Dictionnaire français

promulguer

verbe transitif
promulguer, 47 événements contenant le mot "promulguer"
  • 3 octobre 1940 Statut des juifs en zone libre Sans avoir reçu aucune pression de la part du régime nazi, le gouvernement de Vichy promulgue une nouvelle loi sur le statut des juifs. L'article 1er stipule: "Est regardé comme juif [...] toute ...
  • 5 décembre 1484 Innocent VIII lance "la chasse aux sorcières" Le Pape Innocent VIII promulgue une bulle papale "Summis desiderantis" dans laquelle il organise la lutte contre la sorcellerie. La "chasse aux sorcières" est commencée. Les jeteurs de sort et les ...
  • 26 mai 1521 Luther mis au ban de l'Empire L'empereur Charles Quint promulgue l'Edit de Worms qui met au ban de l'Empire le réformateur Martin Luther parce qu'il refuse de se rétracter après la publication de ses "95 thèses". L' ...
  • 15 mai 1891 L'encyclique Rerum Novarum Le pape Léon XIII (1878-1903) promulgue l'encyclique Rerum Novarum (Les Choses Nouvelles) sur la question sociale. En avance sur la plupart des responsables de son époque, il dénonce la concentration ...
  • 13 décembre 1799 Naissance du Consulat Le texte définitif de la nouvelle Constitution, dite Constitution de l'an VIII, est promulgué. Rédigée par Daunou, elle affaiblit le pouvoir législatif et renforce le pouvoir exécutif qui sera détenu ...
  • 16 juillet 1801 Signature du Concordat ... à 10 ans de querelles entre le Vatican et la France, et assure le retour de la paix religieuse dans le pays. Le Concordat sera promulgué le 8 avril 1802 et Pie VII sacrera Napoléon empereur en 1804.
  • 7 juillet 1438 Publication de la "Pragmatique sanction" Le roi de France Charles VII promulgue à Bourges la "Pragmatique sanction". Elle limite l'autorité du pape qui n'est plus désormais en droit de choisir les évêques français. Ce choix revient au roi ...
  • 3 avril 1369 Apparition du tir sportif Le roi de France Charles V promulgue un édit recommandant la pratique des jeux d'arc et d'arbalète. Les premiers concours de tirs sur cible vont voir le jour alors que la France est en pleine ...
  • 22 avril 1815 Napoléon promulgue l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire Inspiré de la Charte octroyée par Louis XVIII en 1814, l'Acte additionnel est une tentative de Napoléon pour rallier massivement les libéraux. Rédigé par un ancien opposant de l'Empereur, Benjamin ...
  • 16 juin 1881 L'école est désormais gratuite ... Jules Ferry fait voter une loi qui établit la gratuité de l'école. Depuis 1879, l'homme politique promulgue une série de textes afin de promouvoir l'école publique et d'affaiblir le poids de l'Église ...

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