Dictionnaire français

loi

nom féminin
loi, 239 événements contenant le mot "loi"
  • 20 septembre 1792 Première loi française sur le divorce ... divorce existait déjà à l'époque romaine mais il avait disparu peu à peu sous l'influence des juridictions ecclésiastiques. La nouvelle loi sera abolie en 1816 sous Louis XVIII, puis rétablie en 1884.
  • 9 avril 1898 Loi sur les accidents du travail ... les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1899. Le texte est longuement débattu, puisque la première proposition de loi relative aux accidents du travail a été présentée en mai 1882.
  • 23 mars 1825 Loi du milliard des émigrés ... doit être partagées entre cinquante milles nobles en l'espace de cinq ans. Toutefois, cette loi permet aussi de régler définitivement le problème des biens nationaux. Leur possession par l'Etat est ...
  • 20 avril 1825 Loi du sacrilège ... de "re-chritianiser" la France. Ainsi, et malgré les protestations de grands noms tels Chateaubriand, la loi du Sacrilège érige au statut de crime le vol dans une Eglise ou la profanation des hosties ...
  • 15 mars 1850 La loi Falloux est votée ... de l'Instruction publique, cette nouvelle loi instaure la liberté de l'enseignement secondaire ... au principe de laïcité dans l'enseignement, cette loi sera finalement abrogée. En 1881 et 1882, les ...
  • 1621 Enonciation de la loi de Snell sur la réfraction de la lumière ... énorme avancée scientifique en 1621, en établissant la loi de la réfraction de la lumière qui porte aujourd ... 'hui le nom de loi Snell-Descartes, en raison de l'implication du ...
  • 13 mai 1871 La loi des garanties est promulguée en Italie ... des territoires et palais du Vatican, de Latran et du Saint-Siège - à titre résidentiel uniquement. La loi prévoit également de lui verser une rente dont le montant s'élève à 3,225 millions de lires ...
  • 22 juin 1886 Loi d'exil des familles ayant régné en France ... . Ces derniers ont également interdiction d'intégrer l'armée de terre ou bien la marine. Cette loi fait suite à l'indignation des républicains face au battage médiatique autour du mariage d'Amélie d ...
  • Mai 1733 Publication par le Parlement britannique de la loi appelée "Sugar and Molasses Act En mai 1733 est publiée la loi du "Sugar and Molasses Act" par le Parlement britannique. Son objectif ... de la colonie française de Saint-Domingue. Cette loi sera complétée en 1764 par le "Sugar Act".
  • 30 mai 1854 La loi sur le Kansas et le Nebraska. La loi sur le Kansas-Nebraska est mise en place le 30 mai 1854. Elle est écrite par le sénateur ... Sud peut alors installer l'esclavage dans de nouveaux Etats. Les anti-esclavagistes s'opposent à la loi.

Mots proches recherchés

locution adverbiale
nom masculin
nom masculin
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verbe transitif
adjectif, nom masculin
nom féminin

Mots du jour

nom masculin, participe passé
nom masculin
adjectif
verbe transitif
nom masculin
adjectif, nom
locution
adjectif
locution adjectivale