Ma Prime Rénov' : de nouvelles aides en 2023, pour qui et quels travaux ?
MA PRIME RENOV. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le gouvernement entend apporter quelques modifications au dispositif Ma prime rénov'. Voici ce qu'il faut savoir.
Inciter les Français à davantage rénover leur habitation pour diminuer le nombre de passoires thermiques : c'est l'un des objectifs clairement affichés par le gouvernement qui, à cet effet, tente d'accompagner les propriétaires en supportant une partie des coûts des travaux. Avec le dispositif "Ma prime rénov", l'Etat veut pousser les détenteurs de biens à améliorer les performances énergétiques de leurs biens afin de limiter la déperdition. Des aides financières de plusieurs niveaux, selon les revenus et le logement, sont ainsi proposées (lire plus bas).
Dans le cadre des travaux de la section "Logement" du Conseil national de la refondation, Elisabeth Borne a annoncé que le dispositif "Ma prime rénov" allait connaître quelques changements dans les mois à venir. Une décision prise quelques mois après un rapport salé de la Cour des comptes qui cinglait l'organisation de la rénovation énergétique, notant que la plupart des crédits alloués avaient servi à un simple changement du mode de chauffage.
Dans les semaines à venir, les démarches pour obtenir "Ma prime rénov" vont être simplifiées, selon la Première ministre, et les crédits augmentés, appuyés par de nouvelles solutions de financement complémentaires pour aider à régler la facture des travaux. A cet effet, des agents "Accompagnateurs rénov" seront déployés dans le pays pour répondre à un objectif : "un parcours simplifié, un reste à charge réduit".
Ma Prime Rénov', c'est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2020, Ma Prime Rénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) "Habiter mieux agilité" et "Habiter mieux sérénité". Le dispositif est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans comme l'indique un décret du 30 décembre dernier.
Jusqu'à présent, Ma Prime Rénov' s'adressait aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans. Cette règle continue à s'appliquer dans un seul cas : lorsque vous souhaitez engager un chantier en vue de changer votre vieille chaudière au fioul. Autre changement notable : le propriétaire occupant du logement destiné à être rénové doit occuper celui-ci durant 8 mois par an au moins. "Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde", ajoute-t-on en notice du décret. "[De plus,] le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans".
Depuis l'an dernier, Ma Prime Rénov' est accessible à tous les foyers, quels que soient leurs revenus. Au total, quatre catégories de revenus existent, en fonction de la localisation de votre logement. Le montant de votre aide dépend donc de la nature du chantier engagé, de la localisation de votre résidence principale - seul logement à pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov' - et de votre niveau de revenus. La demande doit être réalisée sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le versement de Ma Prime Rénov' intervient dans un délai de deux à trois semaines après le dépôt de votre dossier, complet, devis et factures à l'appui. Vous aviez prévu d'engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement en 2023 ? Il se pourrait bien que vous ne soyez pas éligible à Ma Prime Rénov'.
Les ménages souhaitant effectuer des travaux dans leur habitation doivent se confronter à un durcissement des règles d'éligibilité au dispositif Ma Prime Rénov' :
- Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de la prime. Contre 2 ans précédemment.
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le le ou les propriétaires ou titulaires de droit réel immobilier dans un délai maximum d'un an qui suit la date de demande du solde de la prime.
- Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an. Contre 6 mois auparavant.
- Le délai de réalisation est travaux est de 2 ans. En cas d'avance, ce délai est divisé par deux et tombe à 1 an. (Seuls les ménages peuvent demander une avance. Une demande qui doit impérativement être adressée avant le début des travaux.
Comment faire une simulation de Ma Prime Rénov' ?
Pour faire une simulation de votre aide, rendez-vous sur le site dédié Simulaides. Pensez à vous munir de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, pour être en mesure de communiquer votre revenu fiscal de référence. Vous devrez mentionner plusieurs informations sur votre logement (adresse, commune, année de construction, type de logement, surface et énergie de chauffage principale) et votre foyer (nombre d'adultes, personnes à charge, parts fiscales, statut, RFR).
