Dictionnaire de droit

1674 définitions
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Juge d'instruction
Juge de l'exécution
Juge de paix
Juge de proximité
Juge départiteur
Juge des affaires familiales
Juge des enfants
Juge des tutelles
Juge du fond
Jugement
Jugement contradictoire
Jugement d'adjudication
Jugement en droit
Jugement executoire
Jugement mixte
Jugement par défaut
Jurat
Juratoire
Juré
Juridiction
Juridiction de droit commun
Juridiction de l'ordre judiciaire
Juridiction de proximité
Juridiction séculière
Juridiction spécialisée
Juridictionnel
Juridique
Juridique appel
Juridique arrêt
Juridique avenant
Juridique bail commercial
Juridique bien
Juridique contrat
Juridique coutume
Juridique crime
Juridique de l'entreprise
Juridique ester en justice
Juridique faute
Juridique fraude
Juridique grosse
Juridique intuitu personae
Juridique juge
Juridique lésion
Juridique liberté
Juridique litige
Juridique loi
Juridique mandat
Juridique mariage
Juridique marque
Juridique mesure conservatoire
Juridique meuble
Juridique meurtre
Juridique moyen
Juridique objet
Juridique opposition à tiers détenteur
Juridique prescription
Juridique preuve
Juridique quasi usufruit
Juridique régime
Juridique saisine
Juridique statut
Juridique tiers
Juridique usage
Juridique vol
Juridiquement
Juridisme
Jurisconsulte
Jurisprudence
Jurisprudentiel
Juriste
Jury
Jussion
Justice
Justice administrative
Justice civile
Justice constitutionnelle
Justice militaire
Justice pénale
Justice seigneuriale
Justiciable
Justificateur
Landamman
Légalisation
Légaliser
Légalisme
Légalité
Légataire
Légataire universel
Légiférer
Législateur
Législatif
Législation
Législative
Légiste
Legs
Léguer
Lésion
Lettre
Lettre d'injonction
Lettre de confort
Lettre de mission
Lettre de voiture
Levée d'écrou
Lex mercatoria
Liberté d'information
Liberté du commerce
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté morale
Liberté naturelle
Liberté pédagogique
Liberté politique
Liberté religieuse
Liberté surveillée
Licitation
Liciter
Lier
Linéal
Liquidateur
Liquidatif
Liquidation
Litige
Litispendance
Livre foncier
Livret de famille
Loi
Loi 1901
Loi carrez
Loi chatel
Loi civile
Loi constitutionnelle
Loi d'habilitation
Loi d'ordre public
Loi dalo
Loi de finance
Loi de police
Loi de validation
Loi du for
Loi en droit
Loi evin
Loi hadopi
Loi hpst
Loi impérative
Loi informatique et liberté
Loi interprétative
Loi leonetti
Loi lme
Loi martiale
Loi mémorielle
Loi mop
Loi nome
Loi ordinaire
Loi organique
Loi parlementaire
Loi pénale
Loi pénale de fond
Loi sru
Loi supplétive
Loi sur l'eau
Loi tepa
Loi-cadre
Lolf
Magistrate
Magistrature
Main courante
Mainbour
Mainlevée
Mainmise
Mairesse
Majeur
Majorité
Majorité civile
Mandant
Mandat
Mandat d'arrêt
Mandataire
Manteau de cérémonie
Manumission
Mapa
Maraudage
Maraudeur
Marché public
Mariable
Mariage homosexuel
Marital
Maritalement
Marquiser
Masculinité
Matricide
Mec
Médecin légiste
Médiateur social
Mesure de sûreté
Mesure éducative
Meuble
Mgen
Microsocial
Ministère public
Minute
Mise à disposition
Mise en cause
Mise en danger de la vie d'autrui
Mise en état
Mise en examen
Mission locale
Mobilier
Moins-disant
Moins-perçu
Moratoire
Msi
Multirécidiviste
Mutation
Nantir
Nantissement
Narcoterrorisme
Nature du contrat
Nature juridique
Négatoire
Negotium
No man's land
Nomocanon
Nomothétique
Non assistance à personne en danger
Non contractuel
Non coupable
Non-concurrence
Non-droit
Non-exécution
Non-lieu
Non-recevoir
Non-usage
None
Nonies
Norme juridique
Normer
Notaire
Notarial
Notarié
Notification
Notifier
Novation
Nover
Noxal
Nubilité
Nue-propriété
Nul et non avenu
Nullité du contrat
Nuncupatif
Obligation accessoire
Obligation alimentaire
Obligation cautionnée
Obligation civile
Obligation de discrétion
Obligation de faire
Obligation de moyen
Obligation de réserve
Obligation de résultat
Obligation de sécurité
Obligation en comptabilité
Obligation essentielle
Obligation juridique
Obligation légale
Obligation morale
Obligation naturelle
Obligation ultra vires
Obreption
Obvenir
Octies
Office public de l'habitat
Officialiser
Officier ministériel
Offre
Ofpra
Olographe
Omission de statuer
Open banking
Opposabilité
Opposition
Opposition administrative
Option
Ordonnance
Ordonnance de taxe
Ordonnancement juridique
Ordre public
Organisme public
Orsec
Oyant
Pacser
Pacte commissoire
Palabre
Pandectes
Par-devers
Parage
Paraphernal
Parère
Parquet général
Participation aux acquêts
Partie
Partie civile
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