TVA : intracommunautaire, calcul... Tout savoir

TVA : intracommunautaire, calcul... Tout savoir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. Taux normal, intermédiaire, réduit... Retrouvez l'essentiel sur cette taxe dans notre article dédié.

C'est un impôt dont vous avez peut-être peu conscience au quotidien, et pourtant il représente un sacré pactole pour les caisses de l'Etat. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation. Au total, la TVA rapporte 212 milliards d'euros, soit le double des recettes produites par la collecte de l'impôt sur le revenu. Sur ces 212 milliards d'euros, 163 milliards d'euros atterrissent directement dans les caisses de l'Etat, tandis que 45 milliards sont au "profit d'organismes divers" et 4 milliards atterrissent dans les caisses des collectivités territoriales. La TVA a été mise en place dans les années 1950 en France, et ce, dans un effort de simplification, afin d'alléger les charges qui pesaient sur les entreprises. Depuis, de nombreux pays ont copié la France, mettant à leur tour en œuvre une TVA. Poursuivez votre lecture pour en savoir davantage sur cet impôt ! 

Quel est le taux de la TVA en France ? 

En France, on dénombre plusieurs taux de taxe sur la valeur ajoutée. Linternaute.com vous les résume :

  • Le taux normal : 20%. Il concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de service. Munissez-vous de votre dernier ticket de caisse par exemple. Vous verrez, en dessous du total de votre facture, le taux de TVA et le montant prélevé à ce titre. 
  • Le taux intermédiaire : 10%. Il s'applique aux produits agricoles non-transformés, mais également au bois de chauffage et aux travaux d'amélioration du logement. Certaines prestations (campings, foires, salons, jeux...) sont aussi concernées. 
  • Le taux réduit : 5,5%. Il concerne "l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d'énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété", peut-on lire sur la page dédiée du ministère de l'Economie
  • Le taux particulier : 2,1%. Il s'applique uniquement aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, à la redevance TV, ou encore à certains spectacles. 

A noter : des taux particuliers s'appliquent en Corse et dans les départements d'outre-mer. 

En quoi consiste la TVA intracommunautaire ? 

Dans l'Union européenne, des taux de TVA s'appliquent également, dans chaque pays. On parle alors de TVA intracommunautaire. "L'UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais celles-ci peuvent être appliquées différemment selon les pays", explique-t-on sur le portail dédié. "Dans la plupart des cas, la TVA est due sur tous les biens et services à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, y compris la vente au consommateur final". Le taux normal ne peut être inférieur à 15%. 

Lorsqu'une entreprise acquiert des biens et des services dans un autre pays de l'UE, elle doit s'acquitter de la TVA intracommunautaire. 

A noter : à ne pas confondre avec le numéro de TVA intracommunautaire qui, lui, correspond à un numéro d'identification individuel attribué à une entreprise assujettie à la TVA et domiciliée dans l'UE. "Le numéro de TVA intracommunautaire permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l'Union européenne", explique-t-on sur la page dédiée du ministère de l'Economie. "Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches de douane ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA au titre de la TVA déductible". 

Comment la TVA est-elle calculée ?

Le taux de TVA qui s'applique dépend de la nature de l'activité et des biens et/ou services. Votre entreprise commercialise des biens ou services, et vous cherchez à calculer le prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA ? Sachez qu'un convertisseur dédié a été mis en ligne sur le site service public. Il vous suffit de renseigner le montant HT ou TTC, puis le taux de TVA correspondant (20%, 10%, 5,5%, 2,1%...).

Quel taux de TVA s'applique pour la restauration ?

L'activité de restauration et la vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate sont soumis au taux intermédiaire de TVA, à 10%. A noter : la "restauration et la vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation", eux, sont soumis au taux réduit à 5,5%.

Suis-je redevable de la TVA en tant qu'autoentrepreneur ?

Les autoentrepreneurs relèvent de la micro-entreprise. Par conséquent, ils ne facturent pas la TVA, car ils bénéficient du dispositif de "franchise en base de TVA". La taxe sur la valeur ajoutée ne peut donc pas être déduite. Il est possible d'être redevable de la TVA dans les situations suivantes : 

  • Vous optez pour le régime réel d'imposition à la TVA, et pouvez donc la déduire. 
  • Vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA

"Dès que vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA, vous devez le signaler à votre service des impôts des entreprises, ce qui vous permettra ensuite de déclarer et de payer la TVA dans votre espace professionnel", rappelle-t-on sur la page dédiée des impôts pour les professionnels.

Dans quels cas la TVA est-elle déductible ?

L'entreprise collecte la TVA pour l'Etat sur les ventes qu'elle réalise. En contrepartie, elle doit déduire la TVA de ses dépenses de fonctionnement. On parle alors de TVA déductible. Il faut, pour cela, remplir plusieurs conditions : 

  • Avoir un justificatif de la TVA à déduire
  • Les biens ou services achetés par l'entreprise pour son fonctionnement doivent avoir été acquis au titre de l'exploitation, et non à des fins personnelles. 
  • La TVA doit être déduite dès lors qu'elle est devenue exigible auprès du fournisseur.

Attention, certains produits sont exclus. 

Comment faire une déclaration de TVA ? 

L'entreprise qui collecte la TVA au profit de l'Etat doit remplir une déclaration. Le formulaire correspondant dépend du régime d'imposition (franchise en base, régime simplifié d'imposition, régime réel normal). Vous pouvez le retrouver sur le site des impôts