CITE 2020 : le crédit d'impôt devient Ma Prime Rénov', ce qu'il faut savoir

CITE 2020 : le crédit d'impôt devient Ma Prime Rénov', ce qu'il faut savoir L'exécutif a officiellement lancé le nouveau dispositif Ma Prime Rénov', destiné à remplacer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Cette prime est désormais versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sous condition de revenus.

Changer votre vieille chaudière, installer un tout nouveau système de ventilation... Vous vous interrogez sur les dispositifs existants pour engager des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ? Plusieurs dispositifs existent aujourd'hui pour financer vos chantiers souvent très coûteux. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en faisait partie. Cet avantage fiscal qui correspondait à 30% des sommes engagées sur l'année (dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule) a toutefois vocation à disparaître. En effet, l'exécutif a décidé de transformer ce dispositif sous la forme d'une prime baptisée Ma Prime Rénov', réservée aux foyers modestes. Comment cette aide fonctionne-t-elle ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel montant pouvez-vous espérer ? Et quels sont les travaux éligibles ? Linternaute.com fait le point en détail sur ce dispositif et sur le CITE 2020, puisque le crédit d'impôt est maintenu cette année pour les foyers qui ne sont pas éligibles à la prime. 

Qu'est-ce que Ma Prime Rénov' ? Définition 

Actée dans le cadre du budget 2020, Ma Prime Rénov' est une aide financière qui vient remplacer le crédit d'impôt transition énergétique. Concrètement, cette aide est versée à la fin des travaux. Il n'est plus nécessaire d'attendre le décalage d'un an. L'éligibilité à Ma Prime Rénov' dépend des revenus du propriétaire qui occupe le logement destiné à être rénové. Le dispositif se concentre désormais sur les ménages les plus modestes. En 2020, Ma Prime Rénov' concerne dans un premier temps les propriétaires occupants modestes puis en 2021 ceux qui ont des revenus intermédiaires (propriétaires occupants, mais aussi les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires) . Les seconds pourront continuer à bénéficier du crédit d'impôt sous sa forme actuelle en 2020 (lire plus bas). Les ménages les plus aisés (des déciles 9 et 10) sont définitivement exclus. 

Quelles sont les conditions de Ma Prime Rénov ?

Comme indiqué précédemment, Ma Prime Rénov' est accordée sous condition de revenus. Versée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), cette prime reprend donc le barème de cet organisme. Voici les limites qui s'appliquent, en Île-de-France et dans les autres régions en 2020.  

Plafond de ressources en Île-de-France
Nombre de personnes qui composent le ménage Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 20 593 € 25 068 €
2 30 225 € 36 792 €
3 36 297 € 44 188 €
4 42 381 € 51 597 €
5 48 488 € 59 026 €
Par personne supplémentaire 6 096 € 7 422 €
Plafond de ressources pour les autres régions
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 879 19 074
2 21 760 27 896
3 26 170 33 547
4 30 572 39 192
5 34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 4 412 + 5 651

Outre des conditions de revenus, sachez que vous devez impérativement être propriétaire occupant pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov'. A titre indicatif, un numéro de téléphone a été mis en place pour permettre aux particuliers d'y voir plus clair : 0.808.800.700. 

Quels sont les travaux éligibles à ma Prime Rénov' ? 

Tous les travaux d'économie d'énergie ne sont pas éligibles au dispositif qui remplace le CITE. Dans un document de présentation détaillée de Ma Prime Rénov', le ministère de la Transition écologique liste l'intégralité des gestes éligibles en 2020, les voici : 

  • Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
  • Chaudière à granulés
  • Chaudière solaire combinée
  • Chaudière à bûches
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau solaire individuel
  • Ventilation double flux
  • Poêle à granulés et cuisinière à granulés
  • Poêle à bûches et cuisinière à bûches
  • Partie thermique d'un équipement PVT eau
  • Foyer fermé, insert
  • Chaudières gaz à très haute performance énergétique
  • Raccordement aux réseaux de chaleur ou aux réseaux de froid
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose de cuve à fioul
  • Audit énergétique : à noter, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas éligible à Ma Prime Rénov'. 
  • Isolation des murs par l'extérieur ; isolation thermique des parois vitrées ; isolation des plafonds et combles ; isolation des murs par l'intérieur. 
  • Borne de recharge pour véhicule électrique
  • Une rénovation globale, sous condition. 

Quel est le montant de Ma Prime Rénov' ?

Le montant de la Prime Rénov' dépend de la nature des travaux engagés et des ressources de votre foyer. Ainsi, pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique, un foyer très modeste (ayant moins de 20 593 euros de revenus par an) pourra obtenir une prime de 10 000 euros, tandis qu'un foyer aux ressources modestes, lui, touchera une prime de 8 000 euros. Voici le barème qui s'applique en 2020 pour les travaux individuels : 