Ma Prime Rénov' rose, bleu... Quelles conditions pour toucher Ma Prime Rénov' ? Barème
Ma Prime Rénov' est désormais accessible à tous les foyers, sans conditions de revenus. Quatre catégories de revenus vont être créées en fonction du niveau de revenus : Bleu, jaune, violet et Rose. Voici les barèmes :
Plafond de ressources hors Île-de-France
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
| 1 | 15 262 € | 19 565 € | 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | 22 320 € | 28 614 € | 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | 26 844 € | 34 411 € | 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | 31 359 € | 40 201 € | 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | 35 894 € | 46 015 € | 69 081 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | 4 526 € | 5 797 € | 8 744 € | 8 744 € |
Plafond de ressources en Île-de-France
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
| 1 | 21 123 € | 25 714 € | 38 184 € | > 38 184 € |
| 2 | 31 003 € | 37 739 € | 56 130 € | > 56 130 € |
| 3 | 37 232 € | 45 326 € | 67 585 € | > 67 585 € |
| 4 | 43 472 € | 52 925 € | 79 041 € | > 79 041 € |
| 5 | 49 736 € | 60 546 € | 90 496 € | > 90 496 € |
| Par personne supplémentaire | 6 253 € | 7 613 € | 11 455 € | 11 455 € |
Fenêtre, poêle à granulés... Quels travaux éligibles à Ma Prime Rénov' ?
Tous les travaux d'économie d'énergie ne sont pas éligibles au dispositif qui remplace le CITE. Dans un document de présentation détaillée de Ma Prime Rénov', le ministère de la Transition écologique avait listé l'intégralité des gestes éligibles, les voici :
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches
- Partie thermique d'un équipement PVT eau
- Foyer fermé, insert
- Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
- Chaudière à granulés
- Chaudière solaire combinée
- Chaudière à bûches
- Pompe à chaleur air/eau
- Chauffe-eau solaire individuel
- Ventilation double flux
- Chaudières gaz à très haute performance énergétique
- Raccordement aux réseaux de chaleur ou aux réseaux de froid
- Chauffe-eau thermodynamique
- Dépose de cuve à fioul
- Audit énergétique : à noter, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas éligible à Ma Prime Rénov'.
- Isolation des murs par l'extérieur ; isolation thermique des parois vitrées ; isolation des plafonds et combles ; isolation des murs par l'intérieur.
- Borne de recharge pour véhicule électrique
- Une rénovation globale, sous condition.
Quel est le montant de Ma Prime rénov' ?
"Le montant [de la prime] dépendra du niveau de revenus et sera plus élevé pour les foyers modestes que pour les foyers aisés", avait expliqué Emmanuelle Wargon auprès du Parisien l'an dernier. Outre la nature du chantier engagé, "l'aide sera modulée selon le lieu de résidence avec un barème spécifique pour l'Ile-de-France", a fait savoir la ministre. Les chantiers engagés "dès cet automne" (1er octobre) seront éligibles au dispositif. Ma Prime Rénov' est désormais ouverte à tous les propriétaires (bailleurs et occupants) et aux copropriétés. Vous souhaitez connaître le détail des montants par type de chantier et catégorie de revenus ? Voici ce qu'a publié le ministère de la Transition écologique et que vous pouvez retrouver en cliquant ici :
Quel montant pour Ma Prime rénov' bleu ?
| Travaux | Ma Prime Rénov' | CEE (estimation) | Cumul |
| Bonus sortie de passoire | 1 500€ | / | 1 500€ |
| BBC | 1 500€ | / | 1 500€ |
| Audit énergétique | 500€ | / | 500€ |
| Chaudière à granulés | 10 000 € | 4 364 € | 14 364 € |
| Pompe à chaleur géothermique | 10 000 € | 4 364 € | 14 364 € |
| Chauffage solaire | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Chaudière à bûches | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € | 4 364 € | 8 364 € |
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 275€ | 4 275 € |
| Poêles à granulés | 3 000 € | 873€ | 3 873 € |
| Poêles à bûches | 2 500 € | 873€ | 3 373 € |
| Foyers fermés, inserts | 2 000€ | 873€ | 2 873 € |
| Equipements solaires hybrides | 2 500 € | 251€ | 2 751 € |
| Chaudières à gaz à très haute performance | 1 200 € | 1 309 € | 2 509 € |
| Réseaux de chaleur ou de froid | jusqu'à 1 200 € |
764€ | jusqu'à 1 964 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 168€ | 1 368 € |
| Dépose d'une cuve à fioule | 1 200 € | / | 1 200 € |
| Pompes à chaleur air-air | / | 900€ | 900€ |
| Installation d'un thermostat avec régulation | / | 165€ | 165€ |
| Radiateur électrique performants en remplacement d'un ancien convecteur | 110 €/ équipement | 110 €/ équipement | |
| VMC double flux | 4 000 € | 441€ | 4 441 € |
| Ventilation mécanique simple flux | / | 342€ | 342€ |
| Isolation thermique des fenêtres | 100 €/ équipement | 79 €/ équipement | 179 €/ équipement |
| Isolation thermique des murs par l'extérieur | 75 €/m2 | 37 €/m2 | 112 €/m2 |
| Isolation des toitures terrasses | 75 €/m2 | 112 €/m2 | 96 €/m2 |
| Isolation des murs par l'intérieur | 25 €/m2 | 25 €/m2 | 62 €/m2 |
| Isolation des rampants de toiture | 25 €/m2 | 22 €/m2 | 47 €/m2 |
| Protection contre le rayonnement solaire | 25 €/m2: | 5 €/m2 | 30 €/m2 |
| Isolation des combles perdus | / | 22 €/m2 | 22 €/m2 |
| Isolation d'un plancher bas | / | 22 €/m2 | 22 €/m2 |
Quel montant pour ma Prime rénov' jaune ?
