Dictionnaire de droit
1674 définitions- 1
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- Clause de style
- Clerc de notaire
- Coaccusé
- Coactif
- Coaction
- Cocontractant
- Code
- Code civil
- Code de la route
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale
- Code des marchés publics
- Code du travail
- Codemandeur
- Codifier
- Coercer
- Coercitif
- Cofidéjusseur
- Cojurateur
- Colégataire
- Colicitant
- Collatéral
- Collectivité locale
- Collocation
- Colloquer
- Colluder
- Collusoire
- Combourgeois
- Command
- Commanditaire
- Commandite
- Comminatoire
- Commission rogatoire
- Commissionner
- Commuable
- Commuer
- Communauté
- Commutation
- Comparaître
- Comparution
- Compétence
- Compétent
- Compromissoire
- Concession
- Conciliateur
- Concubinat
- Concurremment
- Condamnateur
- Condamnation
- Condamné
- Condamner
- Conditions de travail
- Condominium
- Congé maternité
- Congé parental
- Congé paternité
- Congéable
- Congédiement
- Connexité
- Conquêt
- Conquet
- Conseil de famille
- Conseil de l'europe
- Conseiller référendaire
- Conservatoire
- Consignataire
- Consignation
- Constitutif
- Constitution
- Constitution au sens matériel
- Constitution coutumiere
- Constitution de 1958
- Constitution européenne
- Constitution fédérale
- Constitution française
- Constitution grevy
- Constitution juridique
- Constitution materielle
- Constitution politique
- Constitution rigide
- Constitution souple
- Constitutionnalisation
- Constitutionnalisme
- Constitutionnaliste
- Constitutionnalité
- Constitutionnel
- Contractant
- Contracter
- Contractuellement
- Contradicteur
- Contrainte par corps
- Contrat
- Contrat commutatif
- Contrat de licence de marque
- Contrat de travail
- Contravention
- Contre-lettre
- Contredanse
- Contrefaction
- Contreseing
- Contresigner
- Contrôle de constitutionnalité
- Contrôle judiciaire
- Contumace
- Contumax
- Convict
- Coobligé
- Coparentalité
- Copartageant
- Coparticipant
- Copaternité
- Copropriété
- Correctionnaire
- Correctionnel
- Cosignataire
- Cour
- Cour d'appel
- Cour d'assises
- Cour de cassation
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour internationale de justice
- Cour pénale internationale
- Coxer
- Cpi
- Crime
- Crime contre l'humanité
- Criminaliser
- Criminaliste
- Criminel
- Criminellement
- Csp
- Curatelle
- Curateur
- Cybercriminel
- D'exception
- Dahir
- Dalo
- Date certaine
- Date d'octroi
- Dation
- Dce
- De cujus
- De facto
- De in rem verso
- De plano
- Débats
- Débouter
- Decies
- Décisoire
- Déclarer coupable
- Décret d'application
- Dédit
- Défaillant
- Défendeur
- Défense
- Défenseur
- Déférer
- Degré de juridiction
- Degré prohibé
- Déjudiciarisation
- Délai de carence
- Délai-congé
- Délégant
- Délégataire
- Délégateur
- Délégation de service public
- Délibérant
- Délibératif
- Délibéré
- Délictuel
- Délictueux
- Délit
- Demande en justice
- Demander
- Demandeur
- Dénantir
- Déni de justice
- Dénonciation
- Dépassement d'honoraires
- Dépénaliser
- Dépens
- Dépérissement
- Dépiécer
- Déport
- Déposant
- Déposer
- Déposer son bilan
- Déposition
- Dépôt de bilan
- Dépôt légal
- Dernier ressort
- Déshérence
- Détention provisoire
- Deutérogamie
- Déveuver
- Devoir conjugal
- Devoir de mémoire
- Devoir de réserve
- Dévolu
- Dévolutaire
- Dévolution
- Dgccrf
- Dictum
- Diffamation
- Dilatoire
- Dire
- Directive européenne
- Dirimant
- Discrétionnaire
- Disculpation
- Disposition
- Dissolution
- Dissoudre
- Diya
- Dol
- Domaine
- Domanial
- Domanialité
- Domicile
- Domiciliation
- Domicilier
- Dominus litis
- Dommages corporels
- Donataire
- Donateur
- Donation
- Donation entre vifs
- Donner acte
- Dotal
- Dotation
- Double degré de juridiction
- Dpm
- Droit
- Droit à l'image
- Droit absolu
- Droit acquis
- Droit administratif
- Droit au bail
- Droit au logement
- Droit au logement opposable
- Droit au recours
- Droit au respect de la vie privée
- Droit au travail
- Droit bancaire
- Droit cambiaire
- Droit canon
- Droit canonique
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit commun
- Droit communautaire
- Droit communautaire dérivé
- Droit comparé
- Droit constitutionnel
- Droit coutumier
- Droit créance
- Droit d'alerte
- Droit d'asile
- Droit d'attribution
- Droit d'auteur
- Droit d'épave
- Droit d'habitation
- Droit d'usage
- Droit d'usage et d'habitation
- Droit de l'homme
- Droit de l'informatique
- Droit de la consommation
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de mutation
- Droit de pacage
- Droit de passage
- Droit de préemption
- Droit de préférence
- Droit de propriété
- Droit de regard
- Droit de repentir
- Droit de réponse
- Droit de reprise
- Droit de rétractation
- Droit de retrait
- Droit de souscription
- Droit de suite
- Droit de superficie
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- Droit dérivé
- Droit des affaires
- Droit disponible
- Droit du sang
- Droit du travail
- Droit et devoir
- Droit européen
- Droit exclusif
- Droit extrapatrimonial
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- Droit français
- Droit humanitaire
- Droit imprescriptible
- Droit inaliénable
- Droit intellectuel
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