RSA 2020 : l'essentiel sur le revenu de solidarité active

RSA 2020 : l'essentiel sur le revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active est une aide financière versée par la CAF (caisse des allocations familiales) ou la MSA aux personnes ayant de très faibles ressources. Quelles sont les conditions pour y accéder ? Comment faire cette demande ? Voici toutes les réponses à vos questions.

1,9 millions. C'est le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité. Aussi appelée RSA, cette aide financière est accordée sous condition de ressources et en fonction de la composition de la famille. Cette prestation sociale est destinée aux ménages les plus modestes, ayant de très faibles revenus. Le revenu de solidarité active devrait toutefois être amené à disparaître, afin d'être intégré au sein du revenu universel d'activité ou RUA. Ce dispositif, promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux l'an dernier. Ce RUA pourrait concerner 15 millions de personnes à l'horizon 2023. En attendant, Linternaute.com fait le point sur ce qu'il faut savoir sur le RSA.

Le RSA, c'est pour qui ? Quelles sont les conditions en 2020 ?

Le revenu de solidarité active concerne toute personne résidant en France de manière stable effective est âgée d'au moins 25 ans. Les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés ne sont pas éligibles au RSA. Les parents isolés font exception. Le RSA ne peut pas non plus concerner les personnes en congé parental, en congé sans solde ou en congé sabbatique.

Vous n'êtes pas de nationalité française ? Dans ce cas, vous devez remplir un certain nombre de conditions de séjour. En voici la liste :

  • Si vous êtes européen, vous devez être détenteur d'un droit de séjour en France et vivre depuis au moins trois mois lors de votre demande ou avoir un travail déclaré en France et être, soit sans emploi, soit en arrêt maladie, soit en formation professionnelle.
  • Si vous n'êtes pas européen, vous devez posséder un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans, ou détenir la carte de résident ou avoir le statut de réfugié ou être reconnu comme apatride.

Comment le montant du RSA est-il calculé ?

Dans les faits, la caisse des allocations familiales (CAF) prend en compte les ressources de votre foyer ainsi qu'un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition de votre foyer le nombre d'enfants à charge. Vous vivez seul ? Dans ce cas, le montant forfaitaire du RSA atteint 564,78 €. Vous êtes actuellement en couple ou en famille monoparentale ? Voici le montant forfaitaire du RSA auxquelles vous pouvez prétendre :

Famille monoparentale

Nombre d'enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
Femme enceinte isolée   725,24
1 847,17 966,99
2 1 016,60 € 1 208,74 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 225,91 241,74

Couple

Nombre d'enfant/personne à charge Montant
0 847,17
1 1 016,60 €
2 1 186,04 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 225,91

Concernant les revenus pris en compte par la CAF, elle étudie les ressources perçues au cours des trois derniers mois pour ensuite établir une moyenne. Quelles sont les ressources prises en compte ? Voici quelques exemples :

  • Allocations chômage 
  • Indemnités journalières de la sécurité sociale 
  • Allocations logement
  • Prestations familiales

Attention, certaines aides sont également prises en compte au moment du calcul du revenu de solidarité active. La caisse des allocations familiales a ainsi établi un forfait logement selon le nombre de personnes qui composent votre foyer :

  • Si vous êtes seul il atteint 67,77 €
  • Si vous êtes deux, il s'établit à 35,55 €
  • A partir de trois personnes composant le foyer, il grimpe à 167,74 €

Peut-on faire une simulation du RSA ?

La caisse des allocations familiales a mis à disposition des utilisateurs un simulateur sur son site Internet, à l'adresse suivante : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation. Si vous percevez déjà une prestation familiale de la CAF, vous êtes invité à vous connecter à votre espace personnel grâce à votre numéro d'allocataire. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité d'utiliser un simulateur. Ayez à l'esprit que vous devrez en amont disposer d'informations sur les personnes qui vivent dans votre foyer, ainsi que les ressources des trois derniers mois de l'ensemble de votre foyer. Vous obtiendrez alors une estimation du montant du RSA auquel vous pouvez prétendre et si nécessaire, initier les démarches.

Quelles sont les démarches à faire auprès de la CAF pour obtenir le RSA ?

Pour obtenir ces prestations sociales, vous avez trois possibilités : à votre demande par Internet sur le site de la CAF, remplir un formulaire auprès de votre caisse des allocations familiales ou du CCAS par exemple, ou encore d'adresser le formulaire par courrier correspondant à votre caisse. Le formulaire Cerfa numéro 15481 est disponible ici. Vous vous interrogez sur sur les pièces à fournir ? Voici la liste :

  • Un relevé d'identité bancaire
  • Une déclaration de grossesse si vous attendez un enfant
  • La photocopie de votre carte d'identité ou passeport ainsi que votre titre de séjour si vous n'êtes pas de nationalité française

Retrouvez l'intégralité des pièces à fournir en page sept du formulaire Cerfa. 

Qui se charge du versement du RSA ?

Le RSA être attribué pour une période de trois mois. À chaque trimestre, le bénéficiaire du revenu de solidarité active doit déclarer ses ressources, soit par courrier, soit en ligne. Cette prestation sociale est versée tous les mois par la CAF et à partir du premier mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. En cas de changement de situation, vous devez en informer la CAF impérativement et le plus rapidement possible.

RSA et chômage : quelles sont les obligations des bénéficiaires ? 

Lorsque les ressources de votre foyer sont inférieures à 500 € par mois, vous devez impérativement répondre à une obligation de recherche d'emploi. Les obligations sont inscrites dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi que vous avez établi avec votre conseiller pôle emploi. Pour rappel, il n'est pas possible de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi.

Dans quel cas le versement du RSA est-il suspendu ?

La CAF dénombre trois situations dans lesquelles le revenu de solidarité active peut être suspendu. En voici le détail : 

  • Vous n'avez pas respecté vos obligations de recherche d'emploi si vous êtes demandeur d'emploi, voire si vous êtes radié de Pôle emploi de la liste de demandeurs. 
  • Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé depuis plus de 60 jours ou bénéficiez d'une prise en charge de l'assurance-maladie : une réduction du RSA de 50 % s'applique. 
  • Vous êtes incarcéré depuis plus de 60 jours : dans ce cas, la prestation sociale est suspendue.

Ayez à l'esprit que la CAF est en droit de vous réclamer des allocations de RSA versées et auxquelles vous n'aviez pas le droit durant deux ans.

En quoi consiste le RSA jeune ? 

Les jeunes âgés de moins de 25 ans ne peuvent pas percevoir le revenu de solidarité active. Un dispositif de RSA réservé aux jeunes actifs a été mis en œuvre. Ainsi, un jeune âgé de 18 à 25 ans qui peut justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle (activité salariée ou non, heure d'activité accomplie durant une période de chômage, d'activité accomplie dans le cadre d'un contrat de volontariat dans l'armée) peut la percevoir. Comme pour le RSA classique, il faut résider en France de manière stable et effective. Attention, les périodes de chômage indemnisé et de stage ne sont pas considérés aux yeux de la CAF comme des périodes d'activité.

La formule de calcul est identique à celle du revenu de solidarité active dit classique. La demande de RSA jeune actif ne peut être faite en ligne sur le site de la CAF. Vous devez l'effectuer soit directement auprès de votre CAF sur place, soit par courrier. En tant que jeune actif, vous devez adresser deux formulaires : le formulaire n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

Peut-on obtenir le RSA lorsqu'on est en couple ?

Oui. Comme expliqué précédemment, la composition de votre foyer pris en compte pour déterminer votre éligibilité au RSA ainsi que le calcul du montant de la prestation sociale. À titre indicatif, le montant forfaitaire du RSA lorsque vous vivez en couple, sans enfant à charge, s'élève à 847,17 €. Ayez à l'esprit que ce montant peut évidemment varier en fonction des ressources de votre foyer.

Peut-on cumuler prime d'activité et RSA ? 

En tant que bénéficiaires du RSA, vous pouvez prétendre à cumuler la prime d'activité. Sachez que vous pouvez faire une simulation dans votre espace personnel sur le site de la CAF dans la rubrique "simuler ou demander une prestation". 

Le revenu de solidarité active permet-il de toucher la prime de Noël ? 

Oui, en tant qu'allocataire du RSA, vous pouvez prétendre à la prime de Noël. Cette dernière est versée de manière automatique quelques jours avant les fêtes de fin d'année. Son montant dépend de la composition de votre foyer. Il atteint 152,45 € pour une personne seule.

En quoi consiste le RSA majoré ? 

Ce dispositif désigne le revenu de solidarité active destinée aux parents isolés. Est considéré comme parent isolé une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve qui a des enfants à charge. Voici le montant forfaitaire du RSA pour un parent isolé :

  • Pour une femme enceinte isolée : 725,24 €
  • Pour une personne isolée avec un enfant à charge : 966,99 €
  • Pour une personne isolée avec deux enfants à charge : 1208,74 €
  • par enfant supplémentaire : 241,74 euros.

Le montant forfaitaire est majoré lorsque vous déclarez une grossesse ou la naissance d'un enfant ou la prise en charge d'un enfant ou une séparation. La majoration ne peut pas durer plus de 12 mois.

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