| Travaux | Ma Prime Rénov' | CEE (estimation) | Cumul |
| Bonus sortie de passoire | 1 500€ | / | 1 500€ |
| BBC | 1 500€ | / | 1 500€ |
| Audit énergétique | 400€ | / | 400€ |
| Chaudière à granulés | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Pompe à chaleur géothermique | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Chauffage solaire | 6 500 € | 4 364 € | 10 864 € |
| Chaudière à bûches | 6 500 € | 4 364 € | 10 864 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € | 4 364 € | 7 364 € |
| Chauffe-eau solaire | 3 000 € | 137€ | 3 373 € |
| Poêles à granulés | 2 500 € | 873€ | 3 373 € |
| Poêles à bûches | 2 000 € | 873€ | 2 373 € |
| Foyers fermés, inserts | 1 200 € | 873€ | 2 073 € |
| Equipements solaires hybrides | 2 000 € | 125€ | 2 125 € |
| Chaudières à gaz à très haute performance | 800€ | 1 309 € | 2 109 € |
| Réseaux de chaleur ou de froid | jusqu'à 800 € |
764€ | 1 564 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 800€ | 84€ | 884€ |
| Dépose d'une cuve à fioule | 800€ | / | 800€ |
| Pompes à chaleur air-air | / | 450€ | 450€ |
| Installation d'un thermostat avec régulation | / | 165€ | 165€ |
| Radiateur électrique performants en remplacement d'un ancien convecteur | 110 €/ équipement | 110 €/ équipement | |
| VMC double flux | 3 000 € | 220€ | 3 220 € |
| Ventilation mécanique simple flux | / | 171€ | 171€ |
| Isolation thermique des fenêtres | 80 €/ équipement |
39 €/ équipement |
39 €/ équipement |
| Isolation thermique des murs par l'extérieur | 60 €/m2 | 18 €/m2 | 78 €/m2 |
| Isolation des toitures terrasses | 60 €/m2 | 11 €/m2 | 71 €/m2 |
| Isolation des murs par l'intérieur | 20 €/m2 | 22 €/m2 | 42 €/m2 |
| Isolation des rampants de toiture | 20 €/m2 | 18 €/m2 | 38 €/m2 |
| Protection contre le rayonnement solaire | 20 €/m2 | 3 €/m | 23 €/m2 |
| Isolation des combles perdus | / | 22 €/m2 | 22 €/m2 |
| Isolation d'un plancher bas | / | 22 €/m2 | 22 €/m2 |
Quel montant pour ma Prime Rénov' Violet ?
