Restaurant et Covid : quelles règles avec le pass sanitaire ?

Restaurant et Covid : quelles règles avec le pass sanitaire ? RESTAURANT et COVID - Le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, y compris en terrasse. Voici les modalités à connaître avant de se rendre dans ces lieux publics.

[Mis à jour le 14 octobre 2021 à 15h50] Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire doit être présenté à l'entrée des restaurants mais aussi des bars et cafés, y compris en terrasse. Cette restriction fait suite à la validation du projet de loi sanitaire (qui comprend l'extension du pass sanitaire) par le Conseil constitutionnel le 5 août. Le but ? Encourager la vaccination pour réduire la propagation du variant Delta du Covid-19 en France. La vente à emporter, la restauration collective et les restaurants de routiers ne sont pas concernés par l'extension du pass sanitaire.

Des amendes sont prévues pour les clients et restaurateurs qui ne respectent pas la loi. Les clients démunis de pass sanitaire et/ou en possession d'un faux certificat sont sanctionnés par une amende forfaitaire de 135 euros. Cette amende peut être majorée jusqu'à 3 750 euros si le client commet trois fois la même infraction sur une période de 30 jours. Quant aux restaurateurs qui ne vérifient pas le pass sanitaire de leurs clients, ils s'exposent à une mise en demeure, puis à une fermeture administrative. Sans oublier une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros et un an de prison si l'infraction est commise à trois reprises en 45 jours. 

Le pass sanitaire obligatoire dans les restaurants, comment ça marche ?

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est généralisé dans tous les restaurants, bars et cafés, y compris en terrasse...Concrètement, les clients doivent présenter leur pass sanitaire avant d'accéder dans ces lieux publics. Pour rappel, le pass sanitaire consiste en une preuve de vaccination complète, une preuve de rétablissement du Covid-19 ou un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures. 

Quel est le protocole sanitaire actuel des restaurants et bars ?

Le protocole sanitaire qui est appliqué dans les salles des restaurants et bars est le suivant, depuis le 30 juin :

  • Port du masque obligatoire dès 11 ans, à l'arrivée au restaurant et pour se déplacer.
  • Pas plus de 6 personnes à table. 
  • Les menus présentés sont présentés sous une forme évitant tout contact (ardoise, à l'oral ou QR code) dans la mesure du possible. Les menus plastifiés sont nettoyés entre chaque manipulation et les menus papiers sont à usage unique.
  • Installation de parois de séparation ou plexiglas entre les tables recommandée.
  • Interdiction de consommer debout.
  • Consommation et service au bar interdits
  • Désinfection des mains au gel hydroalcoolique.
  • Respect des gestes barrières.
  • Paiement à table obligatoire.
  • Usage de la carte bleue sans contact recommandé.

Quel usage du QR code au restaurant et bar ?

Les clients munis d'un smartphone peuvent photographier le QR code affiché à l'entrée de l'établissement de restauration afin de consulter le menu. Mais les restaurateurs scannent également les QR code de leurs clients afin de contrôler leur pass sanitaire. A ce moment-là, un lien s'ouvre sur le smartphone ou la tablette du restaurateur via l'application TousAntiCovid Verif. 

L'application pour les restaurateurs est similaire à celle des particuliers, mais ne divulgue que quelques informations : nom, prénom, date de naissance, validité ou non du pass, données de vaccination, test négatif ou guérison du Covid. Le gouvernement a spécifié que le QR code est crypté, et que celui-ci n'indique pas de détails sur la géolocalisation du client. Le protocole sanitaire a été validé par la CNIL dans la mesure où son usage est temporaire.