Dictionnaire de droit

1674 définitions
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Passe-avant
Passible
Passible de mort
Pater familias
Patrimoine d'affectation
Patrimoine fiduciaire
Patrimoine juridique
Patrimonial
Peine afflictive
Peine de mort
Pénaliste
Pendable
Pendard
Pendeur
Pensionner
Pérégrin
Pérégrinité
Péremption
Permis de séjour
Perquisiteur
Perrin dandin
Personnalité juridique
Personne
Personne morale
Personne morale de droit public
Personne physique
Pétitionner
Pétitoire
Pignoratif
Placet
Plaidable
Plaide
Plaider
Plaideur
Plaidoirie
Plaidoyer
Plan de redressement
Playdoyer
Pleige
Plénière
Plumitif
Plurilatéral
Police judiciaire
Pollicitation
Polycentrisme
Pommer
Pondage
Port d'armes
Porte-fort
Porte-masse
Possession
Possession d'état
Possessoire
Postdate
Potestatif
Potestative
Poursuite
Poursuites pénales
Poursuivre
Pourvoi
Pouvoir exécutif
Pouvoir souverain
Préavis de grève
Préavis de résiliation
Précaire
Préciput
Prédécéder
Prédial
Préemptif
Préemption
Préfixer
Préjudice par ricochet
Préjudiciaux
Préjudiciel
Prélegs
Préléguer
Prélibation
Prescriptible
Prescription
Prescrire
Présidental
Présidial
Présidialement
Présomptif
Présomption de paternité
Prestation de serment
Prestations familiales
Prêt à usage
Prétériter
Pretium doloris
Prétoire
Prétorien
Prévarication
Prévention
Prévenu
Primogéniture
Prise d'acte
Prise en compte
Prisée
Prison
Prisonnier d'etat
Privatif
Privilège de juridiction
Pro forma
Probation
Procédural
Procédure
Procédure civile
Procédures collectives
Procès
Procès-verbal
Processif
Procuration
Procureur
Procureur de la république
Procureur général
Profectif
Prohiber
Prohibition
Projet de loi
Promulgation
Promulguer
Prononcer
Propriétaire
Propriété
Propriété industrielle
Prorogatif
Proscripteur
Protectorat
Protéger quelqu'un
Protêt
Protuteur
Provision
Provocation
Prud'homal
Prud'homie
Prud'homme
Publiciste
Publicité foncière
Publicité légale
Purger
Putatif
Putative
Qiyas
Qualifiable
Qualification juridique
Quarantie
Quartier de haute sécurité
Quasi-contrat
Quasi-contrats
Quasi-délit
Quasi-possession
Quasi-usufruit
Quayage
Quérimonie
Quittance
Quotation
Quotité
Raison sociale
Rapporter
Rassiette
Ratificatif
Ratification
Ratifier
Réacter
Réassigner
Recel
Recéler
Receler
Receleur
Récidive
Récidiver
Réclusion
Récognitif
Recognitif
Récoler
Réconciliation
Reconnaissance
Reconstitution
Reconvention
Reconventionnel
Reconventionnelle
Reconventionnellement
Recors
Recours
Recours cambiaire
Recours contentieux
Recours en annulation
Recours en grâce
Recours gracieux
Récréance
Recueillir
Récursoire
Récuser
Reddition de comptes
Réfection
Référé
Référé-liberté
Referendum
Réfragable
Régime dotal
Régime matrimonial légal
Registrer
Règle proportionnelle
Règlement
Regrès
Réhabilitation
Réincarcération
Réincarcérer
Réintégrande
Réintégrer
Rejuger
Relaxe
Relaxer
Relevée
Relever le nom de
Reliquat
Reliquataire
Réméré
Remise de peine
Remploi
Remployer
Remuage
Rendez-moi
Rendre la justice
Renon
Répartement
Répartition
Répressif
Repris de justice
Reprise d'instance
Reprochable
Requérant
Requérir
Requête
Requint
Réquisition
Réquisitoire
Rescindable
Rescinder
Rescisible
Rescision
Rescisoire
Rescrit
Réservataire
Résignataire
Résignation
Résigner
Résiliation
Résilier
Résolution
Résolutoire
Responsabilité contractuelle
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Ressort
Ressortir
Restitutoire
Rétenteur
Rétractation
Retraire
Retranscription
Rétrocédé
Rétrocession
Revalider
Réversal
Réversibilité
Réversion
Révocatoire
Révoquer
Rgpd
Rib
Riel
Rma
Robe
Robin
Rogation
Rogatoire
Rôle
Royalties
Royalty
Rupture abusive de crédit
Rupture conventionnelle
Saisie
Saisie attribution
Saisie-arrêt
Saisine
Saisine pour avis
Saisissable
Salaire
Salaire minimum
Salvage
Sanction
Sanction civile
Sanction pécuniaire
Sanction pénale
Sans appel
Sans préjudice de
Sapiteur
Sauvegarde de justice
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