| Travaux | Ma Prime Rénov' | CEE (estimation) | Cumul |
| Rénovation globale | 7 000€ | 7 000€ | 14 000€ |
| Bonus sortie de passoire | 1 000€ | / | 1 000€ |
| BBC | 1 000€ | / | 1 000€ |
| Audit énergétique | 300€ | / | 300€ |
| Chaudière à granulés | 4 000 € | 2 727 € | 6 727 € |
| Pompe à chaleur géothermique | 4 000 € | 2 727 € | 6 727 € |
| Chauffage solaire | 4 000 € | 2 727 € | 6 727 € |
| Chaudière à bûches | 3 000 € | 2 727 € | 5 727 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 2 000 € | 2 727 € | 4 727 € |
| Chauffe-eau solaire | 2 000 € | 137€ | 2 137 € |
| Poêles à granulés | 1 500 € | 545€ | 2 045 € |
| Poêles à bûches | 1 000 € | 545€ | 1 545 € |
| Foyers fermés, inserts | 600€ | 545€ | 1 145 € |
| Equipements solaires hybrides | 1 000 € | 125€ | 1 125 € |
| Chaudières à gaz à très haute performance | / | 655€ | 655€ |
| Réseaux de chaleur ou de froid | 400€ | 491€ | 891€ |
| Chauffe-eau thermodynamique | 400€ | 84€ | 84€ |
| Dépose d'une cuve à fioule | 400€ | / | 400€ |
| Pompes à chaleur air-air | / | 450€ | 450€ |
| Installation d'un thermostat avec régulation | / | 165€ | 165€ |
| Radiateur électrique performants en remplacement d'un ancien convecteur | 55 €/ équipement |
55 €/ équipement |
|
| VMC double flux | 2 000 € | 220€ | 2 220 € |
| Ventilation mécanique simple flux | / | 171€ | 171€ |
| Isolation thermique des fenêtres | 40 €/ équipement |
39 €/ équipement |
79 €/ équipement |
| Isolation thermique des murs par l'extérieur | 40 €/m2 | 18 €/m2 | 58 €/m |
| Isolation des toitures terrasses | 40 €/m2 | 11 €/m2 | 51 €/m2 |
| Isolation des murs par l'intérieur | 15 €/m2 | 18 €/m2 | 33 €/m2 |
| Isolation des rampants de toiture | 15 €/m2 | 11 €/m2 | 26 €/m2 |
| Protection contre le rayonnement solaire | 15 €/m2 | 3 €/m | 18 €/m2 |
| Isolation des combles perdus | / | 11 €/m2 | 11 €/m2 |
| Isolation d'un plancher bas | / | 11 €/m2 | 11 €/m2 |
Quel montant pour ma Prime Rénov' Rose ?
| Travaux | Ma Prime Rénov' | CEE (estimation) | Cumul |
| Rénovation globale | 3 500 € | 7 000€ | 10 500 € |
| Bonus sortie de passoire | 500€ | / | 500€ |
| BBC | 500€ | / | 500€ |
| Audit énergétique | / | / | / |
| Chaudière à granulés | / | 2 727 € | 2 727 € |
| Pompe à chaleur géothermique | / | 2 727 € | 2 727 € |
| Chauffage solaire | / | 2 727 € | 2 727 € |
| Chaudière à bûches | / | 2 727 € | 2 727 € |
| Pompe à chaleur air/eau | / | 2 727 € | 2 727 € |
| Chauffe-eau solaire | / | 137€ | 137€ |
| Poêles à granulés | / | 545€ | 545€ |
| Poêles à bûches | / | 545€ | 545€ |
| Foyers fermés, inserts | / | 545€ | 545€ |
| Equipements solaires hybrides | / | 125€ | 125€ |
| Chaudières à gaz à très haute performance | / | 655€ | 655€ |
| Réseaux de chaleur ou de froid | / | 491€ | 491€ |
| Chauffe-eau thermodynamique | / | 84€ | 84€ |
| Dépose d'une cuve à fioule | / | / | / |
| Pompes à chaleur air-air | / | 450€ | 450€ |
| Installation d'un thermostat avec régulation | / | 165€ | 165€ |
| Radiateur électrique performants en remplacement d'un ancien convecteur | 55 €/ équipement |
55 €/ équipement |
|
| VMC double flux | / | 220€ | 220€ |
| Ventilation mécanique simple flux | / | 171€ | 171€ |
| Isolation thermique des fenêtres | / | 39 €/ équipement |
39 €/ équipement |
| Isolation thermique des murs par l'extérieur | 15 €/m2 | 18 €/m2 | 33 €/m2 |
| Isolation des toitures terrasses | 15 €/m2 | 11 €/m2 | 26 €/m2 |
| Isolation des murs par l'intérieur | 7 €/m2 | 18 €/m2 | 25 €/m |
| Isolation des rampants de toiture | 7 €/m2 | 11 €/m2 | 18 €/m2 |
| Protection contre le rayonnement solaire | / | 11 €/m | 11 €/m2 |
| Isolation des combles perdus | / | 11 €/m2 | 11 €/m2 |
| Isolation d'un plancher bas | / | 3 €/m2 | 3 €/m2 |
Avec quelles aides peut-elle être cumulée ?
