Dictionnaire français

appliquant

participe présent
appliquant, 103 événements contenant le mot "appliquant"
  • 14 juin 1985 Les accords de Schengen ... sur l'entrée et le séjour des ressortissants n'appartenant pas à la Communauté européenne. Ces accords seront complétés par une convention d'application en 1990 et entreront en vigueur en 1995.
  • 27 septembre 1996 Les Talibans s'emparent de Kaboul ... l'ONU, tous deux seront torturés, exécutés et pendus dans la rue. Le Mollah Mohamed Rabbani prend la tête du gouvernement. Le nouveau pouvoir s'appuie sur la stricte application de la loi coranique.
  • 17 octobre 1945 Peron revient sur le devant de la scène en Argentine ... organisations patronales et de l'ambassadeur des Etats-Unis qui voyaient d'un mauvais oeil l'application des ses mesures sociales. En se révoltent, le peuple argentin exprime l'entière confiance qu'il ...
  • 3 janvier 1925 L'Italie entre dans la dictature ... et du soutien du roi pour instaurer concrètement un régime dictatorial fasciste. Il mettra alors en application les lois fascistes votées en 1926. La presse sera muselée, les libertés civiques abolies ...
  • 24 janvier 661 Mort d'Ali, gendre de Mahomet ... une grande rigueur dans la pratique de la religion, et les sunnites, défenseurs d'une application souple de la doctrine musulmane. Le prochain calife, Moawiya, un sunnite, établira la capitale de ...
  • 26 septembre 1555 Signature de la Paix de Augsbourg ... partagé en deux confessions, catholique et luthérienne. Chaque prince a dorénavant le droit de faire appliquer la religion de son choix dans ses États ("cujus regio, ejus religio" : "la religion du ...
  • 17 septembre 1793 La Terreur vote la "Loi des suspects" ... la Révolution, les émigrés, même s'ils sont rentrés, les prévenus de délits, même acquittés (...)". L'application de ce texte prendra fin après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet ...
  • 26 octobre 1793 Couthon commence la destruction de Lyon ... de salut public, Couthon fut chargé d'organiser la répression. Mais il ne put se résoudre à appliquer le décret de la Convention et fut remplacer par Collot d'Herbois et Fouché pour terminer cette ...
  • 21 mars 1804 Publication du Code Civil ... le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. S'inspirant du droit révolutionnaire et ...
  • 10 août 1539 Signature de l'ordonnance de Villers-Cotterêts ... ont désormais accès aux actes officiels. Dans les faits, il faudra beaucoup de temps avant que l'édit royal entre partout en application. L'unité linguistique ne s'achèvera qu'au milieu du XXe siècle.

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