CITE : ce qu'il faut savoir sur le crédit d'impôt transition énergétique

CITE : ce qu'il faut savoir sur le crédit d'impôt transition énergétique CITE 2019 - Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Sachez toutefois que le CITE doit être transformé en prime en 2020.

Isolation thermique, remplacement des fenêtres pour du double vitrage, installation d'une chaudière à haute performance... Vous désirez réaliser des économies d'énergie ? Tournez-vous vers le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Cet avantage fiscal correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année, vous permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Attention toutefois, seules certaines catégories de travaux sont éligibles à ce dispositif. Ne tardez plus pour en profiter : le gouvernement a annoncé que le CITE allait être transformé en prime en 2020. 

Conditions d'attribution du crédit d'impôt transition énergétique

Pour profiter du CITE aujourd'hui, le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis deux ans au minimum. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est octroyée pour votre habitation principale. Vous ne pouvez pas demander un crédit d'impôt pour votre résidence secondaire. En outre, votre foyer fiscal doit se trouver en France. Vous devez être locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant. 

Isolation, fenêtre... Les travaux éligibles au CITE

Tous les chantiers ne sont pas éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. Voici une liste non-exhaustive des dépenses que vous pouvez mentionner dans votre déclaration :

  • Installation d'une chaudière à haute performance énergétique
  • Isolation thermique (hors fenêtres et portes) : matériaux d'isolation des murs, des toitures et planchers (acquisition et pose)...
  • Remplacement des fenêtres en simple vitrage pour du double vitrage
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Equipements de chauffage comme les poêles à bois
  • Pompe à chaleur, si vous avez payé pour une installation autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique 
  • Installation d'un système de charge pour un véhicule électrique

Vous souhaitez obtenir une liste plus détaillée ? La brochure pratique 2019 de la déclaration de revenus 2018, ici, recense l'intégralité des dispositifs éligibles au crédit d'impôt transition énergétique, en page 201. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise possédant le label RGE (reconnu garant de l'environnement). Rendez-vous sur le site Faire.fr pour trouver un professionnel agréé, en mentionnant le nom de votre commune et le domaine de travaux. Pour rappel, l'entreprise que vous avez choisie doit obligatoirement faire une visite avant d'établir le devis. La date de la visite devra être indiquée sur ce dernier. 

Montant, plafond et calcul du crédit d'impôt transition énergétique

En général, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année pour faire des travaux d'économies d'énergie. Un plafond est imposé (voir paragraphe suivant). Le taux de 15% s'applique à certains chantiers (remplacement des parois vitrées en double vitrage pour une meilleure isolation thermique ou des dépenses pour l'acquisition d'une chaudière à très haute performance énergétique au fioul). Vous prévoyez la dépose d'une cuve à fioul ? Le crédit d'impôt est de 50% si vos revenus ne dépassent pas les plafonds établis par l'Anah. 

Le plafond des dépenses pris en compte pour le CITE est de 8 000 euros pour une personne seule (16 000 euros pour un couple marié ou pacsé). Une majoration de 400 euros est prévue par personne à charge. Les sommes sont également plafonnées pour certains travaux et équipements. L'acquisition d'une chaudière à gaz à très haute performance ne doit pas dépasser 3 350 euros TTC depuis le 8 mars 2019 par exemple. Sachez que si vous avez bénéficié d'une aide complémentaire ou d'une subvention, cette dernière sera déduite au moment du calcul du montant de votre crédit d'impôt.

Simulation du CITE 2019

La simulation d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique est complexe. Le montant de l'avantage fiscal dépend en effet de la nature des travaux et de la facture totale du chantier. Il vous est néanmoins possible de simuler le montant de votre impôt sur le revenu, sur le site des impôts. Pensez à choisir le modèle complet. Il comprend la déclaration complémentaire où vous pouvez indiquer les sommes éligibles à des crédits d'impôt. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique "Dépenses en faveur de la transition énergétique de l'habitation principale" et inscrivez le montant des travaux. Le résultat de ce simulateur est à considérer avec précaution dans la mesure où il ne prend pas en compte les dépenses que vous avez réalisées auparavant. 