Nature des travaux Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
PAC géothermique 10 000€ 8 000€
Chaudière à granulés (avec régulation classe IV et associé à un silo de stockage d'un volume de 225 L) 10 000€ 8 000€
Chauffage solaire combiné 8 000€ 6 500€
Chaudière à bûches 8 000€ 6 500€
PAC air/eau 4 000€ 3 000€
Chauffe-eau solaire individuel 4 000€ 3 000€
Ventilation double flux 4 000€ 3 000€
Poêles à granulés, cuisinières à granulés (FV7* ou
équivalent)
3 000€ 2 500€
Poêle à bûches, cuisinières à bûches (FV7* ou
équivalent)
2 500€ 2 000€
Partie thermique d'un équipement PVT eau 2 000€ 2 000€
Foyer fermé, insert, à bûches ou granulés (FV7*
ou équivalent)
2 000€ 1 200€
Chaudières gaz à très haute performance énergétique 1 200€ 800€
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de
froid
1 200€ 800€
Chauffe-eau thermodynamique 1 200€ 800€
Dépose de cuve à fioul 1 200€ 800€
Audit énergétique 500€ 400€
Isolation des murs par l'extérieur 100€/m2 75€/m2
Toitures terrasses 100€/m2 75€/m2
Isolation thermique des parois vitrées 100€/équipement 80€/équipement
Isolation des rampants de toiture 25€/m2 20€/m2
Isolation des murs par l'intérieur 25€/m2 20€/m2

Avec quelles aides Ma Prime Rénov' peut-elle être cumulée ?

La prime peut être cumulée avec d'autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement sur cinq ans. Ma Prime Rénov' est cumulable pour les mêmes travaux avec les aides d'Action Logement et celles des collectivités locales par exemple. En revanche, sachez qu'elle ne peut pas être perçue avec les autres aides de l'Anah (Habiter Mieux Sérénité, etc). A noter : chaque type de dépense éligible est plafonné dans ce cadre. Voici quelques exemples des montants à respecter : 

  • Chaudière à granulés : 18 000 euros
  • Chaudière à bûches : 16 000 euros
  • PAC air/eau : 12 000 euros
  • PAC géothermique : 18 000 euros
  • Isolation thermique des parois vitrées : 500 euros par mètre carré. 

Comment faire une demande de Ma Prime Rénov' ? 

Pour faire une demande de Ma Prime Rénov', vous devez vous rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr. Pensez dans un premier temps à demander un devis des travaux au professionnel (celui-ci doit impérativement être certifié RGE, reconnu garant de l'environnement), puis créez un compte et déposez votre demande sur le site du gouvernement. Ayez à l'esprit que vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs : dernier avis d'impôt sur le revenu, adresse mail, coordonnées, l'intégralité des devis des travaux à réaliser et le montant des aides ou subventions dont vous bénéficiez pour ces mêmes travaux s'il y en a. "Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux", précise le ministère dans son document de présentation dédié. 

"En régime de croisière, les délais d'instruction sont de 15 jours pour une demande de prime, une demande d'avance, une demande de solde", peut-on lire dans la présentation détaillée de Ma Prime Rénov'. L'Anah vous confirmera ensuite l'attribution de votre prime, mais attention le versement n'est pas immédiat. Vous devez impérativement récupérer les factures pour faire la demande de paiement de Ma Prime Rénov'. 

Quand le versement de Ma Prime Rénov' est-il prévu? 

Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux. Dans une présentation détaillée, le ministère de la Transition écologique et solidaire avance que les premiers versements seront effectifs à partir du mois d'avril 2020. 

Quelles sont les conditions du crédit d'impôt transition énergétique en 2020 ?

Les ménages aux revenus dits intermédiaires, aux ressources inférieures à 27 706 euros pour une personne seule et 44 124 euros pour un couple marié ou pacsé, peuvent bénéficier en 2020 d'un crédit d'impôt transition énergétique dit "résiduel". Le montant de ce crédit d'impôt ne peut dépasser 2 400 euros pour un célibataire et 4 800 euros pour un couple. Le montant du CITE - qui deviendra une prime l'an prochain - dépend de la nature des travaux - il devient désormais un forfait -, voici le barème qui s'applique pour des travaux individuels : 

Nature des travaux Ménages aux ressources intermédiaires
PAC géothermique 4 000€
Chaudière à granulés (avec régulation classe IV et associé à un silo de stockage d'un volume de 225L) 4 000€
Chauffage solaire combiné 3 000€
Chaudière à bûches 3 000€
PAC air/eau 2 000€
Chauffe-eau solaire individuel 2 000€
Ventilation double flux 2 000€
Poêles à granulés, cuisinières à granulés (FV7* ou
équivalent)
1 500€
Poêle à bûches, cuisinières à bûches (FV7* ou
équivalent)
1 000€
Partie thermique d'un équipement PVT eau 1 000€
Chaudières gaz à très haute performance énergétique 0€
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de
froid
400€
Chauffe-eau thermodynamique 400€
Dépose de cuve à fioul 400€
Isolation des murs par l'extérieur 50€/m2
Toitures terrasses 50€/m2
Isolation thermique des parois vitrées 40€/équipement
Isolation des rampants de toiture 15€/m2
Isolation des murs par l'intérieur 15€/m2

A titre indicatif, un CITE forfaitaire de 300 euros est maintenu pour les bornes de recharge de véhicules électriques pour les propriétaires occupants en 2020. Dans son document de présentation, le ministère de la Transition écologique précise que "pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu'il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d'éligibilité valables en 2019)".

Pour rappel, le CITE jusqu'en 2019 était un avantage fiscal correspondant à 30% des dépenses engagées. Un plafond était imposé à 8 000 euros pour une personne seule. Le taux de 15% s'appliquait à certains chantiers (remplacement des parois vitrées en double vitrage pour une meilleure isolation thermique ou des dépenses pour l'acquisition d'une chaudière à très haute performance énergétique au fioul). La déclaration du CITE intervenait au moment la déclaration de revenus. Il fallait remplir la déclaration n°2042-RICI, à partir de la case 7CB, et mentionner les dépenses que vous avez engagées en face du chantier correspondant.

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