Bonus écologique : il passe à 7000 euros ! Mais pour qui et à quelles conditions ?

Bonus écologique : il passe à 7000 euros ! Mais pour qui et à quelles conditions ? BONUS ECOLOGIQUE ET MALUS ECOLOGIQUE. Le montant du bonus écologique va être porté à 7000 euros, a annoncé Emmanuel Macron. Quelles sont les conditions de cette rallonge de 1000 euros destinée à l'achat d'un véhicule électrique ? Voici toutes les infos et barèmes.

[Mis à jour le 25 janvier 2023 à 16h44] De 6000 à 7000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ! Le bonus écologique va bénéficier d'une rallonge de 1000 euros, c'est l'annonce d'Emmanuel Macron en amont du Mondial de l'Auto à Paris le lundi 17 octobre 2022. Dans une interview accordée aux Echos, le président de la République dévoile cette mesure : "Parce que nous voulons rendre la voiture électrique accessible à tous, nous allons même porter le bonus écologique de 6000 à 7000 euros pour la moitié des ménages, les plus modestes". Les conditions seront toutefois nombreuses, à commencer par des conditions de revenus donc mais aussi avec une limite sur le prix du modèle électrique choisi : 47 000 euros maximum. Pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable, le montant reste de 1000 euros. Quels sont les barèmes, les conditions ? On vous dit tout sur le bonus écologique mais aussi le malus écologique à verser lors de l'achat d'un véhicule particulièrement polluant.

Bonus écologique et malus écologique : comment ça marche ? Définition

Le bonus écologique est une somme d'argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d'achat du véhicule si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus. Dans le cas contraire, l'acquéreur du véhicule doit demander le versement du bonus en adressant un formulaire de demande de versement du bonus à l'Agence des services et de paiement (ASP). À l'inverse, le malus écologique vient majorer le prix d'achat des véhicules très polluants. Le malus est payé au moment de l'immatriculation du véhicule.

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique et le malus ?

Le système du bonus-malus s'applique aux véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l'étranger. Le malus écologique concerne les véhicules dont la première immatriculation en France a été effectuée après le 1er août 2008. Le bonus écologique ne concernait plus que les voitures électriques ou à hydrogène mais une nouvelle aide, moins importante, a été annoncée pour les véhicules hybrides en 2020 et a été maintenue en 2021 et dans le barème 2022 puis 2023.

Le bonus écologique existe-t-il pour l'hybride ?

Comme pour la voiture électrique, il existait un bonus écologique pour l'achat d'une voiture hybride. À l'heure actuelle, son montant est de 1000 euros pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km. Ce montant a changé en juillet 2022, puisque l'aide sur l'hybride a alors été supprimée.

Bonus écologique 2023 : quel est le nouveau barème ?

Le barème du bonus écologique a été maintenu pour l'année 2023. Voici les montants annoncés du bonus écologique 2023 valables :

  • Pour les véhicules électriques ou à hydrogène, avec un poids inférieur à 2,4 tonnes, à l'exception des véhicules de catégorie M2 ou avec dérogation de poids jusqu'à 3,5 tonnes.
  • Le prix d'achat du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
  • Le montant de l'aide atteindra au maximum 37% du prix d'achat du véhicule, + le coût de la batterie si celle-ci est proposée en location.
  • Bonus écologique plafonné à 5000 euros pour les particuliers.
  • Le bonus écologique passe à 7000 euros si le revenu fiscal de référence par part de l'acheteur est inférieur ou égal à 14 089 euros.

Malus écologique 2023 : quel est le nouveau barème ?

Les montants du malus a évolué en 2023 avec un seuil de déclenchement qui baisse de nouveau. Par rapport à 2022, la barre passe désormais à 122 grammes contre 127 grammes en 2022.

  • A 123 grammes de CO2 :  il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture.
  • A 124 grammes de CO2, le malus écologique 2023 est de 75 euros.
  • On ajoute ensuite 50 euros par gramme supplémentaire jusqu'à 127 grammes/CO2 : 150 euros de malus.
  • A 130 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique sera de 210 euros (contre 100 euros en 2022).
  • A 140 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique 2023 est de 540 euros (contre 310 euros en 2022).
  • A 150 grammes de CO2, le malus écologique 2023 passe à 1504 euros (contre 983 euros en 2022).

A noter : le malus écologique 2023 peut atteindre jusqu'à 50 000 euros pour les véhicules rejettant 226 grammes ou plus de CO2 par kilomètres. Le malus ne peut toutefois dépasser 50% du prix d'achat du véhicule. Le tableau complet du malus écologique 2023 est à retrouver sur le site Service-public.fr.

Bonus écologique et malus écologique : aussi en occasion ?

Et bien oui ! Le bonus écologique est aussi valable sous conditions pour les véhicules d'occasion. Le montant est alors de 1000 euros pour l'achat (ou la location de longue durée via un contrat de LLD), uniquement sur le véhicule électrique d'occasion émettant au maximum 20 grammes de CO2 par kilomètre. Le malus écologique existait quant à lui mais a été supprimé, n'étant plus à payer que lors de la première immatriculation d'un véhicule.

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