Pass vaccinal : c'est fini ! Un nouveau document instauré

"Pass vaccinal : c'est fini ! Un nouveau document instauré"

Pass vaccinal : c'est fini ! Un nouveau document instauré PASS VACCINAL. Fin du pass vaccinal dans les lieux où il était encore en vigueur, notamment dans les établissements de santé. Dès ce lundi 1er août 2022, le dispositif est remplacé par un certificat sanitaire de voyage.

[Mis à jour le 1er août 2022 à 14h53] Ce lundi 1er août 2022 marque la disparition du pass vaccinal. Les mesures prévues par l'état d'urgence sanitaire comme ce dispositif anti-Covid appliqué au quotidien des Français (lieux de culture, restaurants, transports), le confinement ou encore le couvre-feu, sont abrogées par l'entrée en vigueur ce lundi 1er août 2022 du nouveau projet de loi sanitaire. Ainsi, le gouvernement ne pourra plus imposer de "mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion", jusqu'ici permis par l'état d'urgence sanitaire. Le pass vaccinal ne figurant plus dans le nouveau dispositif visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 en France, il n'y aura donc plus de contrôles aux entrées des services et établissements de santé et médico-sociaux.

Le nouveau projet de loi maintient toutefois certains outils dans le cadre de la gestion de la pandémie. Le texte de loi sur le Covid-19, adopté définitivement le 26 juillet dernier, rend possible le test obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans pour les entrées en France depuis l'étranger en cas de nouveau variant dangereux. Un test pourrait également être exigé entre la métropole et la Corse ou l'Outre-mer en cas de saturation des hôpitaux. Ce nouveau dispositif de contrôles aux frontières, le certificat sanitaire de voyage, diffère du pass sanitaire. Le premier article, lui, prolonge jusqu'au 31 mars 2023 les dispositifs de surveillance épidémique et d'identification des cas contacts (les fichiers informatiques SI-Dep et Contact Covid).

La fin du pass vaccinal a-t-elle vraiment lieu le 31 juillet 2022 ?

Le pass vaccinal est encadré par une loi de régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire qui y met fin officiellement le 31 juillet 2022. Le gouvernement a choisi de ne plus imposer le pass vaccinal dans la nouvelle loi intitulée "veille et sécurité sanitaire" qui prend effet lundi 1er août 2022. "Le virus circule de nouveau activement, mais l'impact sur le système hospitalier est faible", a justifié la Première ministre aux présidents de groupes parlementaires.

Le pass vaccinal, suspendu le 14 mars dernier, aura finalement duré moins de deux mois, puisqu'il n'était entré en vigueur que le 24 janvier 2022. Pour réactiver le pass vaccinal, il faudrait que le gouvernement puisse passer par une autre loi. 

Le pass vaccinal est-il nécessaire pour rentrer en France depuis l'étranger ?

Lorsque l'on rentre en France depuis l'étranger, il n'est plus nécessaire de présenter un certificat de vaccination valide, ni un certificat de rétablissement au Covid-19. Désormais, seul un test de dépistage négatif, sous la forme de Certificat sanitaire de voyage, sera valide du moment qu'un nouveau variant dangereux fait son apparition. Hors nouveau variant, plus aucune disposition sanitaire n'est requise. 

Dans quels pays peut-on utiliser le pass vaccinal ?

À ce jour, les 27 pays membres de l'Union européenne et 35 pays (et territoires) non membres de l’UE ont adhéré au système du certificat COVID numérique de l’UE, dont fait partie le "pass vaccinal" au même titre que le test antigénique négatif ou le certificat d'immunité. 

Le certificat COVID numérique de l'UE est requis pour les voyageurs qui franchissent les frontières des 27 états membres de l'Union Européenne : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique,  Luxembourg, Irlande, Croatie, Grèce, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Chypre, Malte, Danemark, Pologne, Finlande, Suède, Hongrie et Tchéquie, mais aussi dans les pays de l'espace Schengen situés en dehors de l'Union Européenne : au Liechtenstein, en Suisse, en Islande et en Norvège, puis dans les principautés de Monaco et d'Andorre, et dans les pays suivants situés en dehors de l'Union Européenne : Albanie, Arménie, Bénin, Cap-Vert, El Salvador, Îles Féroé, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban,  Moldavie, Monténégro, Maroc, Tunisie, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Panama, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l'île de Man), Uruguay et Vatican.