Dictionnaire français

droit commun

nom masculin
droit commun, 27 événements contenant le mot "droit commun"
  • 24 août 1789 La liberté de la presse L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc ...
  • 26 août 1970 Le Mouvement de libération des femmes est né ... de la société, bien qu'elle obtienne de plus en plus de droits. La presse et l'édition seront leurs principaux moyens de communication. Très vite, le mouvement prendra de l'ampleur, notamment grâce à ...
  • 5 octobre 1947 Création du Kominform ... en réalité des objectifs bien différents d'une Internationale communiste. De fait, il réduit son champ d'action ... l'opposition contre les "socialistes de droite". Opérant jusqu'à la mort de Staline ...
  • 6 février 1945 Exécution de Robert Brasillach ... ans, le journaliste et écrivain français d'extrême-droite est exécuté au fort de Montrouge. De 1937 ... il avait diffusé ses idées antisémites, anti-communistes, pro-nazis et pro-franquistes. A partir ...
  • 10 août 1949 Le premier Conseil de l'Europe ... dix Etats européens de s'unir au sein d'une nouvelle institution afin de défendre des valeurs communes : les droits de l'homme et la démocratie. En 1977, le Conseil de l'Europe investira le Palais de ...
  • 16 février 1936 Le Front populaire gagne les élections en Espagne ... militants du Parti ouvrier d'unification marxiste (POUM) et de communistes, remporte les élections en Espagne contre le Front national (droite) et le centre. Le républicain Manuel Azaña se charge de ...
  • 15 juin 1977 Elections démocratiques en Espagne ... vainqueurs au détriment des partis plus radicaux tels que l'Alliance populaire à droite ou le PCE (Parti communiste) qui vient d'être légalisé. La transition démocratique espagnole culminera avec l ...
  • 9 octobre 1975 Prix nobel de la paix pour Andreï Sakharov ... de la Paix pour avoir ardemment défendu les droits de l'homme en Union Soviétique. Sa ... Mais son action dissidente, à l'encontre du régime communiste, lui interdit toute sortie du territoire. Il ne put ...
  • 2 mars 1982 Loi Defferre sur la décentralisation ... du ministre de l'Intérieur PS Gaston Defferre est promulguée. Relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", elle vise à réorganiser les relations entre l'Etat ...
  • 15 décembre 1791 Ratification du "Bill of Rights" Les 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis, communément appelés la Déclaration des Droits ou "Bill of Rights", proposés par le premier Congrès en 1789, sont ratifiés. On y retrouve ...

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