Dictionnaire français

garantir

verbe transitif
garantir, 48 événements contenant le mot "garantir"
  • 10 septembre 1355 Le Traité de Valognes ... 1354, Jean II de France et Charles II de Navarre avaient signé un traité de paix à Mantes, pour garantir le soutien du royaume de Navarre au royaume de France, pendant la guerre de Cent Ans. Mais ce ...
  • 13 avril 1598 Signature de l'Edit de Nantes ... déjà ancrée. Jouissant de l'égalité civile, ils peuvent occuper des postes publics, et ont pour garantie la concession de plus de cent villes françaises. Les anciens temples leur sont restitués et ils ...
  • 7 janvier 1791 Première loi sur les brevets ... constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permet d'obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans.
  • 11 janvier 1814 Murat trahit Napoléon ... signe un traité d'alliance avec l'Autriche et décide d'occuper l'Italie centrale. Cet accord lui garantit son royaume, mais lui impose de fournir 30 000 hommes aux forces alliées. Murat, déçu que l ...
  • 10 juillet 1940 Pétain instaure l'Etat Français ... de la nouvelle constitution appelée "Constitution de l'Etat français". Il y est stipulé que devront être garantis "les droits du travail, de la famille et de la patrie." Pétain prend le titre de chef ...
  • 24 août 1789 La liberté de la presse ... presse ne sera pleinement libre qu'entre 1789 et 1792. Ensuite, elle sera contrôlée par le gouvernement. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantit l'indépendance des médias.
  • 5 juillet 1830 Prise d'Alger ... après l'invasion française en Algérie, Alger capitule. Le Dey Hussein abdique avec la garantie de conserver sa liberté et ses richesses personnelles. Sous le commandement du général Bourmont, 37 ...
  • 11 novembre 1965 Indépendance de la Rhodésie ... le gouvernement de sa majesté. Le Premier ministre, Ian Smith crée une nouvelle constitution qui garantie aux blancs le contrôle du gouvernement. De très grandes violences entre blancs et noirs, vont ...
  • 3 mai 1947 Une nouvelle Constitution au Japon ... , proche des monarchies constitutionnelles européennes. Elle repose sur 3 principes : la souveraineté nationale, la garantie des droits fondamentaux de l'homme et le pacifisme. Ainsi, par l'article 9 ...
  • 16 octobre 1925 Signature des accords de Locarno ... 'Italie et Emile Vandervelde pour la Belgique, aboutit à la signature des accords de Locarno. Ils garantissent les frontières établies lors du traité de Versailles (28 juin 1919). L'Allemagne s'engage ...

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