droits d'entrée

Droit des gens Sens : Droit à l'origine du droit international, régissant les rapports entre les Etats et les nations. Origine : Terme toujours utilisé en Belgique, le droit des gens vient de l'expression latin jus gentium qui désignait dans l'Antiquité les droits accordés aux membres des peuples étrangers, y compris des peuples ennemis.

Droit divin Sens : Obligation d'obéir aux préceptes de Dieu. Origine : Le droit divin est apparu en France à l'époque de Clovis, au VIe siècle, pour imposer la loi de Dieu à la monarchie. Le droit divin est incarné par l'acte du sacre.

Droit du seigneur Sens : Droit de cuissage. Origine : Hérodote, déjà au VIe siècle, parle de droit du seigneur. C'est un droit qui perdure jusqu'au Moyen Age permettant au seigneur de profiter des faveurs d'une femme lors de sa nuit de noces et de la déflorer.

Droit du sol Sens : Nationalité acquise par le lieu de naissance. Origine : Le droit du sol est apparu dans la Rome antique, mais était limité. Le principe d'obtenir une nationalité en fonction de son lieu de naissance, donc de droit du sol, remonte au XVIIIe siècle, avec la Révolution française.

En droit Sens : Légitimement, légalement. Origine : L'expression en droit est utilisée comme synonyme de légitimement, légalement puisque le droit désigne l'ensemble des lois et dispositions juridiques réglant les rapports entre les membres d'une société.

Droit à l'antenne Sens : Droit de poser une antenne de télécommunication. Origine : Expression juridique, apparaissant pour la première fois dans la loi du 2 juillet 1966 n°66-457. Ce "droit à l'antenne" appartient aux résidents d'un immeuble : ils ont ainsi le droit d'installer "une antenne extérieure réceptrice et émettrice de télécommunication fixe", d'où son appellation. À noter que le propriétaire de l'immeuble ne peut pas s'y opposer, sauf motifs graves.

Droit aérien Sens : Encadrement légal des activités aériennes. Origine : L'expression "droit aérien" est née suite aux progrès de l'aviation rendant nécessaire l'établissement de règles juridiques encadrant strictement les déplacements et activités aériennes. Hors, le mot "droit" désignant l'ensemble des règles régissant un domaine particulier, toutes les décisions prises concernant le domaine aérien ont été logiquement regroupées sous le terme "droit aérien". Il commence à être mis au point dès 1910.

Droit comme un I Sens : Qui se tient très droit, rigide. Origine : L'expression "droit comme un I" est directement inspirée de l'apparence de la lettre I majuscule, simple ligne verticale évoquant la silhouette d'une personne se tenant le dos et la tête bien droite. Elle peut ainsi décrire une personne se tenant très droit, ou, de manière plus imagée, une personne d'une grande droiture morale.

Droit incorporel Sens : Droit portant sur les biens non matériels. Origine : Locution juridique employée depuis le Moyen Age issue du droit romain "res incorporales" définissant l'ensemble des droits qui pèsent sur un bien non matériel appartenant à quelqu'un, à l'exception du droit de propriété qui est rattaché aux biens corporels.

Droit intermédiaire Sens : Droit français en vigueur entre 1789 et 1804. Origine : Expression employée pour désigner le droit qui était en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, une période transitoire faisant la jonction entre le droit de l'Ancien Régime et le Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte.