Dictionnaire français

cession de biens

nom féminin
cession de biens, 12 événements contenant le mot "cession de biens"
  • 6 janvier 1912 Le Nouveau Mexique devient le 47e Etat des Etats-Unis ... annexé par les Etats-Unis à la fin du conflit mexicano-américain en 1846, il est alors qualifié de "cession mexicaine". En 1850, il devient "territoire organisé" des Etats-Unis. Mais ce n'est que le 6 ...
  • 7 mai 1918 Traité de paix de Bucarest ... , de l'empire ottoman, du royaume de Bulgarie et de l'Autriche-Hongrie. Cet accord stipulait la cession de la Dobroudja roumaine à la Bulgarie, ainsi que celle des Carpates roumains à la Hongrie. La ...

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