déclaration

Contrôler une déclaration Sens : Vérifier une déclaration.

Déclaration d'intention Sens : Déclaration religieuse à faire par les futurs mariés. Origine : Lorsque l'on souhaite se marier à l'Eglise, on doit rédiger une lettre expliquant son intention de s'engager à respecter les piliers du mariage chrétien, le mot déclaration venant du latin clarare (rendre clair) et désignant le fait de faire connaître quelque chose ouvertement.

Déclaration d'utilité publique Sens : Procédure permettant à l'administration d'utiliser des terrains privés pour une construction. Origine : Cette déclaration administrative est dite d'utilité publique, car elle consiste à exproprier des propriétaires privés afin d'utiliser leurs terrains pour une opération d'aménagement du territoire qui servira à l'intérêt de l'ensemble de la population.

Déclaration de douane Sens : Déclaration à faire auprès des services douaniers. Origine : Lorsque l'on souhaite importer ou exporter des marchandises, on est obligé de les déclarer, à un service de douane via des documents et des formalités à remplir, le mot déclaration venant du latin clarare (rendre clair) et désignant le fait de faire connaître quelque chose ouvertement.

Déclaration de grossesse Sens : Déclaration à faire pour certifier une grossesse à l'administration. Origine : Lorsqu'une femme est enceinte, elle doit demander à un médecin de lui faire sa déclaration de grossesse afin d'en avertir des services administratifs, le mot déclaration venant du latin clarare (rendre clair) et désignant le fait de faire connaître quelque chose ouvertement.

Déclaration de guerre Sens : Mise en forme écrite ou orale pour signifier une entrée en guerre. Origine : Le mot déclaration venant du latin clarare signifiant rendre clair, la déclaration de guerre signifie qu'une nation ou un groupe de belligérants explique de manière formelle qu'il est en état de guerre, par une déclaration de guerre.

Déclaration de maladie Sens : Déclaration à faire pour obtenir la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle. Origine : Lorsque l'on souhaite faire reconnaître sa maladie comme maladie professionnelle, on doit adresser à sa caisse d'Assurance Maladie une déclaration, le mot déclaration venant du latin clarare (rendre clair) et désignant le fait de faire connaître quelque chose ouvertement.

Déclaration de naissance Sens : Déclaration à faire pour certifier une naissance à l'administration. Origine : Lorsqu'un enfant naît, l'un des parents doit faire sa déclaration de naissance à l'administration afin de faire établir l'acte de naissance, le mot déclaration venant du latin clarare (rendre clair) et désignant le fait de faire connaître quelque chose ouvertement.

Déclaration de politique générale Sens : Présentation par le Premier ministre de son programme de gouvernement. Origine : Le mot déclaration venant du latin clarare signifiant rendre clair, la déclaration de politique générale signifie que le Premier ministre fait connaître, soit à l'Assemblée nationale soit au Sénat, le programme de son gouvernement.

Déclaration de succession Sens : Déclaration à faire par les bénéficiaires d'une succession. Origine : Lorsque l'on fait partie des bénéficiaires d'un héritage, on doit dans certains cas adresser à l'administration fiscale une déclaration de succession pour se faire connaître auprès d'elle, le mot déclaration venant du latin clarare signifiant faire connaître quelque chose ouvertement.