Taux d'usure 2023 : calcul, refus, définition... On vous dit tout

Taux d'usure 2023 : calcul, refus, définition... On vous dit tout TAUX USURE. Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Relevé à 3,03% en octobre dernier, il s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelables.

[Mis à jour le 16 novembre 2022 à 13h50] Le taux d'usure permet de définir le taux maximum légal auquel les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer quand ils vous accordent un prêt immobilier. Ce taux d'usure est fixé à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre suivant, par la Banque de France. Le 1er octobre 2022, la Banque de France a relevé le taux d'usure. Pour les trois prochains mois, le taux d'usure des prêts immobiliers à taux fixe de moins de 20 ans est désormais établi à 3,03%. De quoi redonner un peu de sourire aux emprunteurs, ainsi qu'aux courtiers face à la situation critique observée depuis le début de l'année 2022 (de nombreuses demandes de prêt se voient refusées).

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure permet avant tout de protéger un emprunteur face à des taux excessifs qui pourraient lui être proposés par divers établissements de crédit. Autrement dit, il permet d'éviter des situations de surendettement grave pour un particulier, et à plus grande échelle, la déstabilisation de l'économie globale. Il joue donc un rôle de régulateur.

Quel est le taux d'usure en 2022 ?

Type de prêts Taux moyen au 3e trimestre 2022 pratiqué par les établissements de crédit Taux d'usure au 1er octobre 2022
Prêt à taux fixe < 10 ans 2,27% 3,03%
Prêt à taux fixe de 10 à 20 ans 2,27% 3,03%
Prêt à taux fixe > 20 ans 2,29% 3,05

Comment se calcule le taux d'usure pour un prêt immobilier ?

C'est la Banque de France qui fixe le taux d'usure. Elle se base sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Les seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêt choisie (crédit à la consommation ou crédit renouvelable par exemple).

Pourquoi mon prêt immobilier est refusé en raison du taux d'usure ?

En 2022, l'évolution du marché immobilier est plus que douteuse et incertaine. Depuis le début de l'année 2022, les taux d'intérêt augmentent plus vite que ce fameux taux d'usure. De facto, de nombreux prétendants au crédit immobilier se voient refuser leur demande de prêt. Une étude d'Opinion System, commandée par l'Association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB) affirme même que depuis janvier 2022, cette hausse du taux d'usure est responsable du refus de 45% des demandes de prêts immobiliers de la part des banques. C'est pourquoi, certains professionnels du secteur demandent une modification de la méthode de calcul du taux d'usure en augmentant de deux tiers, au lieu d'un tiers.