La déclaration du crédit d'impôt transition énergétique

La déclaration du CITE intervient au moment la déclaration de revenus. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration n°2042-RICI, à partir de la case 7CB, et mentionner les dépenses que vous avez engagées en face du chantier correspondant. Pensez à conserver les justificatifs, et en particulier les factures. Le fisc peut procéder à des contrôles et vous les demander.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique et propriétaire bailleur

Le crédit d'impôt transition énergétique bénéficient aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit uniquement. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés. Si vous êtes dans ce cas et désirez engager des travaux de rénovation énergétique, sachez que vous pouvez demander l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ou vous tourner vers les aides de l'Anah (Agence national de l'habitat). Le député LREM, Mickaël Nogal, suggère dans un rapport de faire bénéficier le CITE aux propriétaires bailleurs pour qu'ils aident leurs locataires à faire des économies d'énergie, rapporte Capital.fr. Dans le détail, le dispositif serait ouvert à certains d'entre eux, et en particulier ceux qui pratiquent des loyers modérés pour permettre l'accès au logement des personnes les plus modestes. 

Poêle à bois, porte d'entrée, isolation... Les questions fréquentes sur le CITE 

  • Le CITE est-il accordé sous conditions de ressources ? L'octroi de ce crédit d'impôt ne dépend pas du niveau de ressources du demandeur. Seuls la nature et le montant total des travaux engagés ouvrent ou non le droit à cet avantage fiscal. 
  • Tous les travaux d'isolation ouvrent-ils le droit à un crédit d'impôt ? Non, le fisc a établi une liste assez restrictive des travaux éligibles au CITE. Sont concernés les matériaux d'isolation thermique des parois (murs, toiture et plancher), l'isolation thermique des fenêtres en remplacement d'un simple vitrage ou les volets isolants par exemple. 
  • L'acquisition d'un poêle à bois permet-elle de bénéficier du CITE ? Oui, les poêles à bois sont éligibles au crédit d'impôt, à condition qu'ils respectent les normes définies par l'administration (NF EN 13 240 ou NF EN 14 785 ou EN 15 250). 
  •  Changer une porte d'entrée permet-il de profiter du crédit d'impôt transition énergétique ? Si vous avez acquis une porte d'entrée afin d'améliorer l'isolation de votre logement en 2018, vous ne pouvez plus bénéficier du CITE. Une dérogation est néanmoins accordée à certaines personnes. Pour des dépenses payées en 2018, il faut que le devis ait été accepté et qu'un acompte ait été versé avant le 31 décembre 2017 pour prétendre au crédit d'impôt. 
  • Le CITE est-il compatible avec des travaux dans une résidence secondaire ? Comme expliqué plus haut, le crédit d'impôt transition énergétique est réservé aux chantiers qui concernent les résidences principales. Les résidences secondaires sont donc exclues. 

Le crédit d'impôt transition énergétique bientôt transformé en prime

Concrètement, le gouvernement étudierait la possibilité de conditionner le montant de la prime aux revenus du ménage. Aujourd'hui, le CITE donne le droit à un avantage fiscal de 30%, mais les ressources du foyer ne sont pas prises en compte. A terme, le crédit d'impôt pour la transition énergétique devrait donc être réservé aux plus modestes, tandis que les autres toucheraient un montant réduit, indique Capital.fr. En faisant en quelque sorte fusionner les aides versées de l'Anah et le CITE, on peut supposer que les conditions de ressources seraient donc les mêmes que celles appliquées aujourd'hui par l'Agence nationale de l'habitat avec les catégories "modestes" et "très modestes". 

Autre piste de l'exécutif, établir un montant à chaque chantier de rénovation énergétique et se concentrer sur les travaux dont le rapport "coût-efficacité" est le plus fort. A terme, le taux de 30% aujourd'hui appliqué pourrait donc être amené à disparaître, au profit d'un barème, révèle Capital.fr. Toujours selon ce dernier, l'installation d'un système à très haute performance énergétique par exemple donnerait lieu à une prime comprise entre 8 000 et 11 000 euros pour un ménage très modeste et entre 6 500 et 8 500 euros pour un ménage modeste, pour une maison individuelle. Le magazine précise toutefois que le barème n'est, pour l'heure, "qu'à l'état de projet". Le futur crédit d'impôt transition énergétique devrait donc faire l'objet des discussions dans le cadre du budget 2020 à l'automne.

Selon Les Échos, la réforme du CITE doit intervenir en deux temps. La prime devrait être mise en place en 2020 pour les foyers modestes et très modestes (ayant des revenus annuels de 20 470 euros pour une personne seule). Les foyers situés entre le 5e et le 8e décile devront attendre 2021.  

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