La prime peut être cumulée avec d'autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement sur cinq ans. Ma Prime Rénov' est cumulable pour les mêmes travaux avec les aides d'Action Logement et celles des collectivités locales par exemple. En revanche, sachez qu'elle ne peut pas être perçue avec les autres aides de l'Anah (Habiter Mieux Sérénité, etc). A noter : chaque type de dépense éligible est plafonné dans ce cadre. Voici quelques exemples des montants à respecter :
- Chaudière à granulés : 18 000 euros
- Chaudière à bûches : 16 000 euros
- PAC air/eau : 12 000 euros
- PAC géothermique : 18 000 euros
- Isolation thermique des parois vitrées : 500 euros par mètre carré.
Comment faire une demande de Ma Prime Rénov' ?
Pour faire une demande de Ma Prime Rénov', vous devez vous rendre sur le site FranceRénov'. Vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs pour créer votre compte, à commencer par votre dernier avis d'impôt sur le revenu, votre adresse email, ainsi que toutes les civilités et dates de naissance des membres de votre foyer. Vous devrez également transmettre les devis des travaux et spécifier si vous bénéficiez d'autres aides et subventions.
"Vous devez chercher des artisans qui sont labellisés RGE, c'est important de leur demander", rappelle la ministre déléguée au Logement dans une vidéo publiée sur Twitter. Ayez à l'esprit que tous ces documents doivent être numérisés : vous ne pouvez pas les envoyer par courrier. "[A l'issue du dépôt de votre demande], vous recevrez une réponse vous disant que vous êtes bien éligible à Ma Prime Rénov' et vous donnant le montant de l'aide à laquelle vous avez droit", indique Emmanuelle Wargon. "Pour plus d'informations, contactez gratuitement un conseiller au 0 808 800 700", indique-t-on en préambule. Une fois que les travaux seront réalisés, il vous suffira de télécharger votre facture. Le paiement de Ma Prime Rénov' intervient dans un délai de deux à trois semaines.
Quand le versement de la prime est-il prévu?
Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux, dans un délai de deux à trois semaines.
Quid de Ma Prime Rénov' pour les copropriétés ?
Depuis le 11 janvier 2021, les syndicats de copropriété peuvent solliciter l'aide à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov'. "Il s'agit d'une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux)", peut-on lire sur la page dédiée du ministère de l'Economie. "Les montants d'aides et le mode de calcul de MaPrimeRénov' copropriétés est de 25 % de la quote-part des travaux dans la limite de 3.750 €/logement".
Quid de ma prime rénov' pour les propriétaires-bailleurs ?
Vous souhaitiez engager des travaux de rénovation énergétique pour les logements que vous louez ? Il est désormais possible pour les propriétaires-bailleurs de demander Ma Prime Rénov'. Ils obtiennent une aide, dont le montant dépend de leur niveau de revenus, comme pour les propriétaires occupants. Dans le détail, les propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier pour plusieurs logements - jusqu'à trois biens loués. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes, répertoriées sur la page dédiée de Ma Prime Rénov' :
- Être propriétaire en tant que personne physique ou usufruitier
- Être titulaire d'un droit réel immobilier
- S'engager à louer le bien immobilier rénové
- Ne pas augmenter le prix du loyer
Les démarches sont sensiblement les mêmes que pour les propriétaires occupants. Voici ce qui vous attend en tant que propriétaire-bailleur :
- Créez votre compte sur le site de Ma Prime Rénov', déposez votre demande de subvention, muni des devis.
- Vous recevez un mail de confirmation, précisant le montant de l'aide
- Vous effectuez les travaux et conservez les factures
- Vous déposez les factures dans votre espace personnel afin de réceptionner votre aide.
- Vous recevez l'aide et pouvez alors régler l'entreprise qui a effectué les travaux.
Ai-je droit à Ma Prime Rénov' pour ma résidence secondaire ?
Lorsque vous êtes propriétaire occupant, Ma Prime Rénov' ne peut être alloué qu'à des travaux qui concernent votre résidence principale. Les propriétaires-bailleurs, eux, ont dû attendre juillet pour demander l'aide à la rénovation énergétique.