Congé paternité : 1 mois, 11 jours, 3 jours... Tout savoir sur sa durée

Congé paternité : 1 mois, 11 jours, 3 jours... Tout savoir sur sa durée La durée du congé paternité est aujourd'hui fixé à 11 jours, auxquels s'ajoutent les 3 jours du congé de naissance. Un allongement est à l'étude.

Vous vous apprêtez à accueillir un enfant au sein de votre foyer ? En tant que futur père, vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'un congé de naissance de trois jours et d'un congé paternité de onze jours. Sachez que la durée de ce dernier peut être allongée en cas de naissance multiples, et si l'enfant naît prématuré et est hospitalisé dans une unité de soins spécialisée. Vous espériez un congé paternité d'un mois ? Ce n'est pas pour tout de suite. Selon les informations du journal Les Echos, l'exécutif penche pour un allongement à vingt-huit jours, congé de naissance inclus - de trois jours pour rappel. Un changement qui serait acté via le budget de la Sécurité sociale qui doit être étudié au Parlement, comme chaque année, à l'automne. Une concertation avec les partenaires sociaux est prévue, et des annonces doivent être faites d'ici la fin du mois. Rendu récemment au gouvernement, le rapport de la commission d'experts présidée par le pédopsychiatre Boris Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de la vie de l'enfant la semaine passée suggère un allongement à neuf semaines du congé paternité. 

Quelle est la durée du congé paternité : 1 mois, 11 jours, 3 jours ?

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant à la naissance est de onze jours consécutifs. Il est possible de réduire la durée de ce congé paternité si vous le souhaitez. Le congé paternité peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours et lui succéder ou être pris séparément. Au total, vous pouvez donc bénéficier d'un congé paternité de quatorze jours. Pour rappel, le congé paternité doit être pris dans les quatre mois suivant l'accouchement.

Quelle est la durée du congé paternité pour des jumeaux ?

Vous êtes l'heureux parent de jumeaux ? Pour vous, la durée du congé paternité est allongé. Pour la naissance de deux enfants ou plus, il est en effet prévu que le père puisse bénéficier d'un congé de dix-huit jours. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, il est possible de réduire la durée de ce congé et/ou de le cumuler le congé de naissance dont la durée est de trois jours. Dans ce cas, la durée maximale du congé paternité est de 21 jours

Que devient le salaire pendant un congé paternité ? Quelle rémunération ?

Le congé paternité induit la suspension temporaire de votre contrat de travail. Durant cette période, le père ne peut être licencié et il est certain de retrouver son emploi à la fin de son congé. En revanche, il ne perçoit plus son salaire mais des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'Assurance maladie. Sachez que vous devez remplir plusieurs conditions pour en bénéficier :

  • Prendre votre congé paternité dans les quatre mois suivant l'accouchement
  • Avoir un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois qui précèdent le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins 10 302,25 euros au cours des 6 derniers mois
  • Arrêter toute activité salariée

Quel est le montant des indemnités de congé paternité ? Peut-on le simuler ?

Si vous répondez aux critères mentionnés ci-dessus, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Leur montant est établi selon une formule de calcul. La CPAM prend d'abord en compte le calcul du salaire journalier de base. Pour cela, elle fait la somme des trois derniers salaires bruts et la divise par 91,25. Le montant maximal de ce salaire journalier de base ne doit pas excéder un certain plafond de 3 428 euros en 2020. Enfin, la CPAM retire un taux forfaitaire de 21% au salaire journalier de base. A titre indicatif, le montant des indemnités journalières ne peut être inférieur à 9,63 euros ou être supérieur à 89,03 euros.

Vous souhaitez évaluer le montant de vos indemnités durant votre congé paternité ? La Caisse nationale d'Assurance maladie a mis à disposition un simulateur sur son site internet. Dans le moteur de recherche, vous devez indiquer votre situation professionnelle, la date de début du congé, vos salaires bruts des trois derniers mois. Vous obtenez alors un montant net prévisionnel. Les indemnités journalières sont, elles, versées tous les 14 jours.

Comment faire une demande de congé paternité ?

Pour faire une demande de congé paternité, vous devez vous adresser à votre employeur et à la CPAM. Au premier, vous devez envoyer une lettre en courrier recommandé au moins un mois avant la date de début de votre congé. Votre employeur doit ensuite établir une attestation de salaire qui permettra à l'Assurance maladie de calculer le montant de vos indemnités journalières. 

Sachez qu'il est possible de faire votre demande avant même que l'enfant soit né. A la CPAM, vous devez envoyer un des justificatifs suivants :

  • Copie de l'acte de naissance
  • Copie du livret de famille à jour
  • Copie de l'acte de reconnaissance (si l'enfant est mort-né)
  • Extrait d'acte de mariage, copie du Pacs ou certificat de vie commune (uniquement si la personne demandant le congé paternité n'est pas le père de l'enfant)

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez également bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant. Sa durée est la même que pour un salarié : onze jours (jusqu'à dix-huit jours pour la naissance de plusieurs enfants). Il faut prendre ce congé dans les quatre mois suivant l'accouchement.

Pendant le congé, vous conservez l'intégralité de votre rémunération si vous êtes fonctionnaire. Pour profiter des mêmes conditions en tant que contractuel, vous devez justifier de six mois de services. La demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début du congé.