhaustive des dépenses que vous pouvez mentionner dans votre déclaration :

  • Installation d'une chaudière à haute performance énergétique
  • Isolation thermique (hors fenêtres et portes) : matériaux d'isolation des murs, des toitures et planchers (acquisition et pose)...
  • Remplacement des fenêtres en simple vitrage pour du double vitrage
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Equipements de chauffage comme les poêles à bois
  • Pompe à chaleur, si vous avez payé pour une installation autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique 
  • Installation d'un système de charge pour un véhicule électrique

Vous souhaitez obtenir une liste plus détaillée ? La brochure pratique 2019 de la déclaration de revenus 2018, ici, recense l'intégralité des dispositifs éligibles au crédit d'impôt transition énergétique, en page 201. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise possédant le label RGE (reconnu garant de l'environnement). Rendez-vous sur le site Faire.fr pour trouver un professionnel agréé, en mentionnant le nom de votre commune et le domaine de travaux. Pour rappel, l'entreprise que vous avez choisie doit obligatoirement faire une visite avant d'établir le devis. La date de la visite devra être indiquée sur ce dernier. 

Montant, plafond et calcul du crédit d'impôt transition énergétique

En général, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année pour faire des travaux d'économies d'énergie. Un plafond est imposé (voir paragraphe suivant). Le taux de 15% s'applique à certains chantiers (remplacement des parois vitrées en double vitrage pour une meilleure isolation thermique ou des dépenses pour l'acquisition d'une chaudière à très haute performance énergétique au fioul). Vous prévoyez la dépose d'une cuve à fioul ? Le crédit d'impôt est de 50% si vos revenus ne dépassent pas les plafonds établis par l'Anah. 

Le plafond des dépenses pris en compte pour le CITE est de 8 000 euros pour une personne seule (16 000 euros pour un couple marié ou pacsé). Une majoration de 400 euros est prévue par personne à charge. Les sommes sont également plafonnées pour certains travaux et équipements. L'acquisition d'une chaudière à gaz à très haute performance ne doit pas dépasser 3 350 euros TTC depuis le 8 mars 2019 par exemple. Sachez que si vous avez bénéficié d'une aide complémentaire ou d'une subvention, cette dernière sera déduite au moment du calcul du montant de votre crédit d'impôt.

Simulation du CITE 2019

La simulation d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique est complexe. Le montant de l'avantage fiscal dépend en effet de la nature des travaux et de la facture totale du chantier. Il vous est néanmoins possible de simuler le montant de votre impôt sur le revenu, sur le site des impôts. Pensez à choisir le modèle complet. Il comprend la déclaration complémentaire où vous pouvez indiquer les sommes éligibles à des crédits d'impôt. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique "Dépenses en faveur de la transition énergétique de l'habitation principale" et inscrivez le montant des travaux. Le résultat de ce simulateur est à considérer avec précaution dans la mesure où il ne prend pas en compte les dépenses que vous avez réalisées auparavant. 

La déclaration du crédit d'impôt transition énergétique 2019

La déclaration du CITE intervient au moment la déclaration de revenus. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration n°2042-RICI, à partir de la case 7CB, et mentionner les dépenses que vous avez engagées en face du chantier correspondant. Pensez à conserver les justificatifs, et en particulier les factures. Le fisc peut procéder à des contrôles et vous les demander.

Propriétaire bailleur et crédit d'impôt

Le crédit d'impôt transition énergétique bénéficient aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit uniquement. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés. Si vous êtes dans ce cas et désirez engager des travaux de rénovation énergétique, sachez que vous pouvez demander l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ou vous tourner vers les aides de l'Anah (Agence national de l'habitat).

Lors de l'examen du PLF2020, les sénateurs ont adopté un amendement afin de réintroduire les propriétaires bailleurs dans le dispositif, afin qu'ils puissent bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique en 2020. 

Poêle à bois, porte d'entrée, isolation... Les questions fréquentes sur le CITE 2019

  • Le CITE est-il accordé sous conditions de ressources ? L'octroi de ce crédit d'impôt ne dépend pas du niveau de ressources du demandeur. Seuls la nature et le montant total des travaux engagés ouvrent ou non le droit à cet avantage fiscal. 
  • Tous les travaux d'isolation ouvrent-ils le droit à un crédit d'impôt ? Non, le fisc a établi une liste assez restrictive des travaux éligibles au CITE. Sont concernés les matériaux d'isolation thermique des parois (murs, toiture et plancher), l'isolation thermique des fenêtres en remplacement d'un simple vitrage ou les volets isolants par exemple. 
  • L'acquisition d'un poêle à bois permet-elle de bénéficier du CITE ? Oui, les poêles à bois sont éligibles au crédit d'impôt, à condition qu'ils respectent les normes définies par l'administration (NF EN 13 240 ou NF EN 14 785 ou EN 15 250). 
  •  Changer une porte d'entrée permet-il de profiter du crédit d'impôt transition énergétique ? Si vous avez acquis une porte d'entrée afin d'améliorer l'isolation de votre logement en 2018, vous ne pouvez plus bénéficier du CITE. Une dérogation est néanmoins accordée à certaines personnes. Pour des dépenses payées en 2018, il faut que le devis ait été accepté et qu'un acompte ait été versé avant le 31 décembre 2017 pour prétendre au crédit d'impôt. 
  • Le CITE est-il compatible avec des travaux dans une résidence secondaire ? Comme expliqué plus haut, le crédit d'impôt transition énergétique est réservé aux chantiers qui concernent les résidences principales. Les résidences secondaires sont donc exclues. 

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